Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (corps)


De: Rémy Sage
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-07-01"
date_fin="2005-09-01"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000456125(source JORF)
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Guillou
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
premier conseiller du corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Conseil d'État
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000249856(source JORF)
détachement
03 Décembre 200303/12/2003
De: Danièle Forcade
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2003-07-01"
duree="trois ans"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000612236(source JORF)
détachement
06 Novembre 200306/11/2003
De: Rémy Sage
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-01"
duree="trois ans"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000602884(source JORF)
détachement
26 Juin 200326/06/2003
De: Souteyrand (Eric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
date_debut="2002-07-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000598485(source JORF)
détachement
14 Novembre 200214/11/2002
De: Dominique Bibal-Sery
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-01"
duree="trois ans"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000594006(source JORF)
détachement
07 Novembre 200207/11/2002
De: Sophie Fouche
juge chargée du service de l'instance au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-01"
duree="trois ans"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000775829(source JORF)
détachement
30 Octobre 200230/10/2002
De: Radureau (Christophe)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
date_debut="2001-07-01"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000406433(source JORF)
détachement
26 Octobre 200126/10/2001
De: Parisien (Philippe)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
date_debut="2001-07-01"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000406793(source JORF)
détachement
24 Octobre 200124/10/2001
De: Canihac (Anne-Sophie)
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa titularisation dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-07-01"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000768599(source JORF)
radiation
18 Janvier 200118/01/2001
De: Cirefice (Christophe)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa titularisation dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-07-01"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000221295(source JORF)
radiation
18 Janvier 200118/01/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.