17 Décembre 2003

JORFTEXT000000797502 (source JORF)

De:	Jacky Marchais administrateur des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Objet:	dans un emploi de rapporteur extérieur à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2003-05-01"
duree="deux ans"
cour_comptes

détachement

JORFTEXT000000797501 (source JORF)

De:	Olivier Caillou administrateur civil, chef du bureau 7 A à la direction du budget
Objet:	suppléant
Groupe:	Comité interministériel des parcs nationaux

suppleant

nomination

JORFTEXT000000797501 (source JORF)

De:	Hélène Eyssartier administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directrice de la 7e sous-direction à la direction du budget
Objet:	représentante titulaire du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire au comité interministériel des parcs nationaux
Groupe:	Comité interministériel des parcs nationaux

nomination

JORFTEXT000000797500 (source JORF)

De:	Mayenobe
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2003-11-01"
cour_comptes

réintégration

De:	Patrick Vincent administrateur civil, en fonctions à la direction du budget
Objet:	au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM) représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Pascal Fornage
Groupe:	Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)

JORFTEXT000000797499 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"

De:	Souhami (Alain, Philippe, Maurice)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Evelyne Azoulay et Marc Le Gall, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

nomination

huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"

De:	Pappolla (Danielle)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Evelyne Azoulay et Marc Le Gall, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

nomination

De:	Azoulay (Evelyne, Anna)
Objet:	de
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"

De:	Le Gall (Marc, Denis)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Evelyne Azoulay et Marc Le Gall, huissiers de justice associés

cessation de fonction

De:	Pierre-Yves Montéléon
Objet:	à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles membre choisi par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:	M. Jean-Martin Adam
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

JORFTEXT000000611450 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage"

De:	Marie-Claude Bavière chargée de mission au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
Objet:	au nom du président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, tous actes et décisions relatifs au fonctionnement du conseil, à l'exception de ceux qui sont mentionnés aux articles 6, 7, 11 et 13 du décret du 24 mars 2000 susvisé

JORFTEXT000000611295 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000611294 (source JORF)

De:	Paul Drezet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2004-01-27"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Marie-Christine Querci contrôleuse financière de 2e classe en région Rhône-Alpes
Objet:	administratrice, représentant l'Etat au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)

JORFTEXT000000611293 (source JORF)

nomination

date_debut="2004-01-05"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Thierry Bossard inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

JORFTEXT000000611292 (source JORF)

nomination

date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Yvon Robert
Objet:	chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

JORFTEXT000000611292 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Alexandre Ziegler
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	René Troccaz
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Laurent Toulouse
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Jean-Yves Roux
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Michel Pinard
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Laurent Pic
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Fabien Penone
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Bertrand Lortholary
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Damien Loras
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Emmanuel Lenain
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Sylvain Itté
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Jean-Paul Guihaumé
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Vincent Guerend
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Patrick Fers
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Philippe Dupont
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Marc Abensour
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Laure Tripier
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Béatrice Le Fraper du Hellen
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Christine Grange, épouse Grenier
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Hélène Defromont, épouse Farnaud
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Sylvaine Carta, épouse Le Vert
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Pauline Carmona
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Louis de Corail
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe au titre de l'année 2004

inscription

De:	Alain Sterbik
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe au titre de l'année 2004

inscription

De:	Henri Léval
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe au titre de l'année 2004

inscription

De:	Didier Leroy
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe au titre de l'année 2004

inscription

De:	Eric Lavertu
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe au titre de l'année 2004

inscription

De:	Patrick Lachaussée
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe au titre de l'année 2004

inscription

De:	Martin Juillard
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe au titre de l'année 2004

inscription

De:	Michel Flesch
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe au titre de l'année 2004

inscription

De:	René Consolo
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe au titre de l'année 2004

inscription

De:	Stéphane Catta
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe au titre de l'année 2004

inscription

De:	Laurence Mazzolini, épouse Païs
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe au titre de l'année 2004

inscription

De:	Hélène Ly, épouse Batallan
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe au titre de l'année 2004

inscription

De:	Evelyne Decorps
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe au titre de l'année 2004

inscription

De:	Fabienne Couty
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe au titre de l'année 2004

inscription

JORFTEXT000000611289 (source JORF)

De:	Leroux (Philippe, Paul, René)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Dominique Augu, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

nomination

notaire
notaire_residence="Torcy-le-Grand (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	Meslin (Monique, Denise, Victoria, Suzanne), épouse Berenger
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Monique Meslin et Michel Moizeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000611288 (source JORF)

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

De:	Gilles Leblanc
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000608373 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

De:	Martine Marchand-Antheaume agente contractuelle directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000608373 (source JORF)

délégation de signature

De:	Trijoulet (Thierry) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), titulaire
Objet:	membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Toque (Jacques) Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Objet:	membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Poyet (Yann) Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
Objet:	membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Mesnildrey (Eric) Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), titulaire
Objet:	membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Latapie (Maurice) Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:	membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Burkhalter (Stéphane) Fédération nationale des salariés du sport (FNASS), titulaire
Objet:	membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Brossard (Philippe) Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES), titulaire
Objet:	membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Bechu (Yves) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
Objet:	membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Vivier (Jacques) Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS), titulaire
Objet:	membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Purier (Gilles) Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC), titulaire
Objet:	membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Martini (Laurent) Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Objet:	membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Di Meo (Jean) Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Objet:	membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Cathelineau (Jacques) Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Objet:	membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Roger (Jean) Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Objet:	membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Poyet (Yann) Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
Objet:	membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Mesnildrey (Eric) Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), titulaire
Objet:	membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Bechu (Yves) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
Objet:	membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Vidor (Hugues) Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO), titulaire
Objet:	membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux Le représentant de l'Association des maires de France (AMF), titulaire
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Kehl (Raymond) Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC), titulaire
Objet:	membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux Le représentant de l'Association des maires de France (AMF), titulaire
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Denel (Robert) Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Objet:	membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux Le représentant de l'Association des maires de France (AMF), titulaire
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Borentin (Henri) Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC), titulaire
Objet:	membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux Le représentant de l'Association des maires de France (AMF), titulaire
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Baude (Christophe) Syndicat national des associations de développement culturel et social (SADCS), titulaire
Objet:	membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux Le représentant de l'Association des maires de France (AMF), titulaire
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Willeman (Laurent) ministère chargé des affaires sociales, suppléant
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Thiolat (Jacques) ministère chargé des sports ; directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Nantes, titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Quere (Daniel) ministère chargé de la défense, suppléant
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Penot (Jean) ministère chargé du tourisme, titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Mathis (Jean-Luc) ministère chargé de l'intérieur, suppléant
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Leonard (Didier) ministère chargé des affaires sociales, titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Lauret (Jean-Marc) ministère chargé de la culture, titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Latimier (Hervé) ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Hubert (Jean-Marie) ministère chargé des sports ; direction des sports, titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Gagnier (Olivier) ministère chargé de la culture, suppléant
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Fraye (François) ministère chargé de la défense, titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Chaffanjon (Gilles) ministère chargé de l'agriculture, titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Bertogli (Régis) ministère chargé des sports ; directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Dijon, suppléant
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Tejtelbaum-Tardy (Joël) Fédération nationale des salariés du sport (FNASS), suppléant
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Roger (Jean) Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Quirion (Dominique) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Poyet (Yann) Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Noulin (Bernard) Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), suppléant
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Mesnildrey (Eric) Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Magnin (Georges) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Latapie (Maurice) Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Hautefort (Jean-Michel) Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), suppléant
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Gaime (Daniel) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), suppléant
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Depoux (Joël) Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES), suppléant
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Burkhalter (Stéphane) Fédération nationale des salariés du sport (FNASS), titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Brossard (Philippe) Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES), titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Bonnet (Jean-François) Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Bechu (Yves) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Vivier (Jacques) Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS), suppléant
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Soucasse (Alain) conseil social du mouvement sportif (COSMOS), suppléant
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Rampolla (Norbert) conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Massie (Pierre) conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Martini (Laurent) conseil social du mouvement sportif (COSMOS), suppléant
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Mariage (José) conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Kehl (Raymond) Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC), titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Gasnier (Philippe) conseil social du mouvement sportif (COSMOS), suppléant
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Clouet (Pierre) Syndicat national des associations de développement culturel et social (SADCS), suppléant
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Borentin (Henri) Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC), titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Baude (Christophe) Syndicat national des associations de développement culturel et social (SADCS), titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Alamarguy (Gérard) Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC), suppléant
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Brien (Laurence) Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC), titulaire
Objet:	membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Bellier (Véronique) Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS), titulaire
Objet:	membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Pi (Joanna) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), titulaire
Objet:	membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Peyre (Marion) Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:	membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Teissier (Josiane) Centre d'études et de recherche sur les qualifications, suppléante
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Rodas (Maria-Dolorès) ministère chargé de la formation professionnelle, titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Perrier (Mickaëlle) Centre d'études et de recherche sur les qualifications, titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Moubachir (Myriam) ministère chargé de la formation professionnelle, suppléante
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Menage (Jacqueline) ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; direction de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Lebrun (Josiane) ministère chargé de l'intérieur, titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Havel (Christiane) ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, suppléante
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Guyot (Joëlle) ministère chargé de l'agriculture, suppléante
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Grosgeorge (Martine) ministère chargé des sports ; direction des sports, suppléante
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Coli (Claudine) ministère chargé du tourisme, suppléante
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Belin (Micheline) ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; direction de l'enseignement supérieur, suppléante
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Peyre (Marion) Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Brien (Laurence) Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC), suppléante
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Bellier (Véronique) Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS), titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Ziegler (Bernard) directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Vosges, suppléant
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Pariat (Marcel) maître de conférences à l'université Paris-XII, titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Malhaire (Jean-Pierre) professeur de sport, direction régionale de la jeunesse et des sports de Montpellier, titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Magnin (Jean-François) Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP), titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Leclercq (André) Comité national olympique et sportif français (CNOSF), titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Lacaze (Lionel) directeur technique national de la Fédération française pour l'entraînement physique dans le monde moderne, sport pour tous, titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Gouju (Jean-Louis) professeur des universités à l'université Paris-XII, titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Gautier (Sébastien) professeur de sport, direction départementale de la jeunesse et des sports de la Nièvre, suppléant
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Gantier (Philippe) conseiller d'éducation populaire et de jeunesse, direction régionale de la jeunesse et des sports de Nord - Pas-de-Calais, titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Dortel (Jean-Paul) conseiller d'éducation populaire et de jeunesse, direction régionale de la jeunesse et des sports de Nantes, titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Demauge (Philippe) Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Camy (Jean) professeur des universités à l'université Lyon-I, suppléant
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Bronchart (Bernard) inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs, direction départementale jeunesse et sports de l'Essonne
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Bronchart (Bernard) inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs, direction départementale jeunesse et sports de l'Essonne, suppléant
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Barillet (Yannick) directeur de l'Ecole nationale de voile, titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Barillet (Yannick) directeur de l'Ecole nationale de voile, titulaire
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Bana (Philippe) directeur technique national de la Fédération française de handball, suppléant
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	de Gueyer (Dominique) conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, délégation régionale jeunesse et sports pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléante
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Viscensini (Marie-Paule) enseignante associée, université Paris-XII, suppléante
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Gloanec (Gaëlle) Comité national olympique et sportif français (CNOSF), suppléante
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Dufau (Isabelle) Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP), suppléante
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

De:	Coulon (Martine) Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), suppléante
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

nomination

date_debut="2003-12-31"
cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Loïc Tonnerre
Objet:	conseiller

JORFTEXT000000431608 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000431607 (source JORF)

De:	Dumont (Jean-Claude)
Objet:	président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Groupe:	Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

date_debut="2003-12-15"
president

renouvellement

De:	Richard Iriarte
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter les collèges Usagers
Remplace:	M. Pierre Bessette
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne pour

JORFTEXT000000431606 (source JORF)

nomination

De:	Jean Comby
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter les collèges Usagers
Remplace:	M. Alain Verry
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne pour

JORFTEXT000000431606 (source JORF)

nomination

De:	Bernard Bousquet
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter les collèges Collectivités territoriales
Remplace:	M. Jean Diebold
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne pour

JORFTEXT000000431606 (source JORF)

nomination

De:	Antoine Sivan
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Christophe Penot
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Michel Monnier
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Jean-Marc Laforêt
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Joël Godeau
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Marc-Olivier Gendry
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Charles Fries
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Marcel Escure
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	François Delattre
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Pierre Cochard
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Olivier Chambard
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Richard Boidin
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Richard Barbeyron
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe au titre de l'année 2004

promotion

De:	Michel Aubry
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe au titre de l'année 2004

promotion

notaire
notaire_residence="Chambon-Feugerolles (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"

De:	Guibert (Mathieu, André, Joseph)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000431599 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Chambon-Feugerolles (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"

De:	Guibert (Louis, Gabriel, Denis)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000431599 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Chambon-Feugerolles (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"

De:	Guibert (Paul, Marie, Fernand)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000431599 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000431446 (source JORF)

De:	Tognazzoni (Philippe) attaché principal d'administration centrale
Objet:	secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

date_debut="2003-12-01"
ecole

nomination

JORFTEXT000000431445 (source JORF)

De:	Serge Gazet Duchatellier contrôleur de 2e classe
Objet:	régisseur d'avances auprès de la direction nationale d'enquêtes fiscales
Remplace:	Mme Fabienne Martin
Groupe:	Direction nationale d'enquêtes fiscales

désignation

ecole
conseil_administration

De:	Bert (Raymond) administrateur de l'Association des anciens élèves de l'Ecole centrale des arts et manufactures et président de la Société des amis de l'Ecole centrale
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'Ecole centrale des arts et manufactures
Remplace:	M. Pedraglio (Gérard)
Groupe:	École centrale des arts et manufactures

JORFTEXT000000431444 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000431443 (source JORF)

De:	Catherine Ostin
Objet:	chef de cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:	M. Jean-Michel Riaux

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"

De:	Paul Laville sous-préfet hors classe
Objet:	sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges

JORFTEXT000000248014 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000245083 (source JORF)

De:	Bernard Attali conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions senior advisor auprès du fonds d'investissement Texas Pacific Group
Groupe:	Fonds d'investissement Texas Pacific Group

date_debut="2003-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes

disponibilité

JORFTEXT000000245082 (source JORF)

De:	Bourdon (Viviane) première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes affectée à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2003-12-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

réintégration

JORFTEXT000000245081 (source JORF)

De:	Thierry Bossard
Objet:	directeur adjoint du cabinet du ministre

date_debut="2004-01-05"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

cessation de fonction

JORFTEXT000000245080 (source JORF)

De:	Jean-Charles Toulouze directeur régional des services pénitentiaires de Lille
Objet:	membre de la commission de validation prévue à l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat
Remplace:	M. Marc Chauvet
Groupe:	Commission de validation

nomination

JORFTEXT000000245079 (source JORF)

De:	Leroux (Philippe, Paul, René)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe Leroux et Gérard Barbe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Conlie (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Ouville-la-Rivière (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	Paumier (Philippe, Georges, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe Paumier, Franck Vannier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000245078 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000245077 (source JORF)

De:	Boulch (François, Hervé)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle François Boulch et Régis Bergot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

cessation de fonction

JORFTEXT000000244731 (source JORF)

De:	Bernard Vorms
Objet:	président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Groupe:	Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)

duree="cinq ans"
president
conseil_administration

renouvellement

JORFTEXT000000244729 (source JORF)

De:	Lacroix (Fabrice) administrateur civil à la direction du budget
Objet:	membre de la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Brimont (Stéphane)
Groupe:	Commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

suppleant

nomination