JORFTEXT000000610222
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raymond Piganiol
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
27 novembre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000610222
(source JORF)
habilitation
28 Novembre 2003
28/11/2003
De:
Jean-Pierre Jourdain
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
27 novembre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000610222
(source JORF)
habilitation
28 Novembre 2003
28/11/2003
De:
Yves Chevalier
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
27 novembre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000610222
(source JORF)
habilitation
28 Novembre 2003
28/11/2003
De:
Alain Belgy
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
27 novembre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000610222
(source JORF)
habilitation
28 Novembre 2003
28/11/2003
De:
Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
27 novembre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000610222
(source JORF)
habilitation
28 Novembre 2003
28/11/2003
De:
Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
27 novembre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000610222
(source JORF)
habilitation
28 Novembre 2003
28/11/2003
De:
Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
27 novembre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000610222
(source JORF)
habilitation
28 Novembre 2003
28/11/2003