JORFTEXT000000606285


De: Marc Porteous
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
2 juillet 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000606285(source JORF)
habilitation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Philippe Deschamps
administrateur civil, chef du bureau des relations industrielles, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
2 juillet 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000606285(source JORF)
habilitation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
2 juillet 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000606285(source JORF)
habilitation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Charles Geray
administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation des crises, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
2 juillet 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000606285(source JORF)
habilitation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marianne Héquet
attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
2 juillet 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000606285(source JORF)
habilitation
16 Juillet 200316/07/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.