JORFTEXT000000606924

De: Hervé Latimier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005