JORFTEXT000000604626

De: Gonzalez (Michel)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Hue (Didier)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Guyard (Michel)
ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Renou-Fages (Claudine)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Labat-Gest (Chantal)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Kubler-Mamlouk (Martine)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Peaucelle-Delelis (Véronique)
ministère de la défense
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Bouquet (Brigitte)
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Leroy (Anne-Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
présidente
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
18 Juillet 200318/07/2003