préfet

secrétaire général de la Commission consultative du secret de la défense nationale

conseiller d'Etat honoraire

présidente du Conseil supérieur des hôpitaux

(e)s attaché(e) principal(e) d'administration centrale de 2e classe

Au 2 juillet 2005

(e)s attaché(e) principal(e) d'administration centrale de 2e classe

Au 1er juillet 2005

(e)s attaché(e) principal(e) d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2005

(e)s attaché(e) principal(e) d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2005

(e)s attaché(e) principal(e) d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2005

(e)s attaché(e) principal(e) d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2005

(e)s attaché(e) principal(e) d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2005

(e)s attaché(e) principal(e) d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2005

(e)s attaché(e) principal(e) d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2005

(e)s attaché(e) principal(e) d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2005

(e)s attaché(e) principal(e) d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2005

(e)s attaché(e) principal(e) d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2005

(e)s attaché(e) principal(e) d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2005

(e)s attaché(e) principal(e) d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2005

(e)s attaché(e) principal(e) d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2005

(e)s attaché(e) principal(e) d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2005

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

sur proposition du ministre chargé de la recherche

choisis

Parmi les personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

sur proposition du ministre chargé de la recherche

choisis

Parmi les personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

sur proposition du ministre chargé de la recherche

choisis

Parmi les personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

sur proposition du ministre chargé de la recherche

choisis

Parmi les personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

sur proposition du ministre chargé de la recherche

choisis

En raison de leur compétence scientifique et technologique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

sur proposition du ministre chargé de la recherche

choisis

En raison de leur compétence scientifique et technologique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

sur proposition du ministre chargé de la recherche

choisis

En raison de leur compétence scientifique et technologique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

sur proposition du ministre chargé de la recherche

choisis

En raison de leur compétence scientifique et technologique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

sur proposition du ministre chargé de la recherche

choisis

En raison de leur compétence dans le domaine économique et social

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

sur proposition du ministre chargé de la recherche

choisis

En raison de leur compétence dans le domaine économique et social

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

sur proposition du ministre chargé de la recherche

choisis

En raison de leur compétence dans le domaine économique et social

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

sur proposition du ministre chargé de la recherche

choisis

En raison de leur compétence dans le domaine économique et social

ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur à la délégation générale pour l'armement

représentant de l'Etat au conseil d'administration de TSA

au titre du ministère de la défense

déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Basse-Normandie

secrétaire général pour l'administration

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant du ministre chargé des armées

adjoint au chef du bureau du cabinet

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

chef du bureau du cabinet

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

conseiller d'Etat, président

membre de la Commission nationale d'équipement commercial

notaires associés

notaires associés

notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Michel Monge et Pierre Lacroix, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Michel Monge et Pierre Lacroix, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Monge et Pierre Lacroix, notaires associés

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la première section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

adjoint au directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

chef du bureau de la politique salariale et des statuts à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielles, adjoint au directeur général des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directeur de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

responsable du pôle statutaire et indemnitaire à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

ingénieure générale des mines

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

sous-directrice de l'assistance aux services et du droit public à la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

inspectrice générale des affaires sociales

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

adjointe au chef du bureau des politiques statutaires et indemnitaires à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service des ressources humaines de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

sous-directrice du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

inspectrice générale des finances

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

sous-directrice de la réglementation et de la gestion des personnels au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

présidente de la deuxième section du conseil général des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de droit

conseiller d'Etat honoraire

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de droit

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de droit

ingénieur général des ponts et chaussées, président de la première section du Conseil général des ponts et chaussées

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de droit

président de section au Conseil d'Etat

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de droit

inspecteur général de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de droit

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

chef du service des droits des femmes et de l'égalité au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

2. Deux personnalités choisies

en raison de leur compétence

dont l'une, notamment, en matière de droits des femmes

chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

2. Deux personnalités choisies

en raison de leur compétence

dont l'une, notamment, en matière de droits des femmes

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Collège « personnes inadaptées »

Suppléant

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Collège « personnes âgées »

Suppléante

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Collège « personnes âgées »

Titulaire

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Collège « personnes inadaptées »

Titulaire

rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale

rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale

rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale

rapporteures à la commission centrale d'aide sociale

rapporteures à la commission centrale d'aide sociale

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Bernard Lahitte et Bernard Singuinia, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Lahitte et Bernard Singuinia, notaires associés

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, Hervé Ravau, Isabelle Froissant-Boucharlat et Stéphane Rochegude, notaires associés

(Rhône)

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, Hervé Ravau, Isabelle Froissant-Boucharlat et Stéphane Rochegude, notaires associés

(Rhône)

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, Hervé Ravau, Isabelle Froissant-Boucharlat et Stéphane Rochegude, notaires associés

(Rhône)

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, Hervé Ravau, Isabelle Froissant-Boucharlat et Stéphane Rochegude, notaires associés

(Rhône)

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en activité, en surnombre

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

f)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

f)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

f)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

f)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

c)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

c)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b)

Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b)

Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres suppléants

directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

responsable du pôle statutaire et indemnitaire à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

f)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

f)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

c)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

c)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b)

Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chargé de mission à la direction du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

adjoint au chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chargé de mission auprès du chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de projet à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des agents sur contrat à la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil de la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chargé de l'encadrement supérieur à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

f)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat