JORFTEXT000000608373

De: Gilles Leblanc
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000608373(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200317/12/2003
De: Martine Marchand-Antheaume
agente contractuelle directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000608373(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200317/12/2003