JORFTEXT000000606265

De: Pascale Labrousse
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Isabelle Gorce
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Novembre 200423/11/2004