23 Juillet 2004

située 112, rue des Martyrs-de-la-Résistance, 59160 Lomme

e 20, rue Denis-Diderot, 59160 Lomme

1, rue Volney, 75502 Paris

e 7, rue de Clichy, 75009 Paris

président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

conseiller pour la presse internationale au cabinet de la ministre

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

représentant du conseil régional de Midi-Pyrénées

au grade de lieutenant-colonel de réserve

en vue d'occuper un emploi de chargé de mission au profit du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

au grade de lieutenant-colonel de réserve

en vue d'occuper un emploi de conseiller juridique au profit de l'école d'application de l'infanterie

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Xavier Coullaud, Christian Lenoir, Christine Bach, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

président du tribunal de grande instance d'Avignon

Président de chambre à la cour d'appel de Versailles

président du tribunal de grande instance de Nanterre

président du tribunal de grande instance de Caen

Président de chambre à la cour d'appel de Paris

président du tribunal de grande instance d'Evry

président du tribunal de grande instance de Beauvais

Président de chambre à la cour d'appel de Paris

président du tribunal de grande instance de Meaux

président de chambre chargé de l'instruction à ladite cour

Président de chambre à la cour d'appel de Paris

président du tribunal de grande instance de Bobigny

conseiller à la cour d'appel de Pau

Conseiller à la cour d'appel de Nîmes

président du tribunal de grande instance de Mende

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon

Conseiller à la cour d'appel de Nîmes

président du tribunal de grande instance de Mende

vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Wissembourg

Conseillère à la cour d'appel de Nancy

présidente du tribunal de grande instance de Saint-Dié

juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre

Conseiller à la cour d'appel de Lyon

président du tribunal de grande instance de Roanne

président du tribunal de grande instance de Digne

Conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France

président du tribunal de grande instance de Cayenne

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France

président du tribunal de grande instance de Cayenne

président du tribunal de grande instance de Laon

Président de chambre à la cour d'appel de Colmar

président du tribunal de grande instance de Mulhouse

vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens

Conseiller à la cour d'appel d'Amiens

président du tribunal de grande instance de Péronne

président de chambre à la cour d'appel de Reims

conseillers à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel d'Orléans

conseillers à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

conseillers à la Cour de cassation

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme

administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

adjoint au chef des services fiscaux en résidence dans la région Ile-de-France (Val-d'Oise)

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

premier président de la Cour des comptes

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la communication

attachée d'administration centrale

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la communication

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (AVS)

inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale

dans le département des Alpes-Maritimes

directeur de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Martinique »

directeur du Conservatoire national de région de Montpellier

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

directeur d'une école de musique

directeur de l'opéra de Lyon

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans l'un des principaux organismes de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse

directeur général de France 5

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier

directeur du centre de formation des enseignants de la musique de Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier

directrice du théâtre des Célestins de Lyon

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans l'un des principaux organismes de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse

directrice générale de l'Orchestre national de Lyon

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans l'un des principaux organismes de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse

directrice déléguée de l'institut de pédagogie et de recherche chorégraphique du Centre national de la danse en Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans l'un des principaux organismes de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse

présidente honoraire de la Fédération nationale des associations de parents d'élèves de conservatoires

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier

présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Harraca, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général technologique agricole Pau-Montardon

direction du soutien de la flotte, Brest

au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 2003

au grade d'ingénieur d'études et de fabrications

centre d'analyse de défense, Arcueil

au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 2003

au grade d'ingénieur d'études et de fabrications

premiers conseillers au tribunal administratif de Paris

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

président de section honoraire au tribunal administratif de Paris

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

vice-président du tribunal administratif d'Amiens

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

membre de la société civile professionnelle Claude Didier, Gilles Oury, Hubert Lebaron, Louis Theze et Philippe Narbey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

conseiller à la cour d'appel de Versailles

conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade

substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon

conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade

magistrate du second grade placée en position de disponibilité

conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade

responsable de section

sous-régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional (économie et gestion)

inspecteur d'académie adjoint dans le département des Yvelines (académie de Versailles)

président du conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales

ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de