corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Rémy Sage
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-07-01"
date_fin="2005-09-01"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000456125(source JORF)
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Guillou
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
premier conseiller du corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Conseil d'État
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000249856(source JORF)
détachement
03 Décembre 200303/12/2003
De: Danièle Forcade
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2003-07-01"
duree="trois ans"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000612236(source JORF)
détachement
06 Novembre 200306/11/2003
De: Rémy Sage
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-01"
duree="trois ans"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000602884(source JORF)
détachement
26 Juin 200326/06/2003
De: Souteyrand (Eric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
date_debut="2002-07-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000598485(source JORF)
détachement
14 Novembre 200214/11/2002
De: Dominique Bibal-Sery
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-01"
duree="trois ans"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000594006(source JORF)
détachement
07 Novembre 200207/11/2002
De: Sophie Fouche
juge chargée du service de l'instance au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-01"
duree="trois ans"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000775829(source JORF)
détachement
30 Octobre 200230/10/2002
De: Radureau (Christophe)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
date_debut="2001-07-01"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000406433(source JORF)
détachement
26 Octobre 200126/10/2001
De: Parisien (Philippe)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
date_debut="2001-07-01"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000406793(source JORF)
détachement
24 Octobre 200124/10/2001
De: Canihac (Anne-Sophie)
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa titularisation dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-07-01"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000768599(source JORF)
radiation
18 Janvier 200118/01/2001
De: Cirefice (Christophe)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa titularisation dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-07-01"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000221295(source JORF)
radiation
18 Janvier 200118/01/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.