JORFTEXT000000607811
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Fratacci
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut
=
"
2006-05-28
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000607811
(source JORF)
détachement
12 Mai 2006
12/05/2006