JORFTEXT000000605214


De: Christian Plaucheur
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
11 Mai 200411/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.