JORFTEXT000000606406
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Fouchet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité, en surnombre
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2006-01-01
"
date_fin
=
"
2008-12-31
"
duree
=
"
trois ans
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000606406
(source JORF)
admission
07 Octobre 2005
07/10/2005