JORFTEXT000000609045
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Labarre (Viviane), épouse Bellet
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vannes (Morbihan)
Remplace:
M. Courbet (Jean-Louis)
Groupe:
Tribunal d'instance de Vannes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vannes
"
suppleant
JORFTEXT000000609045
(source JORF)
nomination
20 Septembre 2006
20/09/2006