JORFTEXT000000604729

De: Bernard Lemaire
préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
03 Mars 200503/03/2005
De: Marcelle Pierrot
sous-préfète
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000604729(source JORF)
nomination
03 Mars 200503/03/2005
De: Jean-Marc Rebiere
préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
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nomination
03 Mars 200503/03/2005
De: Francine Prime
sous-préfète
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000000604729(source JORF)
nomination
03 Mars 200503/03/2005