JORFTEXT000000611751
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Chateauneuf
clerc d'avoué à Versailles
Objet:
membre du jury d'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
la composition du jury d'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à
l'article 11 du décret n° 45-0118 du
19 décembre 1945
est ainsi modifiée
« II. - Suppléants
Membres
Remplace:
M. Luc Couturier
Groupe:
Jury d'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
suppleant
JORFTEXT000000611751
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2003
15/11/2003