les conventions (à l'exception des conventions de gestion)
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances y compris celles liées à l'activité contentieux et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la fonction juridique et fiscale de la direction des retraites
directeur d'études, directeur du contrôle de gestion
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au contrôle de gestion de la direction des retraites, à l'exception des conventions
administrateur civil hors classe faisant fonction de sous-directeur
Objet:
les conventions de gestion et les contrats
les actes administratifs et décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieux, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux organismes et fonds gérés par cet établissement ainsi qu'à son fonctionnement
directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
directeur d'études, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les conventions (à l'exception des conventions de gestion)
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
directeur d'études, directeur de la comptabilité-finances
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la comptabilité et aux finances de la direction des retraites, à l'exception des conventions
directeur d'études, directeur du contrôle des risques
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au contrôle des risques de la direction des retraites, à l'exception des conventions
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Objet:
les conventions de gestion et contrats
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances y compris celles liées à l'activité contentieux et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux organismes et fonds gérés par cet établissement ainsi qu'à son fonctionnement
les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du domaine « immeubles et logistique », à l'exception des conventions
directeur d'études, directeur du développement Europe, international et gestion sous mandat
Objet:
les conventions de gestion et contrats
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au développement Europe, international et gestion sous mandat
attaché principal d'administration, responsable du service « centre de contacts »
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs au service « centre de contacts », à l'exception des conventions
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieux, les conventions de gestion et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des retraites
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieux, les conventions de gestion et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des retraites
les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'exception des conventions
les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, dans le domaine du risque invalidité, à la gestion des pensions (indemnisation et prévention), à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de
l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion des caisses et fonds mentionnés ci-dessous, à l'exception des conventions, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de
les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, à la gestion des pensions, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de
les actes relatifs à l'organisation administrative, aux fonctions qualité, les correspondances liées à l'activité contentieuse, maîtrise d'ouvrage et références, à l'exception des conventions
les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, aux révisions de pensions antérieurement concédées, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de
les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de gestion des carrières et des retraites de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions
les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, à la gestion des personnels en activité et à la gestion des pensions, à l'exception des actes signés par les responsables de domaine et les responsables des unités chargées de la gestion des personnels en activité et de la gestion des pensions, dans la limite de leur compétence, et à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de
les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL et le Fonds spécial de pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE), à la gestion du recouvrement, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de
les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, à la gestion des personnels en activité, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de
les actes et décisions relatifs aux produits périphériques gérés pour le compte de la CNRACL et du FSPOEIE, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de
l'ensemble des actes et décisions relatifs, pour la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), à la gestion des personnels en activité, à la gestion des pensions, à la gestion du Fonds d'action sociale et aux produits périphériques, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de
les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion de l'unité « gestion des retraites supplémentaires », à l'exception des conventions
directrice d'études, secrétaire générale de la direction des retraites
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieux, les conventions de gestion et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux fonctions relevant du secrétariat général et à la gestion du secrétariat général de la direction des retraites
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances relatifs à la fonction juridique et fiscale, à l'exception des conventions et des correspondances liées à l'activité contentieux
directrice d'études, responsable du service « pilotage »
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs au service « pilotage », à l'exception des conventions
administratrice civile, responsable de la représentation européenne
Objet:
les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la représentation européenne, à l'exception des conventions
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du domaine ressources humaines, à l'exception des conventions
directrice d'études, directrice de la communication
Objet:
les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication de la direction des retraites, à l'exception des conventions
directrice d'études, directrice du développement de la direction des retraites
Objet:
les conventions (à l'exception des conventions de gestion)
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la direction du développement de la direction des retraites
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieux, les conventions de gestion et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des retraites
les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de développement du système d'informations, à l'exception des conventions
les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de gestion des carrières de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions
les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'exception des conventions
les actes relatifs à la gestion du secteur services généraux, à la gestion du service ressources humaines, à la logistique, aux équipements et à la sécurité, à l'exception des conventions
les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux partenariats techniques, à l'exception des conventions
les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions
