conseiller juridique

tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation et désistements

secrétaire général adjoint

tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation et désistements

secrétaire générale de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance

tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation et désistements

administrateur de la ville de Paris

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur un emploi de conseiller commercial

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjoint au directeur des personnels de la modernisation et de l'administration, chargé du service de l'administration centrale à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2005

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur de l'industrie et des mines, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse

Docteur

vice-présidents de la commission de certification des établissements de santé

vice-présidents de la commission de certification des établissements de santé

Professeur

membres de la commission de certification des établissements de santé

membres de la commission de certification des établissements de santé

Docteur

membres de la commission de certification des établissements de santé

Docteur

membres de la commission de certification des établissements de santé

membres de la commission de certification des établissements de santé

membres de la commission de certification des établissements de santé

membres de la commission de certification des établissements de santé

membres de la commission de certification des établissements de santé

Professeur

membres de la commission de certification des établissements de santé

Docteur

membres de la commission de certification des établissements de santé

Professeur

membres de la commission de certification des établissements de santé

membres de la commission de certification des établissements de santé

membres de la commission de certification des établissements de santé

membres de la commission de certification des établissements de santé

membres de la commission de certification des établissements de santé

membres de la commission de certification des établissements de santé

membres de la commission de certification des établissements de santé

membres de la commission de certification des établissements de santé

membres de la commission de certification des établissements de santé

Docteure

membres de la commission de certification des établissements de santé

membres de la commission de certification des établissements de santé

Docteure

membres de la commission de certification des établissements de santé

président de la commission de certification des établissements de santé

adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales

membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentante désignée par le ministre chargé de l'agriculture

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi de sous-directrice « finances » dans les services du Premier ministre (SGDN)

au détachement

huissier de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Antoine Cattaneo et Robert Mariaud, huissiers de justice associés, dissoute

magistrat du premier grade

de l'Institut des hautes études sur la justice

secrétaire général

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

du cabinet du Premier ministre

conseiller technique

conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

au titre des personnalités extérieures choisies

en raison de leurs compétences

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

directeur adjoint des ressources humaines de la ville de Paris

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

8°

représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé, dans les conditions

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

8°

représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé, dans les conditions

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

7°

représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

7°

représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

7°

représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

7°

représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

6°

représentant des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

6°

représentant des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

5°

représentant des établissements de santé dispensés de l'obligation d'assurance

mentionnés à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

4°

représentant des médecins exerçant dans les établissements de santé privés proposé par les organisations syndicales de médecins exerçant à titre libéral représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

3°

représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

3°

représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

2°

représentants des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

2°

représentants des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

1°

représentant des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national

membre suppléant

par

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

La présidence de l'Observatoire des risques médicaux est assurée par

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

La présidence de l'Observatoire des risques médicaux est assurée par

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

8°

représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé, dans les conditions

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

8°

représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé, dans les conditions

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

7°

représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

7°

représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

7°

représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

7°

représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

6°

représentant des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

6°

représentant des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

5°

représentant des établissements de santé dispensés de l'obligation d'assurance

mentionnés à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

4°

représentant des médecins exerçant dans les établissements de santé privés proposé par les organisations syndicales de médecins exerçant à titre libéral représentatives au plan national

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

3°

représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

3°

représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

2°

représentants des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

2°

représentants des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

1°

représentant des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national

membre titulaire

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture et de la communication

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat

membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers

président de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

contrôleur d'Etat de 2e classe, 5e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

de l'Ecole nationale de la magistrature

chef de cabinet du directeur de l'école

attaché d'administration scolaire et universitaire

agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture et de la communication

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Suppléant représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Suppléant représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Suppléant représentant la Confédération générale du travail (CGT)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Suppléant représentant l'Association des régions de France

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Suppléant représentant du Conseil national de la jeunesse (CNJ)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Suppléant représentant du Conseil national de la jeunesse (CNJ)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Suppléante représentant la Fédération des parents d'élèves des écoles publiques (PEEP)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Suppléante représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Titulaire représentant la Fédération des parents d'élèves des écoles publiques (PEEP)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Titulaire représentant la Confédération générale du travail (CGT)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Titulaire représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Titulaire représentant l'Association des régions de France

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Titulaire représentant du Conseil national de la jeunesse (CNJ)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Titulaire représentant du Conseil national de la jeunesse (CNJ)

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du tourisme)

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directeur des comptabilités et dépenses de l'Etat (5e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement

receveur général des finances

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

receveur général des finances

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Christian Lengagne et François Lengagne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

représentant du Conseil économique et social

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

représentant du Conseil national de la vie lycéenne

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

représentant du Conseil économique et social

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

représentant du Conseil national de la vie lycéenne

membre titulaire

professeur émérite au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche

administrateur civil, directeur du développement des médias

représentant de l'Etat

membre du conseil de surveillance de la société ARTE-France