JORFTEXT000000612236

De: Danièle Forcade
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2003-07-01"
duree="trois ans"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000612236(source JORF)
détachement
06 Novembre 200306/11/2003