JORFTEXT000000609814

De: Michel Barthélemy
conseiller technique à la direction de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
comme représentants de l'Etat
au titre
Du ministère chargé des transports
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Valéry Jost
ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
comme représentants de l'Etat
au titre
Du ministère chargé des assurances
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Hervé Bec
ingénieur des études techniques de l'armement à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
comme représentants de l'Etat
au titre
Du ministère chargé des assurances
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Serge Valet
de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Objet:
au titre
Du représentant de la réparation
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jean-Paul Schaeffer
CSNEAMI
Objet:
au titre
Des représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Paul-André Saulou
CSNEAF
Objet:
au titre
Des représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jean-Pierre Chevrot
UPEAS
Objet:
au titre
Des représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Luc Biotteau
CSNEAF
Objet:
au titre
Des représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Daniel Rousselle
de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes
Objet:
au titre
Des représentants des entreprises d'assurance
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Christian Bonnet
des Assurances générales de France
Objet:
au titre
Des représentants des entreprises d'assurance
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Madeleine Grancher
ingénieure en chef des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
comme représentants de l'Etat
au titre
Du ministère chargé des transports
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Anne Lebrun
adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
comme représentants de l'Etat
au titre
Du ministère chargé de l'intérieur
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Souad Le Gall
attachée principale d'administration centrale, bureau A 3, à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
comme représentants de l'Etat
au titre
Du ministère chargé de l'artisanat
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: François Nonin
chargé de mission à la sous-direction de la réglementation technique des véhicules à la direction de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
comme représentants de l'Etat
au titre
Du ministère chargé des transports
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Pierre Painault
attaché principal d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
comme représentants de l'Etat
au titre
Du ministère chargé des assurances
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Pierre Salles
sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
comme représentants de l'Etat
au titre
Du ministère chargé de l'intérieur
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jean-Michel Lamy
attaché d'administration centrale, bureau A 2, à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
comme représentants de l'Etat
au titre
Du ministère chargé de l'artisanat
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Patrick Bailly
vice-président du Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
au titre
Du représentant de la réparation
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Pierre Steward
président de l'UPEAS
Objet:
au titre
Des représentants des experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jean-Claude Gillet
président de la CSNEAF
Objet:
au titre
Des représentants des experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Bernard Ferchaud
CSNEAMI
Objet:
au titre
Des représentants des experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jacques Benoist
président de la CSNEAMI
Objet:
au titre
Des représentants des experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Roland Jouannetaud
de la Mutuelle d'assurance des instituteurs français
Objet:
au titre
Des représentants des entreprises d'assurance
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Hervé Mondange
Association Force ouvrière consommateurs AFOC
Objet:
au titre
Des représentants des consommateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jean-Louis Denormandie
Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
au titre
Des représentants des consommateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Isabelle Vaulont
inspectrice générale de l'équipement au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
comme représentants de l'Etat
au titre
Du ministère chargé des transports
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Marie-France Diabira
attachée d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
comme représentants de l'Etat
au titre
Du ministère chargé des assurances
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Nicole Spiquel
de la garantie Mutuelle des fonctionnaires
Objet:
au titre
Des représentants des entreprises d'assurance
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jamy Belkiri
Familles de France
Objet:
au titre
Des représentants des consommateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
JORFTEXT000000609814(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006