JORFTEXT000000610909


De: Bertrand Jarrige
directeur du cabinet adjoint
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes mentionnées aux 2° et 3° du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
11 Avril 200411/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.