JORFTEXT000000604149
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Sommer
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
23 Juillet 2004
23/07/2004
De:
Marc Pietton
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
23 Juillet 2004
23/07/2004
De:
Bénédicte Vassallo, épouse Pasquet
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
23 Juillet 2004
23/07/2004
De:
Lise Leroy-Gissinger
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
23 Juillet 2004
23/07/2004
De:
Emmanuelle Degorce
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
23 Juillet 2004
23/07/2004
