JORFTEXT000000603940


De: Beugnet (Delphine), épouse Rivet
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
01 Juillet 200301/07/2003
De: Aubert (Franck)
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
date_debut="2003-06-17"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
cessation de fonction
01 Juillet 200301/07/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.