JORFTEXT000000611765
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc Vié
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de son intégration
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2003-07-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000611765
(source JORF)
radiation
25 Novembre 2003
25/11/2003