JORFTEXT000000604746

De: Sabine Vansaingèle
ingénieure d'études, responsable des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000604746(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Marie-José Cigan
directrice de préfecture, responsable du service budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000604746(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005