JORFTEXT000000610936

De: François Barastier
adjoint de
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000610936(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 200622/10/2006
De: Hélène Khodoss
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000610936(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 200622/10/2006