JORFTEXT000000608252
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Bellec (Arlette), épouse Dupuis
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
Tribunal d'instance de Péronne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Péronne
"
JORFTEXT000000608252
(source JORF)
nomination
02 Décembre 2003
02/12/2003
De:
Valentin (Anne-Marie), épouse Lefebvre
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Péronne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 2003
02/12/2003
