JORFTEXT000000607149
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Poisson (Marie-Françoise)
agente administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Coutances (50200)
Groupe:
Tribunal d'instance de Coutances
tribunal
tribunal_instance
=
"
Coutances
"
JORFTEXT000000607149
(source JORF)
nomination
04 Avril 2006
04/04/2006
De:
Mariotti (Pascal)
adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Saint-Lô, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Coutances (50200)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000607149
(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 2006
04/04/2006
