2 juillet 2003 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Porteous
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
2 juillet 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000606285
(source JORF)
habilitation
16 Juillet 2003
16/07/2003
De:
Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
2 juillet 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000606285
(source JORF)
habilitation
16 Juillet 2003
16/07/2003
De:
Jean-Charles Geray
administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation des crises, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
2 juillet 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000606285
(source JORF)
habilitation
16 Juillet 2003
16/07/2003
De:
Philippe Deschamps
administrateur civil, chef du bureau des relations industrielles, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
2 juillet 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000606285
(source JORF)
habilitation
16 Juillet 2003
16/07/2003
De:
Marianne Héquet
attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
2 juillet 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000606285
(source JORF)
habilitation
16 Juillet 2003
16/07/2003