administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, directeur du cabinet de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine

administrateur civil détaché

directeur du cabinet de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine

sous-préfet

adjoint au délégué interministériel

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, à

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur divisionnaire des impôts

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachés principaux d'administration centrale

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attaché d'administration centrale

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

ingénieur économiste de la construction

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateur civil

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

agents contractuels

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateurs civils

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration centrale

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

traducteur principal

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

administrateur civil

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés d'administration centrale

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

attachés principaux d'administration centrale

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

administrateur civil

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

attaché principal d'administration centrale

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

administrateur civil

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

attachée d'administration centrale

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

agente contractuelle

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

attachées d'administration centrale

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

inspectrices du Trésor public

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

administrateur civil

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux affaires technologiques européennes

ingénieur des mines

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur en chef des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur en chef des télécommunications

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur général des mines

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation

dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises

ingénieur général des mines

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale des entreprises en matière de développement industriel durable

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur des douanes

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs au précurseurs chimiques de drogues

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la gestion des pôles de compétitivité

ingénieur général des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages et au nom du ministre délégué à l'industrie, tout actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de ce centre

administrateur civil

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents, conventions et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale

administrateur civil

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur des mines

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

secrétaire administratif

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises

administrateur civil, et à

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité

agente contractuelle

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de ce centre

agente contractuelle

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée principale d'administration centrale, chef de mission

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »

agente contractuelle

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

attachée principale d'administration centrale, et à

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

Azurtel, Cegetel, Free Télécom, Tiscali, Wanadoo ou Wengo. Ces communications et celles dont il est question ici (3) engendrent a priori des coûts semblables. Dans ces conditions, la tarification envisagée par France Télécom semble raisonnable

France Télécom comme opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)

Dans sa décision tarifaire n° 2005099, France Télécom a déjà mis en place une tarification pour les communications émises à partir d'un poste fixe d'abonné en métropole et dans les DOM vers ces numéros 0876PQMCDU « MaLigne Visio DOM » pour les clients résidentiels. Cette décision a reçu un avis favorable de l'Autorité (1)

La tarification proposée par France Télécom pour les appels émis depuis un publiphone vers un numéro « MaLigne Visio DOM » comprend trois niveaux

un troisième niveau pour les autres appels entre les DOM

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

dans le corps judiciaire, pour être admis

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrat du premier grade, placé en position de détachement

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

avocat général à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

conseiller à la Cour de cassation

secrétaire général du comité interministériel relatif à Eurêka

déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

le

au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

le

au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

le

au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves civils de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves civils de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrat du premier grade

tribunal de grande instance de Rouen

au titre de l'année 2005, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

conservateur général

administrateur provisoire de l'Institut national d'histoire de l'art

jusqu'à la date de nomination du directeur de l'institut

ingénieure civile de la défense

membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

responsable du département emploi et développement économique à la délégation interministérielle à la ville

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

secrétaire général adjoint de la délégation interministérielle à la ville

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants du ministre chargé de la politique de la ville

Membre suppléant

responsable du département politique territoriale et rénovation urbaine à la délégation interministérielle à la ville

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants du ministre chargé de la politique de la ville

Membres titulaires

déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants du ministre chargé de la politique de la ville

Membres titulaires

ingénieur en chef des télécommunications

directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale

sous-directeur

au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

agent contractuel, chef du département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques

au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjoint du sous-directeur des politiques touristiques

au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques touristiques, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint du directeur du tourisme

au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale, adjointe du sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne et chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation interne

au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats et avenants

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi que toutes décisions, engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

ingénieur en chef des mines, ainsi qu'à

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil hors classe

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

professeur des universités, à

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachés d'administration centrale, à

au nom du ministre délégué à l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

au nom du ministre délégué à l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, et à

au nom du ministre délégué à l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

inspecteur du Trésor public, à

au nom du ministre délégué à l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

au nom du ministre délégué à l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

agente contractuelle

au nom du ministre délégué à l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

agente contractuelle

dans la limite des attributions du cabinet du directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration

dans la limite des attributions de la mission actions régionales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'administraton générale et de la modernisation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de l'administraton générale et de la modernisation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

technicien de recherche de classe supérieure

sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés des services déconcentrés

au titre de l'année 2005

après concours national interne, professeur des écoles d'architecture titulaire

Dans le groupe de disciplines « Histoire et cultures architecturales »

après concours national externe, professeurs des écoles d'architecture titulaires

Dans le groupe de disciplines « Théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine »

après concours national externe, professeurs des écoles d'architecture titulaires

Dans le groupe de disciplines « Théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine »

après concours national externe, professeurs des écoles d'architecture titulaires

Dans le groupe de disciplines « Sciences et techniques pour l'architecture »

après concours national externe, professeurs des écoles d'architecture titulaires

Dans le groupe de disciplines « Arts et techniques de la représentation »

expert auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2005

expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2005

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter fonctions publiques » (BIFP)

au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2005

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2005

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2005

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2005

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2005

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2005

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2005

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2005

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2005

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2005

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2005

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2005

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2005

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2005

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2005

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2005

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2005

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2005

magistrat du second grade, placé

en position de disponibilité

dans le corps judiciaire pour être mis

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

inspecteur de l'administration

inspecteur général de l'administration (5e tour)

inspectrice de l'administration, en position de service détaché

inspectrice générale de l'administration (hors tour)

administrateur civil hors classe

sous-préfet, sous-préfet hors cadre

contrôleur général des armées

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Poitou-Charentes

agent contractuel

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du département des systèmes d'information

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions au sein de la sous-direction des affaires juridiques

attaché principal des services déconcentrés

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du chef du bureau de la formation

agents contractuels

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du département de l'action territoriale

attachés d'administration centrale, et à

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité

attaché des services déconcentrés

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du service du personnel et des affaires sociales

administrateurs civils, et à

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du service du personnel et des affaires sociales

agent contractuel

au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau du budget et des affaires financières

ingénieur des services culturels

au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs et des agents non titulaires

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et d'enseignement

attachée d'administration centrale

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau des personnels d'accueil et de surveillance et de magasinage

attachée d'administration centrale

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau des pensions

attachée d'administration centrale

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau des affaires sociales

attachée principale des services déconcentrés

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau des concours

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau des traitements

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche

à

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du département de l'action territoriale

attachée d'administration centrale

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services

attachée principale d'administration centrale, et à

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services

à

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du service du personnel et des affaires sociales

administratrices civiles, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau du budget et des affaires financières

au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau du budget et des affaires financières

attachée des services déconcentrés, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière

administrateurs civils

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attaché d'administration centrale

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

ingénieur économiste de la construction

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

agents contractuels

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

traducteur principal

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés d'administration centrale

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget