19 Juillet 2006

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De: Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées et, après accord de la commune d'implantation, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré « Patrimoine Languedocienne, société anonyme d'habitations à loyer modéré »
JORFTEXT000000791140(source JORF)
renouvellement
19 Juillet 200619/07/2006
De: Pierre Lacroix
Objet:
directeur du CREPS de Wattignies
Groupe:
Direction du CREPS de Wattignies
date_debut="2006-10-04"
JORFTEXT000000788540(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: François Laco
Objet:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative des Pays de la Loire
date_debut="2006-10-04"
JORFTEXT000000788539(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Roger Georges
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, deuxième membre suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre des membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique
Remplace:M. Olivier Grandjean
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000788538(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Bernard Lutton
inspecteur du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000788537(source JORF)
promotion
19 Juillet 200619/07/2006
De: Agnès Jourdan
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
date_debut="2006-09-04"
JORFTEXT000000788366(source JORF)
promotion
19 Juillet 200619/07/2006
De: Gombert (Joseph-Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
directeur délégué départemental de l'équipement de la Vienne
Groupe:
Direction délégué départemental de l'équipement de la Vienne
date_debut="2006-05-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000788365(source JORF)
détachement
19 Juillet 200619/07/2006
De: Revillon (Claude, Léon, Clotaire)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000788364(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Lejeune (Fanny, Monique, Nathalie), épouse Bolle
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000788364(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Revillon (Claude, Léon, Clotaire)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000788364(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 200619/07/2006
De: Foltzer (Antoine, Eric, Robert, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
huissier_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000000788363(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Delorme (Sylvie, Berthe, Marie), épouse Salles
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
huissier_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000000788363(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Delorme (Sylvie, Berthe, Marie), épouse Salles
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
huissier_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000000788363(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 200619/07/2006
De: Garrigue (Yves, André, Marie)
Objet:
avoués associés
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000788362(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Garrigue (Yann, André, Guy, Marie)
Objet:
avoués associés
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000788362(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Garrigue (Yves, André, Marie)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Montpellier (Hérault)
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000788362(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 200619/07/2006
De: Savary (Olivier, Albert, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Albert Coric, Michel Martin, Hervé Coric et Yann Leoty, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000788361(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Savary (Olivier, Albert, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Albert Coric, Michel Martin, Hervé Coric et Yann Leoty, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000788361(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 200619/07/2006
De: Coric (Albert, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Albert Coric, Michel Martin, Hervé Coric et Yann Leoty, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000788361(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 200619/07/2006
De: Rainis (Laurent, Antonio, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Godet, Jean-Bernard Prevost et Thierry Cretin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Levet (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000000788360(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Cretin (Thierry, François, Marie, Victor)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Godet, Jean-Bernard Prevost et Thierry Cretin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Levet (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000000788360(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 200619/07/2006
De: Dominique Geoffroy, épouse Commaret
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2006-11-17"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000788359(source JORF)
admission
19 Juillet 200619/07/2006
De: François-Régis Croze
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2006-11-06"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000788359(source JORF)
admission
19 Juillet 200619/07/2006
De: Sartorius (Emmanuel)
haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Lallemand (Didier)
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
president
JORFTEXT000000788358(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Annick Couzon
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de la maison de retraite de Boulogne-Billancourt
Remplace:M. Jean-Charles Cartegini
Groupe:
Maison de retraite de Boulogne-Billancourt
JORFTEXT000000788356(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Régis Cotinat
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre interministériel de formation antidrogue » (CIFAD)
Remplace:Mme Aline Adnot
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Centre interministériel de formation anti-drogue » (CIFAD)
JORFTEXT000000788355(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Jean-François Kapps
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université de Strasbourg-II
Remplace:Mme Christiane Denis
Groupe:
Université de Strasbourg-II
JORFTEXT000000788354(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Dominique Delpeuch
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000788353(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Bussière (Pascal)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières du ministère de la défense
Groupe:
Direction des affaires financières du ministère de la défense
date_debut="2006-05-12"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000788352(source JORF)
détachement
19 Juillet 200619/07/2006
De: Michel Sallenave
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000000788197(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Bernard Pouget
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Jonzac
Objet:
sous-préfet de Condom
Groupe:
Sous-préfecture - Condom
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Condom"
sous-prefecture_departement_code="32"
JORFTEXT000000788196(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Marie-France Combier
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Condom
Objet:
sous-préfète de Pamiers
Groupe:
Sous-préfecture de Pamiers
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pamiers"
sous-prefecture_departement_code="09"
JORFTEXT000000788195(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Henri Miau
Objet:
directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2006-10-04"
JORFTEXT000000608686(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Nicolas Muller
Objet:
directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Val-de-Marne
Groupe:
Direction départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Val-de-Marne
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000608685(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Philippe Pottier
Objet:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000608684(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Bernard Grenier
Objet:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Centre
Groupe:
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Centre
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000608683(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Jean-Louis Miquel
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Orléans (Loiret)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2006-09-11"
JORFTEXT000000608017(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Georges Kehres
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Ajaccio (Corse-du-Sud)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montpellier (Hérault)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2006-07-03"
JORFTEXT000000608016(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Jean-Louis Miquel
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
pour faire fonction de chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (Loiret)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2006-06-26"
JORFTEXT000000608016(source JORF)
mutation
19 Juillet 200619/07/2006
De: Lucile Al Rifaï
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (Loiret)
Objet:
à Bordeaux (Gironde) pour faire fonction de directrice régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2006-06-19"
JORFTEXT000000608016(source JORF)
mutation
19 Juillet 200619/07/2006
De: Jean-Charles Mignard
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Mans (Sarthe)
Objet:
à l'administration centrale à Paris
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2006-06-06"
JORFTEXT000000608016(source JORF)
mutation
19 Juillet 200619/07/2006
De: Antoine André
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet de Pamiers
préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Pamiers
a_sa_demande
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pamiers"
sous-prefecture_departement_code="09"
JORFTEXT000000608015(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 200619/07/2006
De: Cote (Raymond)
Objet:
membres titulaires de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales les plus représentatives
sur proposition de l'UNSA fonctionnaires
Remplace:M. Darsy (Jérôme)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000608014(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Cahouet (Marylène)
Objet:
membre titulaire de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales les plus représentatives
sur proposition de la FSU
Remplace:M. Patinet (Thierry)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000608014(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Raoult (Geneviève)
Objet:
membres titulaires de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales les plus représentatives
sur proposition de l'UNSA fonctionnaires
Remplace:M. Darsy (Jérôme)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000608014(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Franquet (Fernande)
Objet:
membres titulaires de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales les plus représentatives
sur proposition de l'UNSA fonctionnaires
Remplace:M. Darsy (Jérôme)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000608014(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Taly (Michel)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2006-05-14"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000608013(source JORF)
réintégration
19 Juillet 200619/07/2006
De: Taly
Objet:
date_debut="2006-05-14"
JORFTEXT000000608013(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 200619/07/2006
De: Paul Lubac
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000607934(source JORF)
promotion
19 Juillet 200619/07/2006
De: Eliane Jacquet-Pierroulet
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000607933(source JORF)
promotion
19 Juillet 200619/07/2006
De: Hervé Martel
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000607932(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Thil (Joël)
tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
promotion
19 Juillet 200619/07/2006
De: Louis (André)
tribunal de grande instance de Castres
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
promotion
19 Juillet 200619/07/2006
De: Host (Christian)
tribunal d'instance de Foix
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
promotion
19 Juillet 200619/07/2006
De: Goedert (Gérard)
service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
promotion
19 Juillet 200619/07/2006
De: Genieys (Alexandre)
service administratif régional de la cour d'appel de Dijon
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
promotion
19 Juillet 200619/07/2006
De: Dufay (Roger)
service administratif régional de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
promotion
19 Juillet 200619/07/2006
De: Dau (Jean-François)
service administratif régional de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
promotion
19 Juillet 200619/07/2006
De: Velard (Sylvie), épouse Ezanno
service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
promotion
19 Juillet 200619/07/2006
De: Vasnier (Myriam)
service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
promotion
19 Juillet 200619/07/2006
De: Tonnellato (Magalie)
service administratif régional de la cour d'appel de Dijon
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
promotion
19 Juillet 200619/07/2006
De: Thouillon (Delphine), épouse Arnoud
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
promotion
19 Juillet 200619/07/2006
De: Thevenet (Edith)
service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
promotion
19 Juillet 200619/07/2006
De: Tessier (Marie-Laure)
cour d'appel de Paris
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
promotion
19 Juillet 200619/07/2006
De: Sapet (Béatrice), épouse Michel
service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
promotion
19 Juillet 200619/07/2006
De: Ryckebusch (Joan), épouse Pinet
Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
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19 Juillet 200619/07/2006
De: Rosa (Marie-Martine)
tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
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19 Juillet 200619/07/2006
De: Romaire (Nathalie)
tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
promotion
19 Juillet 200619/07/2006
De: Roche (Florence)
service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
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19 Juillet 200619/07/2006
De: Raynaud (Danièle)
tribunal d'instance de Paris (6e)
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
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19 Juillet 200619/07/2006
De: Prost (Nadine), épouse Gomez
tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
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19 Juillet 200619/07/2006
De: Pradel (Véronique)
service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
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19 Juillet 200619/07/2006
De: Pourchere (Laëtitia)
tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
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19 Juillet 200619/07/2006
De: Pelletier (Patricia)
tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
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19 Juillet 200619/07/2006
De: Oge (Anne-Claude), épouse Wing-Ka
tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
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19 Juillet 200619/07/2006
De: Mugerli (Céline)
tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
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19 Juillet 200619/07/2006
De: Morin (Nathalie)
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
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19 Juillet 200619/07/2006
De: Mircovich (Claire)
tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
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19 Juillet 200619/07/2006
De: Merges (Sylvie), épouse Lausi
conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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19 Juillet 200619/07/2006
De: Lepage (Anne)
service administratif régional de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
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19 Juillet 200619/07/2006
De: Le Guern (Marie-Noëlle)
service administratif régional de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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promotion
19 Juillet 200619/07/2006
De: Langlois (Marie-Christine), épouse Champion
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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19 Juillet 200619/07/2006
De: Labat (Régine), épouse Ravon
service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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19 Juillet 200619/07/2006
De: Jaillet (Virginie)
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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19 Juillet 200619/07/2006
De: Hebraud (Agnès)
service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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19 Juillet 200619/07/2006
De: Guichon (Karine)
service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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19 Juillet 200619/07/2006
De: Gilbert (Claudine), épouse Lalliard
tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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19 Juillet 200619/07/2006
De: François (Cécile)
service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
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19 Juillet 200619/07/2006
De: Forestier (Agnès), épouse Missud
service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
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19 Juillet 200619/07/2006
De: Dupre (Marie-Annick)
service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
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19 Juillet 200619/07/2006
De: Coquel (Hélène)
conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
promotion
19 Juillet 200619/07/2006
De: Champenois (Véronique)
tribunal d'instance de Provins
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
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19 Juillet 200619/07/2006
De: Camboulives (Géraldine)
service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
promotion
19 Juillet 200619/07/2006
De: Auroux (Lydie)
service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
promotion
19 Juillet 200619/07/2006
De: Waltmann (Théodore, André, François)
Objet:
notaire
Remplace:M. Bischoff (Alain, Auguste, Louis)
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000000607930(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Jean-Philippe Bouret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2006-10-11"
date_fin="2007-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000607929(source JORF)
admission
19 Juillet 200619/07/2006
De: Gilet (Jean-Yves)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000607928(source JORF)
reconduction
19 Juillet 200619/07/2006
De: Baudouin Seys
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Marc Salvini
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la coordination, de la formation et des relations professionnelles
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Stanislas Prouvost
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Alain Prevot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Marc Nielly
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Richard Garcia-Bosch-Morales
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration générale et de l'équipement sur le territoire métropolitain
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Guy Duplaquet
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Bernard Crosnier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Marc Cohen-Solal
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des applications statistiques
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Jean-Christophe Bouvier
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Paul Gillot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait
dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Serge Paradowski
conseiller d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait, et les états de frais de déplacement
dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Eric Meunier
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait, et les états de frais de déplacement
dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Marc Sampieri
conseiller d'administration, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Jean-Pierre Blondelle
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Paul Benichou
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Jocelyn Dupont
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention sociale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Jean-François Auroux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention sociale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Erwan Le Ravallec
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des ressources informatiques
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Odile Timbart
agente contractuelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des études et des indicateurs d'activité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Sabrina Schpitz
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Viviane Ravilly-Silva
agente contractuelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, tous documents établis aux fins d'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Stéphanie Gargoullaud
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et contentieuses
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Valérie Bernard
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous documents établis aux fins d'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Valérie Ferrand
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait
dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Marie-Ange Leroux
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait, et les états de frais de déplacement
dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Chantal Millancourt
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Marie-Hélène Hurtaud
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Josiane Guilhem
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Marie-Christine Gendry
attachée principale d'administration centrale, à Mlles Bernadette Marteau et Christelle Contaret, attachées d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Catherine Vedrenne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des ressources informatiques
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Michèle Riffaud
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des ressources informatiques
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Christophe Adnot
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public caennais réussite éducative (création)
Groupe:
Groupement d'intérêt public caennais réussite éducative
JORFTEXT000000605642(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Lydie Perrot-Lambert
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Observatoire du littoral, côte d'Albâtre, côte picarde » (création)
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Observatoire du littoral, côte d'Albâtre, côte picarde »
JORFTEXT000000605641(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Michel Pagès
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:M. Philippe Glapa
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
JORFTEXT000000605640(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Francis Cossais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2006-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000605473(source JORF)
admission
19 Juillet 200619/07/2006
De: Michel Loyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Haut-Rhin
date_debut="2006-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000605472(source JORF)
admission
19 Juillet 200619/07/2006
De: Hugues Parent
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000605417(source JORF)
radiation
19 Juillet 200619/07/2006
De: Jacques Klifa
fondé de pouvoir de l'agent comptable
Objet:
agent comptable intérimaire de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Francis Leclere
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
JORFTEXT000000427853(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Jacques Colomb
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau addictions Martinique »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Réseau addictions Martinique »
JORFTEXT000000427852(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Jean-Jacques François
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Agence unique de paiement et de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (créations)
Groupe:
Agence unique de paiement
JORFTEXT000000427851(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Jean-Marc Valès
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur, chargé de la sous-direction des affaires foncières (F), à la direction générale des impôts, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2006-05-03"
JORFTEXT000000427850(source JORF)
détachement
19 Juillet 200619/07/2006
De: Catherine Périn
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès du groupe Lafarge,
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-04-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000427849(source JORF)
réintégration
19 Juillet 200619/07/2006
De: Leblanc (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
date_debut="2006-06-26"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000427848(source JORF)
détachement
19 Juillet 200619/07/2006
De: Patinet (Thierry)
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales les plus représentatives
sur proposition de la FSU
Remplace:Mme Cahouet (Marylène)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000427847(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Rubeillon (Solange)
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales les plus représentatives
sur proposition de l'UNSA fonctionnaires
Remplace:M. Mercurin (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000427847(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Eric Ledos
Objet:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile-de-France
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425372(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Maréchal (Isabelle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la communication
chef de service, directrice adjointe de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2006-05-26"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000425365(source JORF)
détachement
19 Juillet 200619/07/2006
De: Brigitte Doriath
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
vice-présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2007
Groupe:
Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
JORFTEXT000000425364(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Serge Thévenet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2007
Groupe:
Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
president
JORFTEXT000000425364(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Christian Caradec
Objet:
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Bretagne
Groupe:
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Bretagne
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425209(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Caroline Pressouyre
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agente comptable du Musée national du sport en adjonction de service
Groupe:
Sport en adjonction de service
JORFTEXT000000425208(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Sandrine Godfroid
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon
date_debut="2006-06-21"
JORFTEXT000000425207(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 200619/07/2006
De: Latreuille (Jean-Paul)
Objet:
membre du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (Viniflhor)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000425205(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Perrin (Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2006-07-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000425204(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Claude Bonichot
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-09-01"
president
JORFTEXT000000425203(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Terrier (Bernard, Jean, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Terrier, Anne-Marie Munoz et Jocelyne Labbe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Maintenon (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000425202(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 200619/07/2006
De: Blervacque (Martial)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière technologie, et sciences industrielles (TSI)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Salzgeber (Antoine)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique, et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Sadovskii (Yakov)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique, et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Rambaud (Benjamin)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique, et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Rakotojaona (Loïc)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique, et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Racape (François)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique, et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Perin (Vincent)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique, et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Passard (Pierre)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique, et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Muller (Mickaël)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique, et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Mollard (Cédric)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique, et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Mahihenni (Mohammed)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique, et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Lévy (Jonathan)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique, et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Kim (Samuel)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique, et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Kamgang Tchaleu (Gracian)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique, et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Gemelgo Dos Santos (Paulo)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique, et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Ganivet (Victor)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique, et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Delas (Hervé)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique, et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Delalande (Henri)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique, et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Ciet (Jean-Marcel)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique, et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Chamayou (Amaury)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique, et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Biron (Cédric)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique, et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Bergeret (Gautier)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique, et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Baudier (Jonathan)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique, et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Ardouin (Jonathan)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique, et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Seifollahi (David)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Piganeau (Pierre-Eloi)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Mottet (Etienne)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Lescop (Jean-Baptiste)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Lanfry (Henri)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Kamara (Roland)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Faney (Thibault)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Dubois (Charles)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Coupez (Maxime)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Ahallal (Mohamed)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Weber (Martin)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Truttmann (Grégory)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Séguineau de Préval (Cyrille)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Saussay (Aurélien)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Santus (Paul)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Rinaldi (Edouard)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Rachid (Ghassan)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Philippot (Matthieu)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Perianin (Nicolas)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Paramban (Udayan)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Nousbaum (François-Xavier)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Merejkowsky (Dimitri)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Maldji (Hamza)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Magnis (Lionel)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Le Baron (Charles-Hubert)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Houver (Jonathan)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: He (Chen-Geng)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Girardin (Thomas)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Freiherr Von Pechmann (Karl-Felix)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Figliuzzi (Bruno)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Ferrand (Guillaume)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Eyraud (Alexandre)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Ducloz (Ducloz-Vittet)
(Philippe)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Di Meglio (Florent)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Cordier (Grégory)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Bruneau (Philippe)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Braun (Nathaniel)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Brandicourt (Geoffroy)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Bertholon (Ludovic)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Benhenda (Ramyn)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Belhadj (Nabil)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Bastide (Benjamin)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Bachelot (Vincent)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Arzur (Boris)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Aillos (Alexandre)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Adrien (Vladimir)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Abiteboul (Jérémie)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Le Marc'hadour (Guillaume)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidat de la filière physique et technique (PT)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Nguyen (Hoang)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique, et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Madoc (Caroline)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique, et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Lacour (Cécile)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique, et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Bernardaud (Victoire)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique, et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Vanaerde (Sophie)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Tarbe De Saint Hardouin (Hadwina)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Steinmetz (Pauline)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Morterol (Alice)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Gueit (Eléonore)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Fain (Clara)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Rih (Sabrina)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Reutenauer (Coralie)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Puechlong (Chloé)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Morel (Marie)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Marini (Camille)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Guesné (Carole)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Gomes (Christelle)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Cadic (Lucille)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Baills (Audrey)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2005
décroissant
Candidats de la filière mathématiques, et physique (MP)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000425199(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Patrick Lavaure
Objet:
directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Seine-et-Marne
Groupe:
Direction départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Seine-et-Marne
date_debut="2006-10-04"
JORFTEXT000000243224(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Guilmart (Moïra)
adjointe au maire de Paris, chargée du patrimoine
Objet:
membre du Haut Conseil des musées de France
au titre des représentants des collectivités territoriales et
membre suppléant
Remplace:Mme Mazetier (Sandrine)
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000000243223(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Hugues Parent
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000243222(source JORF)
promotion
19 Juillet 200619/07/2006
De: Collet (Daniel)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentant des consommateurs
Groupe:
Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000000243066(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Mesmin (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-12-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000243065(source JORF)
admission
19 Juillet 200619/07/2006
De: Churin (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000243064(source JORF)
admission
19 Juillet 200619/07/2006
De: Garrisson (Arnaud, Gustave, Antoine, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Garrisson, Alain Cambriel et Alain Sforzini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000000243063(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Pinard (Sébastien, Benoit)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle François Lengagne, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000243062(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Lengagne (François, Lucien, Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François Lengagne, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000243062(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 200619/07/2006
De: Arnaud Polaillon
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la société France Télévisions
directeur de projet
Groupe:
Société France Télévisions
date_debut="2005-09-19"
date_fin="2006-06-30"
JORFTEXT000000243056(source JORF)
détachement
19 Juillet 200619/07/2006
De: Pascal Saint-Amans
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur, chargé de la sous-direction du contentieux administratif (T), à la direction générale des impôts, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2006-05-03"
JORFTEXT000000243055(source JORF)
détachement
19 Juillet 200619/07/2006
De: Bernard Blanc
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de directeur de projet, placé auprès du secrétaire général de la direction générale de la modernisation de l'Etat
chef de la mission des relations internationales du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction générale de la modernisation de l'Etat
date_debut="2006-05-05"
JORFTEXT000000243053(source JORF)
détachement
19 Juillet 200619/07/2006
De: Barrabes (Jean-Christian, François, Alfred)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier Brousse, notaire associé
notaire
notaire_residence="Fabrezan (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000000242895(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Oustric (Henri, Paul, Gilbert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Oustric et Didier Brousse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fabrezan (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000000242895(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 200619/07/2006
De: Cendre (Sylvie)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2007-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000242894(source JORF)
affectation
19 Juillet 200619/07/2006
De: Pénicaud (Philippe)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2007-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000242894(source JORF)
affectation
19 Juillet 200619/07/2006
De: Taormina (Gilles)
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2007-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000242894(source JORF)
affectation
19 Juillet 200619/07/2006
De: Rubens (Olivier)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2007-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000242894(source JORF)
affectation
19 Juillet 200619/07/2006
De: Joly (Benjamin)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2007-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000242894(source JORF)
affectation
19 Juillet 200619/07/2006
De: Jacob (Serge)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2007-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000242894(source JORF)
affectation
19 Juillet 200619/07/2006
De: Legeai (Alain)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2007-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000242894(source JORF)
affectation
19 Juillet 200619/07/2006
De: Chayvialle (Nicolas)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2007-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000242894(source JORF)
affectation
19 Juillet 200619/07/2006
De: Cristille (Philippe)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000242894(source JORF)
affectation
19 Juillet 200619/07/2006
De: Rey-Gabriac (Florence)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000242894(source JORF)
affectation
19 Juillet 200619/07/2006
De: Peretti (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique du ministre en charge de la réforme du secteur public, à Accra (Ghana)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-06-01"
date_fin="2008-05-31"
JORFTEXT000000242893(source JORF)
détachement
19 Juillet 200619/07/2006
De: Karine Charbonnier
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes
Remplace:M. Didier Lernould
Groupe:
Centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes
JORFTEXT000000242892(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Jean-François Lavoisier
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Saint-Etienne
Remplace:M. Robert Mohin
Groupe:
Groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Saint-Etienne
JORFTEXT000000242891(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Alain Jacquet
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Avize (Marne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000242890(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Christian Daulny
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable des lycées agricoles Georges Desclaude et Le Petit Chadignac, à Saintes (Charente-Maritime)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000242890(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Eric Braillon
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Rouffach (Haut-Rhin)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000242890(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Christine Veillard
receveuse-perceptrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Wintzenheim (Haut-Rhin)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000242890(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Véronique Legros
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole des Arcs-sur-Argens (Var)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000242890(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Marie-Hélène Cuqsac
inspectrice du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Lavaur (Tarn)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000242890(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Geneviève Frouté
receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
15 juin 2006
chef du département des affaires budgétaires et financières
Groupe:
Département des affaires budgétaires et financières
JORFTEXT000000242889(source JORF)
réintégration
19 Juillet 200619/07/2006
De: Henri Palayer
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Versailles (Yvelines)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à l'administration centrale à Paris
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2006-10-04"
JORFTEXT000000242881(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Michel Carrée
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Evreux (Eure)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Versailles (Yvelines)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2006-10-04"
JORFTEXT000000242881(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Roland Aymerich
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nîmes (Gard)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Ajaccio (Corse-du-Sud)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2006-07-03"
JORFTEXT000000242881(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Guy Lopez
directeur départemental de classe normale, adjoint au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2006-06-26"
JORFTEXT000000242881(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Jean-Claude Roche
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Grenoble (Isère)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2006-06-12"
JORFTEXT000000242881(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Mathieu (Sylvain)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès de la mairie de Paris
sous-directeur de la commune de Paris, chargé de la sous-direction de l'habitat à la direction du logement et de l'habitat
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Mairie de Paris
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000242714(source JORF)
détachement
19 Juillet 200619/07/2006
De: Aubert (Marie)
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfète
date_debut="2006-07-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000242713(source JORF)
détachement
19 Juillet 200619/07/2006
De: Sylvie Escande-Vilbois
inspectrice stagiaire de l'administration à l'inspection générale de l'administration
Objet:
inspectrice de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000242712(source JORF)
titularisation
19 Juillet 200619/07/2006
De: Boulanger (Serge)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2006-05-16"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000242711(source JORF)
titularisation
19 Juillet 200619/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.