JORFTEXT000000607848


De: Baudouin Seys
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Marc Salvini
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la coordination, de la formation et des relations professionnelles
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Stanislas Prouvost
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Alain Prevot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Marc Nielly
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Richard Garcia-Bosch-Morales
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration générale et de l'équipement sur le territoire métropolitain
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Guy Duplaquet
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Bernard Crosnier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Marc Cohen-Solal
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des applications statistiques
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Jean-Christophe Bouvier
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Paul Gillot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait
dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Serge Paradowski
conseiller d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait, et les états de frais de déplacement
dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Eric Meunier
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait, et les états de frais de déplacement
dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Marc Sampieri
conseiller d'administration, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Jean-Pierre Blondelle
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Paul Benichou
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Jocelyn Dupont
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention sociale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Jean-François Auroux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention sociale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Erwan Le Ravallec
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des ressources informatiques
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Odile Timbart
agente contractuelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des études et des indicateurs d'activité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Sabrina Schpitz
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Viviane Ravilly-Silva
agente contractuelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, tous documents établis aux fins d'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Stéphanie Gargoullaud
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et contentieuses
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Valérie Bernard
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous documents établis aux fins d'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Valérie Ferrand
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait
dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Marie-Ange Leroux
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait, et les états de frais de déplacement
dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Chantal Millancourt
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Marie-Hélène Hurtaud
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Josiane Guilhem
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Marie-Christine Gendry
attachée principale d'administration centrale, à Mlles Bernadette Marteau et Christelle Contaret, attachées d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Catherine Vedrenne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des ressources informatiques
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Michèle Riffaud
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des ressources informatiques
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.