JORFTEXT000000610525
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Oster (Henri)
greffier en chef, grade provisoire
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Nancy
Remplace:
Mme Chane (Lise), épouse Laviolette
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Nancy
suppleant
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nomination
24 Octobre 2003
24/10/2003
De:
Masson (Marie-Pierre), épouse Adamuz
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du conseil de prud'hommes de Nancy
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Nancy
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(source JORF)
nomination
24 Octobre 2003
24/10/2003
De:
Oster (Henri)
greffier en chef, grade provisoire, en sa qualité de régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 2003
24/10/2003