directeur d'études, directeur juridique et fiscal

les conventions (à l'exception des conventions de gestion)

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances y compris celles liées à l'activité contentieux et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la fonction juridique et fiscale de la direction des retraites

directeur d'études, directeur du contrôle de gestion

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au contrôle de gestion de la direction des retraites, à l'exception des conventions

administrateur civil hors classe faisant fonction de sous-directeur

les conventions de gestion et les contrats

les actes administratifs et décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieux, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux organismes et fonds gérés par cet établissement ainsi qu'à son fonctionnement

directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites

attaché d'administration

les actes et décisions visés à l'article 52 ci-dessus

attaché d'administration

l'ensemble des actes et décisions visés à l'article 47 ci-dessus

directeur d'études, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites

les conventions (à l'exception des conventions de gestion)

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

directeur d'études, directeur de la comptabilité-finances

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la comptabilité et aux finances de la direction des retraites, à l'exception des conventions

directeur d'études, directeur du contrôle des risques

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au contrôle des risques de la direction des retraites, à l'exception des conventions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites

les conventions de gestion et contrats

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances y compris celles liées à l'activité contentieux et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux organismes et fonds gérés par cet établissement ainsi qu'à son fonctionnement

directeur d'études

les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du domaine « immeubles et logistique », à l'exception des conventions

directeur d'études, directeur du développement Europe, international et gestion sous mandat

les conventions de gestion et contrats

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au développement Europe, international et gestion sous mandat

directeur d'études

les actes liés aux voyages et frais de mission

attaché principal d'administration, responsable du service « centre de contacts »

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs au service « centre de contacts », à l'exception des conventions

assistant technique

les actes liés aux voyages et aux frais de mission

ou de

ou de

directeur d'études

les actes liés aux voyages et frais de mission

contractuel de droit public de catégorie A

les actes liés aux voyages et frais de mission

les actes et décisions visés à l'article 43 ci-dessus

directeur d'études, et à

les actes et décisions visés à l'article 41 ci-dessus

administrateur civil hors classe

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieux, les conventions de gestion et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des retraites

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieux, les conventions de gestion et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des retraites

directeur d'études

l'ensemble des actes et décisions visés à l'article 30

directeur d'études

l'ensemble des actes et décisions visés à l'article 27

directeur territorial

l'ensemble des actes et décisions visés à l'article 27

directeur d'études

l'ensemble des actes et décisions visés à l'article 19 ci-dessus

administrateur territorial hors classe, sous-directeur

l'ensemble des actes et décisions visés à l'article 19 ci-dessus

directeur d'études

les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'exception des conventions

directeur d'études

les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, dans le domaine du risque invalidité, à la gestion des pensions (indemnisation et prévention), à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de

directeur d'études

les actes et décisions relatifs à la formation, à l'exception des conventions

directeur d'études

l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion des caisses et fonds mentionnés ci-dessous, à l'exception des conventions, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de

attachés principaux d'administration

attachés d'administration

les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, à la gestion des pensions, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de

attachés d'administration

attachés d'administration

attaché principal d'administration

les actes relatifs à l'organisation administrative, aux fonctions qualité, les correspondances liées à l'activité contentieuse, maîtrise d'ouvrage et références, à l'exception des conventions

attaché principal d'administration

les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, aux révisions de pensions antérieurement concédées, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de

attaché principal d'administration

attaché principal d'administration

attaché principal d'administration

attaché d'administration

les actes relatifs à la logistique, aux équipements et à la sécurité, à l'exception des conventions

attaché d'administration

les actes relatifs à la gestion du service « ressources humaines », à l'exception des conventions

attaché d'administration

les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de gestion des carrières et des retraites de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions

attaché d'administration

les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, à la gestion des personnels en activité et à la gestion des pensions, à l'exception des actes signés par les responsables de domaine et les responsables des unités chargées de la gestion des personnels en activité et de la gestion des pensions, dans la limite de leur compétence, et à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de

attaché d'administration

les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL et le Fonds spécial de pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE), à la gestion du recouvrement, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de

attaché d'administration

attaché d'administration

assistants techniques

les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, à la gestion des personnels en activité, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de

assistants techniques

les actes et décisions relatifs à la gestion financière, à l'exception des conventions

assistants techniques

les actes et décisions relatifs aux produits périphériques gérés pour le compte de la CNRACL et du FSPOEIE, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de

assistant technique

les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus

assistant technique

l'ensemble des actes et décisions relatifs, pour la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), à la gestion des personnels en activité, à la gestion des pensions, à la gestion du Fonds d'action sociale et aux produits périphériques, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de

assistant technique

assistante technique

les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion de l'unité « gestion des retraites supplémentaires », à l'exception des conventions

attachée principale d'administration

les actes

mentionnés à l'article 2 ci-dessus, à l'exception des correspondances liées à l'activité contentieux, des contrats et des conventions de gestion

directrice d'études, secrétaire générale de la direction des retraites

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieux, les conventions de gestion et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux fonctions relevant du secrétariat général et à la gestion du secrétariat général de la direction des retraites

attachée d'administration

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances relatifs à la fonction juridique et fiscale, à l'exception des conventions et des correspondances liées à l'activité contentieux

directrice d'études, responsable du service « pilotage »

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs au service « pilotage », à l'exception des conventions

administratrice civile, responsable de la représentation européenne

les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la représentation européenne, à l'exception des conventions

attachée principale d'administration

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du domaine ressources humaines, à l'exception des conventions

directrice d'études, directrice de la communication

les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication de la direction des retraites, à l'exception des conventions

directrice d'études, directrice du développement de la direction des retraites

les conventions (à l'exception des conventions de gestion)

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la direction du développement de la direction des retraites

attachée d'administration

l'ensemble des actes et décisions visés à l'article 45 ci-dessus

attachés d'administration

les actes et décisions visés à l'article 43 ci-dessus

attachée principale d'administration

les actes et décisions visés à l'article 41 ci-dessus

attachés d'administration, ainsi qu'à

les actes et décisions relatifs au contrôle de gestion et au budget

directrice d'études

les actes et décisions relatifs au contrôle de gestion et au budget

les actes et décisions relatifs au contrôle de gestion et au budget

directrice d'études

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieux, les conventions de gestion et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des retraites

attachée d'administration

l'ensemble des actes et décisions visés à l'article 30

directrice d'études

l'ensemble des actes et décisions visés à l'article 27

directrice d'études

les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de développement du système d'informations, à l'exception des conventions

attachés principaux d'administration

attachés d'administration

les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de gestion des carrières de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions

attachée principale d'administration

les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'exception des conventions

attachée principale d'administration

les actes relatifs à la gestion du secteur services généraux, à la gestion du service ressources humaines, à la logistique, aux équipements et à la sécurité, à l'exception des conventions

attachée principale d'administration

attachée d'administration

les actes relatifs à la fonction qualité, à l'exception des conventions

attachée d'administration

les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux partenariats techniques, à l'exception des conventions

attachée d'administration

les actes et décisions relatifs à la gestion statutaire et à la gestion du temps, à l'exception des conventions

attachée d'administration

les actes et décisions relatifs à la comptabilité, à l'exception des conventions

assistante technique

les actes relatifs aux correspondances liées à l'activité contentieuse, à l'exception des conventions

assistante technique

les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions

Jacques Bricout, attachés d'administration, et