20 Mars 2004

JORFTEXT000000798872 (source JORF)

De:	Marielle Pic secrétaire de documentation
Objet:	sur la liste d'aptitude chargé d'études documentaires au titre de l'année 2003

inscription

JORFTEXT000000798871 (source JORF)

De:	Martin (Bernard) de APAVE Groupe
Objet:	membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses représentant des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation pour la durée restant à courir du mandat et
Remplace:	M. Leclerc (Alain)
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

nomination

JORFTEXT000000798870 (source JORF)

De:	Bariza Khiari déléguée régionale au tourisme pour la région Ile-de-France
Objet:	aux fonctions

date_debut="2004-03-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000798869 (source JORF)

De:	Tranchant (Hugues)
Objet:	dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes au grade de conseiller Au titre de l'année 2003
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2004-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

JORFTEXT000000798869 (source JORF)

De:	Moguérou (Serge)
Objet:	dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes au grade de conseiller Au titre de l'année 2002
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2004-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

JORFTEXT000000798869 (source JORF)

De:	Joubert (Dominique)
Objet:	dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes au grade de conseiller Au titre de l'année 2002
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2004-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

JORFTEXT000000798868 (source JORF)

De:	Alain Legeai administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:	Sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

date_debut="2003-12-22"
a_sa_demande

cessation de fonction

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Jean-René Masson
Objet:	directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:	Direction de l'administration générale et de la modernisation des services

JORFTEXT000000798730 (source JORF)

nomination

date_debut="2002-11-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Bouquet (Laurence) agente non titulaire
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales reclassée au 7e échelon avec une ancienneté conservée de 2 ans 4 mois 26 jours

JORFTEXT000000798729 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000798728 (source JORF)

De:	Alain Fourté
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet
Groupe:	Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2004-06-30"
prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000798727 (source JORF)

De:	Soumbo (Emile)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

date_debut="2004-03-31"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

titularisation

JORFTEXT000000798726 (source JORF)

De:	Bréhier (Hervé)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite date à laquelle prend fin le bénéfice du congé de fin d'activité administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:	Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

date_debut="2004-03-31"
depart_retraite

admission

De:	Philippe Raboulin
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Eric Pollet
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Thierry Perrigaud
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Yves Mouchard
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Philippe Montenat
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Jean Maurice Langlois
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Eric Lemaitre
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Olivier Lehmann
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Bertrand Le Toux
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Charles Koehler
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Christian Impagliazzo
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Stéphane Guimard
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Joël Germain
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Philippe Faup
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Salvador Esteban
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Marc Ellion
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Thierry Desert
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Yves Dary
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Eric Clozet
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Michel Chassan
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Christophe Caillierez
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Christophe Buzzi
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Alain Bouvet
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Roger Bonnecaze
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Eric Bongrand
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Nicolas Blayo
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Didier Aubineau
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Cécile Veyret-Guerraud
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Monique Vernazobres
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Jacqueline Trin Dinh-Lastecoueres
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Véronique Simonin-Martinez
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Elisabeth Sevenier-Muller
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Sophie Serra-Brunotte
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Christelle Romanyck
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Marie Renée Noel-Le Mercier
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Isabelle Redini-Martinez
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Renée Pinquier
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Arlette Pierre
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Catherine Pham-Tyburn
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Sonia Neurisse-Lefrou
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Chantal Mauerhan
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Marie Madeleine Rossignol-Herrouet
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Lisemarie Luneau
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Sylviane Le Peuch-Kermen
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Nelly Le Brun-Benedic
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Chantal Kirsch-Brocard
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Anne Kinne
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Marie José Bichat
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Christine Jaafari-Poirier
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Nadine Guillaume
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Marie France Parmentier-Daoudal
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Maryse Fourroux
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Anne Exmelin
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Anne Elisabeth Ruscassie
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Annick Duffour
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Martine Demazoin
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Carole Davilla-Marchegay
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Anne Danet
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Dominique Courty-Michaudet
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Claudine Coulaud
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Marie Claude Aldebert
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Chantal Chevet-Renaud
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Anne Chauvet-Coront
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Micheline Chapus
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Nathalie Castoldi-Simonnot
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Dominique Cabirou-Hattermann
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Martine Buisson-Boussicut
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Dominique Bravard
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Anne Berthet-Lellouch
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Adélaïde Bernard
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Sylvie Aparitio
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale établi au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

date_debut="2004-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"

De:	Sylvie Midali attachée des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le 1er septembre 2001
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication attachée d'administration centrale

JORFTEXT000000611063 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000611062 (source JORF)

De:	Sophie Chabot architecte et urbaniste de l'Etat de 2e classe, architecte des Bâtiments de France
Objet:	chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Moselle
Groupe:	Service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Moselle

date_debut="2004-03-15"

nomination

JORFTEXT000000611061 (source JORF)

De:	Gibert (Henri, Gaston, Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole, classe exceptionnelle, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:	Institut national agronomique

date_debut="2004-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="2004-03-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Simeray (Yves) inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000610894 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000610893 (source JORF)

De:	Lukaszewicz (Boleslaw) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:	président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2004-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president

mutation

De:	Jean-Marie Bonal
Objet:	premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu en résidence en Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Conseil aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu

affectation

De:	Michel Bichet
Objet:	premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu en résidence en Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Conseil aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu

affectation

De:	Anne Gras
Objet:	premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu en résidence en Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Conseil aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu

affectation

De:	Robert Lamarque
Objet:	président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu en résidence en Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu

president

affectation

tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"

De:	Thurière (Jean-François)
Objet:	sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

inscription

tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"

De:	Simoni (Blaise)
Objet:	sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

inscription

tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"

De:	Saluden (Hervé)
Objet:	sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

inscription

tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"

De:	Jouguelet (Jean-Pierre)
Objet:	sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

inscription

tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"

De:	Bèle (Philippe)
Objet:	sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

inscription

tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"

De:	Jolly (Michelle)
Objet:	sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

inscription

JORFTEXT000000610890 (source JORF)

De:	Michel Pelegry substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des administrateurs civils rapporteur permanent au Conseil de la concurrence du 1er septembre au 31 décembre 2002 inclus
Groupe:	Conseil de la concurrence

corps="Administrateurs civils"

détachement

JORFTEXT000000610889 (source JORF)

De:	Jacques Louvier magistrat du premier grade
Objet:	auprès des services du Premier ministre afin d'exercer l'emploi de sous-directeur de la presse écrite et de l'information à la direction du développement et des médias
Groupe:	Premier ministre

date_debut="2003-06-18"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000610888 (source JORF)

De:	Boulanger (Jean-Marc) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris secrétaire général
Groupe:	Assistance publique-hôpitaux de Paris Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2003-10-24"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000437441 (source JORF)

De:	Jean-Christophe Ginoux inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de la caisse de crédit municipal d'Avignon pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Caisse de crédit municipal d'Avignon

date_debut="2004-02-01"

détachement

De:	François Jouen directeur d'études
Objet:	représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	École pratique des hautes études

désignation

De:	Jérôme Billaud ingénieur d'études
Objet:	représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	École pratique des hautes études

désignation

De:	Mohammad Ali Amir-Moezzi directeur d'études
Objet:	représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	École pratique des hautes études

désignation

De:	Geneviève Cordier directrice d'études
Objet:	représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	École pratique des hautes études

désignation

De:	Annie Barjot attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:	représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	École pratique des hautes études

désignation

De:	Jean-Claude Waquet directeur d'études
Objet:	représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	École pratique des hautes études

désignation

De:	Jacques Michaux directeur d'études
Objet:	représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	École pratique des hautes études

désignation

De:	Jean-Charles Linet secrétaire général
Objet:	représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	École pratique des hautes études

désignation

De:	Roberte Hamayon directrice d'études
Objet:	représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	École pratique des hautes études

désignation

De:	Marie-Françoise Courel directrice d'études, présidente de l'établissement
Objet:	représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	École pratique des hautes études

désignation

De:	Guy-Pierre Martin premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:	Sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

JORFTEXT000000437072 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000437068 (source JORF)

De:	Béchir Mana sous-préfet
Objet:	adjoint au haut responsable chargé de l'intelligence économique
Groupe:	Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)

nomination

De:	Driencourt (Xavier) ministre plénipotentiaire de 1re classe, chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (direction des affaires financières)
Objet:	chef de service directeur à la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Direction à la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000436830 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nicaragua"

De:	Lafosse (Jean-Pierre, Daniel) ministre plénipotentiaire de deuxième classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
Remplace:	M. Michel Vandepoorter
Groupe:	République du Nicaragua

JORFTEXT000000436829 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000436792 (source JORF)

De:	Béchir Mana
Objet:	chargé de mission à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"

cessation de fonction

De:	Pellissier (Gilles) conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:	à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

mutation

De:	Bresse (Patrick) premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:	à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

mutation

De:	Bonhomme (Bernard) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

mutation

De:	Signerin-Icre (Corinne) premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:	à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

mutation

De:	Le Montagner (Michèle) premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:	à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

mutation

De:	Labetoulle (Marie-Isabelle) conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

mutation

De:	Grand d'Esnon (Jenny) premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:	à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

mutation

De:	Boret (Emmanuelle) premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:	à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

mutation

De:	Belle-Vandercruyssen (Laurence) premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:	à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

mutation

De:	Privesse (Jean-Claude) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

mutation

De:	Marino (Yves) premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

mutation

De:	Adrot (Jean-Michel) premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

mutation

De:	Lesigne (Frédéric) premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

cour_administrative_appel="Nantes"

mutation

De:	Bonnet (André) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

cour_administrative_appel="Marseille"

mutation

De:	Bader-Koza (Sylvie) premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:	à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

cour_administrative_appel="Marseille"

mutation

De:	Besson (Thomas) premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

mutation

De:	Arbaretaz (Philippe) premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

mutation

De:	Aebischer (Marc-Antoine) premier conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

mutation

De:	Déal (Danièle) premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

mutation

De:	Etienvre (Franck) premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

mutation

De:	Doré (Gérard) premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

mutation

JORFTEXT000000433984 (source JORF)

De:	Marie-Christine Noel
Objet:	déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Champagne-Ardenne

date_debut="2004-05-01"

nomination

JORFTEXT000000249997 (source JORF)

De:	Simeray (Yves) inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:	auprès de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté premier conseiller
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Franche-Comté

date_debut="2004-03-01"

affectation

De:	Michel Thouly
Objet:	membres de la commission de conciliation des litiges instituée par l'article L. 654-32 et par les articles R.* 654-94 à R.* 654-99 du code rural représentants des coopératives laitières Membre suppléant
Groupe:	Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

duree="trois ans"
suppleant

nomination

De:	Pascale de Pellegars
Objet:	membres de la commission de conciliation des litiges instituée par l'article L. 654-32 et par les articles R.* 654-94 à R.* 654-99 du code rural représentants des entreprises laitières autres que coopératives Membre suppléant
Groupe:	Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

duree="trois ans"
suppleant

nomination

De:	Guy Petain
Objet:	membres de la commission de conciliation des litiges instituée par l'article L. 654-32 et par les articles R.* 654-94 à R.* 654-99 du code rural représentants des producteurs de lait Membre titulaire
Groupe:	Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

nomination

De:	Laurent Develet
Objet:	membres de la commission de conciliation des litiges instituée par l'article L. 654-32 et par les articles R.* 654-94 à R.* 654-99 du code rural représentants des entreprises laitières autres que coopératives Membre titulaire
Groupe:	Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

nomination

De:	Jacques Guillou
Objet:	membres de la commission de conciliation des litiges instituée par l'article L. 654-32 et par les articles R.* 654-94 à R.* 654-99 du code rural représentants des coopératives laitières Membre titulaire
Groupe:	Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

nomination

De:	Marcel Deneux
Objet:	président de la commission de conciliation des litiges
Groupe:	Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

duree="trois ans"
president

nomination

date_debut="2004-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

De:	Seval (Jean-Philippe)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

JORFTEXT000000249840 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000249840 (source JORF)

De:	Tissot-Grossrieder (Sophie)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Tribunal administratif de Besançon

date_debut="2004-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

désignation

JORFTEXT000000249840 (source JORF)

De:	Nikolic (Florence) conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:	commissaire du Gouvernement
Groupe:	Commissariat du Gouvernement

date_debut="2004-03-15"
commissaire_gouvernement

cessation de fonction

JORFTEXT000000249839 (source JORF)

De:	Stéphane Rouvé chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration
Remplace:	M. Yves Husson
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

nomination