membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

8°

représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé, dans les conditions

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

8°

représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé, dans les conditions

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

7°

représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

7°

représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

7°

représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

7°

représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

6°

représentant des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

6°

représentant des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

5°

représentant des établissements de santé dispensés de l'obligation d'assurance

mentionnés à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

4°

représentant des médecins exerçant dans les établissements de santé privés proposé par les organisations syndicales de médecins exerçant à titre libéral représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

3°

représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

3°

représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

2°

représentants des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

2°

représentants des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

1°

représentant des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national

membre suppléant

par

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

La présidence de l'Observatoire des risques médicaux est assurée par

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

La présidence de l'Observatoire des risques médicaux est assurée par

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

8°

représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé, dans les conditions

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

8°

représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé, dans les conditions

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

7°

représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

7°

représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

7°

représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

7°

représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

6°

représentant des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

6°

représentant des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

5°

représentant des établissements de santé dispensés de l'obligation d'assurance

mentionnés à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

4°

représentant des médecins exerçant dans les établissements de santé privés proposé par les organisations syndicales de médecins exerçant à titre libéral représentatives au plan national

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

3°

représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

3°

représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

2°

représentants des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

2°

représentants des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

1°

représentant des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national

membre titulaire