JORFTEXT000000610890
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Pelegry
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence du 1er septembre au
31 décembre 2002
inclus
Groupe:
Conseil de la concurrence
corps
=
"
Administrateurs civils
"
JORFTEXT000000610890
(source JORF)
détachement
20 Mars 2004
20/03/2004