Direction des retraites et de la solidarité

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De: Jean-Luc DULOUE
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
adjoint au responsable du service affiliés, responsable de l'unité appui expertise et projets au sein de la direction de la gestion de la direction des retraites et de la solidarité (établissement Angers-Paris)
date à laquelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
date_debut="2020-12-01"
JORFTEXT000042565581(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Claire PAROT
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable de l'unité de pilotage des projets CPF de la direction de la formation professionnelle de la direction des retraites et de la solidarité
date à laquelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042533402(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202019/11/2020
De: Xavier BONNISSOU
attaché principal d'administration
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur de la gouvernance des fonds au sein de la direction des retraites et de la solidarité
détaché dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
date_debut="2020-02-01"
JORFTEXT000041939437(source JORF)
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Emmanuel SERRIE
attaché d'administration hors classe
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable de la direction de la solidarité et autres fonds au sein de la direction des retraites et de la solidarité (établissement Angers-Paris)
détaché dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
date_debut="2019-07-01"
JORFTEXT000038661236(source JORF)
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-Luc DULOUE
attaché principal d'administration
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
adjoint au responsable du service affiliés, responsable de l'unité appui expertise et projets au sein de la direction de la gestion de la direction des retraites et de la solidarité (établissement Angers-Paris)
détaché dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
date_debut="2019-02-01"
JORFTEXT000038081998(source JORF)
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Claire PAROT
attachée principale d'administration
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable de l'unité de pilotage des projets CPF de la direction de la formation professionnelle de la direction des retraites et de la solidarité
détachée dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
date_debut="2019-02-01"
JORFTEXT000038081998(source JORF)
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: GUILBERT Geneviève
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites et de la solidarité
responsable communication du projet CPF-CPA (fonctions mutualisées)
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037840455(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 201821/12/2018
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département dénommé établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Goutas
adjoint à la responsable de la direction de la solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » et assurant par intérim les fonctions de directeur de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Emmanuel Ballu
responsable du département dénommé établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
2°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité des fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
1°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marie-José Chazelles
adjointe au responsable du département dénommé établissement d'Angers-Paris et responsable de la direction de la solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
au titre de la gestion
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Karine Bollier Chambeau
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation Fonds Paris
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 10 millions d'euros
au titre de la gestion
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patricia Lozac'h
responsable du service pilotage activité budget facturation
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Karen Le Chenadec
secrétaire générale de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sybille Provost-Chabois
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
2°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Joëlle Lenglet
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
1°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Vincent Delsart
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000035466052(source JORF)
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Vincent Delsart
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000035317816(source JORF)
habilitation
30 Juillet 201730/07/2017
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département dénommé établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035317806(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Philippe Goutas
adjoint à la responsable de la direction de la solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035317806(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » et assurant par intérim les fonctions de directeur de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035317806(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035317806(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035317806(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Emmanuel Ballu
responsable du département dénommé établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035317806(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
2°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035317806(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité des fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
1°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035317806(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Marie-José Chazelles
adjointe au responsable du département dénommé établissement d'Angers-Paris et responsable de la direction de la solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
au titre de la gestion
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035317806(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Karine Bollier Chambeau
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation Fonds Paris
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 10 millions d'euros
au titre de la gestion
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035317806(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Patricia Lozac'h
responsable du service pilotage activité budget facturation
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035317806(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035317806(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Karen Le Chenadec
secrétaire générale de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035317806(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035317806(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Sybille Provost-Chabois
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
2°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035317806(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Joëlle Lenglet
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
1°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035317806(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département dénommé établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035186120(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: Philippe Goutas
adjoint à la responsable de la direction de la solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035186120(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035186120(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035186120(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé établissement d'Angers-Paris
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035186120(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: Emmanuel Ballu
responsable du département dénommé établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035186120(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
2°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035186120(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité des fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
1°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035186120(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035186120(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: Marie-José Chazelles
adjointe au responsable du département dénommé établissement d'Angers-Paris et responsable de la direction de la solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
au titre de la gestion
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035186120(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: Karine Bollier Chambeau
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation Fonds Paris
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 10 millions d'euros
au titre de la gestion
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035186120(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: Patricia Lozac'h
responsable du service pilotage activité budget facturation
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035186120(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035186120(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: Karen Le Chenadec
secrétaire générale de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035186120(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035186120(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: Sybille Provost-Chabois
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
2°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035186120(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: Joëlle Lenglet
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
1°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035186120(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: Vincent Delsart
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000034414438(source JORF)
habilitation
13 Avril 201713/04/2017
De: Vincent Delsart
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000034082296(source JORF)
habilitation
26 Février 201726/02/2017
De: Vincent Delsart
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000033681872(source JORF)
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: David SANCHEZ
attaché principal d'administration
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable du service juridique au sein de l'établissement Angers-Paris de la direction des retraites et de la solidarité
détaché dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033036693(source JORF)
nomination
17 Août 201617/08/2016
De: Xavier BONNISSOU
attaché principal d'administration
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable du service actif B au sein de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites et de la solidarité
détaché dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
date_debut="2016-06-01"
JORFTEXT000032576955(source JORF)
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Geneviève GUILBERT
attachée principale d'administration
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable communication du projet CPF-CPA (fonctions mutualisées) au sein de la direction des retraites et de la solidarité
détachée dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
date_debut="2016-06-01"
JORFTEXT000032576955(source JORF)
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2016-01-15"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031837859(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Emmanuel Ballu
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2016-01-15"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031837859(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Michel Bacquer
à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
1°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2016-01-15"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031837859(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Xavier Pillot
responsable de la direction pilotage
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031837859(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
1°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031837859(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé établissement Angers-Paris
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
1°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031837859(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Emmanuel Ballu
responsable du département dénommé établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
1°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031837859(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031837859(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031837859(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Philippe Goutas
adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031837859(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
2°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031837859(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Guy Boutinaud
son adjoint, pour les actes nécessaires aux versements pour un montant excédant cinq millions d'euros
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
2°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031837859(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité des fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
1°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031837859(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031837859(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Marie-José Chazelles
adjointe au responsable du département et responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
au titre de la gestion
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031837859(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Patricia Lozac'h
responsable du service pilotage activité budget facturation
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031837859(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031837859(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031837859(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Joëlle Lenglet
son adjointe, pour les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de cinq millions d'euros
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
1°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031837859(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Karine Bollier Chambeau
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation Fonds Paris, pour les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de dix millions d'euros
au titre de la gestion
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031837859(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Xavier Pillot
responsable de la direction pilotage
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031567393(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201506/12/2015
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031567393(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201506/12/2015
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031567393(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201506/12/2015
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031567393(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201506/12/2015
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031567393(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201506/12/2015
De: Philippe Goutas
adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031567393(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201506/12/2015
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé établissement Angers-Paris
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031567393(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201506/12/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031567393(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201506/12/2015
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
2°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031567393(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201506/12/2015
De: Guy Boutinaud
son adjoint, pour les actes nécessaires aux versements pour un montant excédant 5 millions d'euros
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
2°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031567393(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201506/12/2015
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité des fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
1°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031567393(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201506/12/2015
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031567393(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201506/12/2015
De: Marie-José Chazelles
adjointe au responsable du département et responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
au titre de la gestion
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031567393(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201506/12/2015
De: Patricia Lozac'h
responsable du service pilotage activité budget facturation
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031567393(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201506/12/2015
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031567393(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201506/12/2015
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031567393(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201506/12/2015
De: Joëlle Lenglet
son adjointe, pour les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
1°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031567393(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201506/12/2015
De: Karine Bollier Chambeau
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation Fonds Paris, pour les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 10 millions d'euros
au titre de la gestion
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031567393(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201506/12/2015
De: Alain Beuzelin
administrateur général
Objet:
chef de service (groupe II) à la Caisse des dépôts et consignations
directeur des sites d'Angers et de Paris de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
duree="trois ans"
JORFTEXT000030664343(source JORF)
nomination
03 Juin 201503/06/2015
De: Jean-François BERTHIER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur (groupe II) à la Caisse des dépôts et consignations, chargé de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2015-05-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030540573(source JORF)
renouvellement
02 Mai 201502/05/2015
De: Jean-Michel Bacquer
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service (groupe II) à la Caisse des dépôts et consignations
directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
date_debut="2015-05-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030540571(source JORF)
renouvellement
02 Mai 201502/05/2015
De: Maubé (Jean-Luc)
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites et de la solidarité
directeur de la gouvernance à l'établissement d'Angers
date à laquelle
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030235917(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 201514/02/2015
De: Gaudry-Lastère (Annie)
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites et de la solidarité
responsable de la direction du pilotage et de la coordination à l'établissement d'Angers
date à laquelle
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030235915(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 201514/02/2015
De: Xavier Pillot
responsable de la direction pilotage
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029964823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029964823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029964823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029964823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029964823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Philippe Goutas
adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029964823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029964823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029964823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
2°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029964823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Guy Boutinaud
son adjoint, pour les actes nécessaires aux versements pour un montant excédant 5 millions d'euros
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
2°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029964823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité des fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
1°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029964823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029964823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Marie-José Chazelles
adjointe au responsable du département et responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
au titre de la gestion du volet « infrastructures très haut débit » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029964823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Patricia Lozac'h
responsable du service pilotage activité budget facturation
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029964823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029964823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029964823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Joëlle Lenglet
son adjointe, pour les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
1°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029964823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Karine Bollier Chambeau
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation Fonds Paris, pour les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 10 millions d'euros
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « infrastructures très haut débit » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029964823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Xavier Pillot
responsable de la gouvernance et du juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
au titre de la gestion du volet « infrastructures très haut débit » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029783890(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029783890(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029783890(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernante des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029783890(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029783890(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Goutas
responsable adjoint de la gouvernance et du juridique
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029783890(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029783890(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029783890(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
2°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029783890(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Guy Boutinaud
son adjoint, pour les actes nécessaires aux versements pour un montant excédant 5 millions d'euros
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
2°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029783890(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité des fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
1°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029783890(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029783890(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Patricia Lozac'h
responsable de la direction du pilotage
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029783890(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029783890(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marie-José Chazelles
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029783890(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029783890(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Joëlle Lenglet
son adjointe, pour les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
1°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029783890(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Karine Bollier Chambeau
responsable adjointe du contrôle de gestion, pour les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 10 millions d'euros
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « infrastructures très haut débit » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029783890(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Molas (Jean-Louis)
attaché principal d'administration
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur des moyens et ressources opérationnels à l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites et de la solidarité
détaché dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
date_debut="2014-05-01"
JORFTEXT000028869027(source JORF)
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: RAU (Daniel)
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur de la solidarité et des risques professionnels à la direction des retraites
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
date_debut="2014-02-07"
JORFTEXT000028336428(source JORF)
cessation de fonction
18 Décembre 201318/12/2013
De: Taffin (Jacques)
attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur de la gouvernance des fonds (établissement de Bordeaux) à la direction des retraites et de la solidarité
détaché dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027915722(source JORF)
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
directeur de la gouvernance, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077537(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Emmanuel Fortin
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service "ressources humaines”
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077537(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Jean-Louis Barsottini
directeur des gestions et des prestations clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les contrats de prêts individuels et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077537(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Bernard Perrault
Objet:
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-L'Isle-Adam
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077537(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Cyrille Guillot
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraites de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077537(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Philippe Palluau
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077537(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Emmanuel Fortin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077537(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Philippe Boutet
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077537(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Philippe Treilhou
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077537(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: David Sanchez
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077537(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Philippe Palluau
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077537(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Pascal Chancel
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077537(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Patrick Bouhours
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077537(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Corinne Menier Delobelle
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de l'unité "vie sociale et instances”. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077537(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Murielle Lupinacci
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077537(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Anne-Marie Granic
directrice des ressources humaines et moyens opérationnels
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077537(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Geneviève Granger
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de l'unité "action sociale”. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077537(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Alexia Bacchi
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service "flux”
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077537(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Geneviève Granger
Objet:
responsable du site de Cholet
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077537(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Alexia Bacchi
à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077537(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Corinne Menier Delobelle
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077537(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Marie-Antoinette Denux
pour le site de Paris
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077537(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Erica Billman
pour le site de Cholet, et à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077537(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Véronique Auffret
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077537(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Francine Thebault
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077537(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Véronique Drouin-Delaby
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077537(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Erica Billman
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077537(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Taffin (Jacques)
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur de la relation client, directeur de fonds (établissement de Bordeaux) de la direction des retraites et de la solidarité
date à laquelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026053155(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 201224/06/2012
De: Serrie (Emmanuel)
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable vie sociale et affaires juridiques de la direction des retraites et de la solidarité (établissement de Bordeaux)
date à laquelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026037739(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 201219/06/2012
De: Jean-Michel BACQUER
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025838967(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-François Berthier
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
responsable de la direction des systèmes d'informations de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025838965(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Alain Beuzelin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025838963(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Régis Turkowski
Objet:
secrétaire général de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025711554(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201220/04/2012
De: Sylvain Jayat
Objet:
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025711554(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201220/04/2012
De: Laurent Meillaud
Objet:
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité à Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025711554(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201220/04/2012
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025711554(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201220/04/2012
De: Alain Beuzelin
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025711554(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201220/04/2012
De: Anne-Sophie Grave
Objet:
directrice des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025711554(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201220/04/2012
De: Anne-Marie Granic
Objet:
directrice des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025711554(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201220/04/2012
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité à Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025711554(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201220/04/2012
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines de la direction des retraites et de la solidarité
au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service de l'ensemble des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025711554(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201220/04/2012
De: Pierre Vioulac
responsable du département du contrôle des risques et de la conformité de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Vachez
responsable du département du contrôle de gestion et de la performance économique
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les contrats, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Treilhou
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « pilotage des fonds »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jacques Taffin
directeur de la relation clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuel Serrié
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « vie sociale et affaires juridiques »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: André Sapin
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: David Sanchez
Objet:
à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal Roubach
directeur de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Daniel Rau
directeur de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Daniel Rau
directeur de la solidarité et des risques professionnels à la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Ludovic Mercier
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Laurent Meillaud
directeur des ressources humaines et des moyens opérationnels de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
directeur de la gouvernance, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Mahé
directeur des retraites supplémentaires
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal Lafon
directeur de la gouvernance des fonds
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les mandats de dépenses et les titres de recettes et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bernard Kneib
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de l'unité « action sociale »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marc Kiffert
Objet:
les pièces et les correspondances relatives au département gestion mines de la direction du site de Metz de l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Benjamin Kérignard
Objet:
les pièces et les correspondances relatives au département gestion relation clients
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Joachim
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sylvain Jayat
directeur des moyens et ressources opérationnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bruno Gouesclou
Objet:
les actes relatifs à la direction de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuel Fortin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Lilian Espugna
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bruno Doucet
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Vincent Delsart
directeur du développement et des relations institutionnelles de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les contrats ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Daniel Daguin
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « ressources humaines »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Coubard
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « contrôle interne et certification »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Lionel Couaillet
responsable des activités transversales au département comptabilité de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les frais de fonctionnement de ce département
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Hervé Brière
responsable du département des ressources humaines de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Boutet
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service « prestations et achats »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Beuzelin
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-François Berthier
directeur des systèmes d'information de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Louis Barsottini
directeur des gestions et des prestations clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les contrats de prêts individuels et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Xavier Baron
responsable du département comptabilité de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les frais de fonctionnement et tout document administratif relevant de son département
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Patrick Badilian
responsable du département financier
Objet:
les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Dufour
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Régis Turkowski
Objet:
secrétaire général de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bernard Perraut
Objet:
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Laurent Sanchez
Objet:
responsable du site de Cholet
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Laurendeau
Objet:
responsable du numéraire
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Grégoire Badault
Objet:
responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe au département financier
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Ismaël Lourabi
Objet:
responsable de la gestion au département financier
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Daniel Freyermuth
Objet:
responsable de la comptabilité des fonds angevins et parisiens
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Goutas
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département recouvrements de la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: François Darnet
à
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département recouvrements de la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Xavier Pillot
à
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris ainsi que ceux relatifs au fonds de la retraite des statutaires
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Goutas
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris ainsi que ceux relatifs au fonds de la retraite des statutaires
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Pierre Lanoix
Objet:
les pièces et les correspondances relatives au département gestion retraite
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion au département financier
Objet:
les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe au département financier
Objet:
les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Erwan Guinement
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de la mission « commission de recours amiable »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Laurent Sanchez
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraites de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christian Sautejeau
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Cyrille Guillot
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuel Cateau
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité du service « actifs et employeurs »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Palluau
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Sargeac
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Guy Boutinaud
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Xavier Bonnissou
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « reconnaissance des droits »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Jacques Haladjian
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « pilotage de la relation clients »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bernard Orbillot
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des pensions »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Cyril Parodi
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des flux »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Henri Tovenatti
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service « logistique et sécurité »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marie Reynier
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Romain Berthier
Objet:
l'ensemble des éléments mentionnés aux alinéas ci-dessus, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Lionel Couaillet
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés au premier alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Xavier Baron
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés au premier alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Patrick Badilian
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés au premier alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuel Serrié
à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Sargeac
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: André Sapin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Louis Molas
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Eric Lanau
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Erwan Guinement
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Daniel Daguin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Boutet
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Romain Berthier
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Thierry Hamon
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pierre Glinel
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Luc Gerbore
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marc Bartier
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Cyril Parodi
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Jacques Haladjian
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Treilhou
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: David Sanchez
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Xavier Pillot
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Mahé
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Louis Barsottini
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pierre Vioulac
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Vachez
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Timothy Pullman
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Clair Pouzet
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bernard Perraut
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Palluau
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Ange Massoni
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Goutas
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Garelli
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Arnaud de la Morinerie
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Coubard
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Hubert Ciaravino
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Beuzelin
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Luc Gerbore
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du l'unité « événementiel » de la direction de la communication
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Prono
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Louis Molas
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Micallef
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Eric Lanau
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Gondelle
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Lilian Espugna
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Luc Duloué
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christian Devoir
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Coudouin
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Luc Chevalier
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal Chancel
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Patrick Bouhours
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Brigitte Wahlen
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction du site de Metz de l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christine Morin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés au premier alinéa ci-dessus, à l'exception des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Geneviève Meisnerowski
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs au service « pilotage de la performance »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Danièle Mantani
directrice de la relation clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Murielle Lupinacci
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de l'unité « vie sociale des instances »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marion Lesguillier
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Edith Jousseaume
directrice des investissements et de la comptabilité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Isabelle Guigonet
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « maîtrise d'ouvrage informatique »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne-Sophie Grave
Objet:
directrice en charge de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne-Marie Granic
directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Annie Gaudry-Lastère
Objet:
directrice du pilotage et de la coordination, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne Fontagnères
directrice des gestions mutualisées
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne Fontagnères
adjointe au directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-José Chazelles
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions de l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Frédérique Brault
Objet:
les mandats de dépenses et les titres de recettes et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « assistance au pilotage »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Véronique Boissenot
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « offre relation client »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Adrienne Bakoto
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alexia Bacchi
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « flux »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Annick Pebayle
Objet:
responsable de la comptabilité des fonds bordelais
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie Chartus
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département recouvrements de la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Chantal Lecoq
Objet:
les pièces et les correspondances relatives à l'unité prestations du département gestion retraite
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Ginette Migout
Objet:
les pièces et les correspondances relatives à l'unité paiements du département gestion retraite
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Séverine Cardot-Moal
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de l'unité « contentieux » et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Aude Lodi
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de l'unité « réglementation »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Maguy Saulnier
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « contacts et accueil »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Eva Garcia
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « recouvrement des cotisations et sur personnes physiques »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bernadette Hourdebaigt
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « qualité et risques »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sophie Pomès
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des comptes de droit »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Françoise Pelletan
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « centre d'appels »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Laetitia Ribeiro
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-Françoise Dailhé
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés au premier alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Maguy Saulnier
à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sophie Pomès
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Aude Lodi
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sylviane Le Saux
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Séverine Cardot-Moal
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Frédérique Brault
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Véronique Boissenot
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alexia Bacchi
à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Isabelle Vergeat Achaintre
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Hélène Quancard-Miel
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Geneviève Guilbert
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne Foucault
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Françoise Pelletan
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Danièle Mantani
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Murielle Lupinacci
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne-Marie Granic
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Annie Gaudry-Lastère
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-José Chazelles
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Aurore Simon
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Céline Moisant
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Geneviève Meisnerowski
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Patricia Lozac'h
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Isabelle Guigonet
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-Antoinette Denux
pour le site de Paris
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Frédéricke Blandin
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Erica Billmann
pour le site de Cholet, et à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Brigitte Bernès
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne Foucault
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du service communication de Paris de la direction de la communication
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Hélène Quancard-Miel
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du service communication de Bordeaux de la direction de la communication
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Isabelle Vergeat Achaintre
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du service communication d'Angers de la direction de la communication
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-Antoinette Denux
Objet:
ainsi que
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sandrine Triquet
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Francine Thebault
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Céline Moisant
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sylviane Le Saux
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Aurélie Guiet
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Geneviève Granger
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Véronique Drouin-Delaby
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michèle Beduneau
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Véronique Auffret
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Régis Turkowski
Objet:
secrétaire général, responsable des ressources humaines de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sylvain Jayat
Objet:
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Laurent Meillaud
Objet:
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité à Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Beuzelin
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne-Sophie Grave
Objet:
directrice des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne-Marie Granic
Objet:
directrice des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité à Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines pour les fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité
au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et de la solidarité ainsi qu'à la gestion statutaire des salariés sous statut
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pierre Vioulac
responsable du département du contrôle des risques et de la conformité de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Gilles Vachez
responsable du département du contrôle de gestion et de la performance économique
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les contrats, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Philippe Treilhou
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service pilotage des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Jacques Taffin
directeur de la relation clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Emmanuel Serrié
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service vie sociale et affaires juridiques
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: André Sapin
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service risques professionnels
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: David Sanchez
Objet:
à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Pascal Roubach
directeur de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Daniel Rau
directeur de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Daniel Rau
directeur de la solidarité et des risques professionnels à la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Ludovic Mercier
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Laurent Meillaud
directeur des ressources humaines et des moyens opérationnels de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
directeur de la gouvernance, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Alain Mahé
directeur des retraites supplémentaires
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Bernard Kneib
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de l'unité action sociale
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Jean-Marc Kiffert
Objet:
les pièces et les correspondances relatives au département gestion mines de la direction du site de Metz de l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Benjamin Kérignard
Objet:
les pièces et les correspondances relatives au département gestion relation clients
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Philippe Joachim
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Sylvain Jayat
directeur des moyens et ressources opérationnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Bruno Gouesclou
Objet:
les actes relatifs à la direction de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Emmanuel Fortin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Lilian Espugna
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Bruno Doucet
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Vincent Delsart
directeur du développement et des relations institutionnelles de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les contrats ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Daniel Daguin
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service ressources humaines
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Michel Coubard
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service contrôle interne et certification
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Lionel Couaillet
responsable des activités transversales au département comptabilité de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les frais de fonctionnement de ce département
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Hervé Brière
responsable du département des ressources humaines de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Philippe Boutet
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service prestations et achats
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Alain Beuzelin
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Jean-François Berthier
directeur des systèmes d'information de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Jean-Louis Barsottini
directeur des gestions et des prestations clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les contrats de prêts individuels et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Xavier Baron
responsable du département comptabilité de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les frais de fonctionnement et tout document administratif relevant de son département
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Patrick Badilian
responsable du département financier
Objet:
les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Denis Dufour
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Régis Turkowski
Objet:
secrétaire général de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Bernard Perraut
Objet:
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam
les correspondances, les pièces et les frais relatifs au fonctionnement matériel de leur site
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Laurent Sanchez
Objet:
responsable du site de Cholet
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Philippe Laurendeau
Objet:
responsable du numéraire
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Grégoire Badault
Objet:
responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe au département financier
les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Ismaël Lourabi
Objet:
responsable de la gestion au département financier
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Daniel Freyermuth
Objet:
responsable de la comptabilité des fonds angevins et parisiens
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Philippe Goutas
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département recouvrements de la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: François Darnet
à
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département recouvrements de la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Xavier Pillot
à
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris ainsi que ceux relatifs au fonds de la retraite des statutaires
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Philippe Goutas
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris ainsi que ceux relatifs au fonds de la retraite des statutaires
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Jean-Pierre Lanoix
Objet:
les pièces et les correspondances relatives au département gestion retraite
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion au département financier
Objet:
les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe au département financier
Objet:
les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Erwan Guinement
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de la mission commission de recours amiable
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Laurent Sanchez
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraites de leurs unités respectives avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Christian Sautejeau
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Cyrille Guillot
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Emmanuel Cateau
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité du service actifs et employeurs
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Philippe Palluau
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de I'IRCANTEC
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Michel Sargeac
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Guy Boutinaud
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Xavier Bonnissou
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service reconnaissance des droits
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Jean-Jacques Haladjian
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service pilotage de la relation clients
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Bernard Orbillot
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service gestion des pensions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Cyril Parodi
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service gestion des flux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Henri Tovenatti
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service logistique et sécurité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Jean-Marie Reynier
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Romain Berthier
Objet:
l'ensemble des éléments mentionnés aux alinéas ci-dessus, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Lionel Couaillet
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés au premier alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Xavier Baron
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés au premier alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Patrick Badilian
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés au premier alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Michel Sargeac
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: André Sapin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Jean-Louis Molas
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Eric Lanau
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Erwan Guinement
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Daniel Daguin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Philippe Boutet
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Romain Berthier
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Thierry Hamon
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Pierre Glinel
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Luc Gerbore
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Jean-Marc Bartier
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Cyril Parodi
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Jean-Jacques Haladjian
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Philippe Treilhou
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: David Sanchez
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Xavier Pillot
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Alain Mahé
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Jean-Louis Barsottini
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Pierre Vioulac
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Gilles Vachez
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Timothy Pullman
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Jean-Clair Pouzet
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Bernard Perraut
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Philippe Palluau
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Ange Massoni
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Philippe Goutas
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Alain Garelli
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Arnaud de la Morinerie
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Michel Coubard
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Hubert Ciaravino
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Alain Beuzelin
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Luc Gerbore
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du l'unité événementiel de la direction de la communication
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Philippe Prono
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Jean-Louis Molas
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Philippe Micallef
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Eric Lanau
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Philippe Gondelle
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Lilian Espugna
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Jean-Luc Duloué
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Christian Devoir
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Philippe Coudouin
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Luc Chevalier
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Pascal Chancel
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Patrick Bouhours
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Brigitte Wahlen
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction du site de Metz de l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Christine Morin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés au premier alinéa ci-dessus, à l'exception des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Geneviève Meisnerowski
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs au service pilotage de la performance
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Danièle Mantani
directrice de la relation clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Murielle Lupinacci
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de l'unité vie sociale des instances
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Marion Lesguillier
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Edith Jousseaume
directrice des investissements et de la comptabilité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Isabelle Guigonet
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service maîtrise d'ouvrage informatique
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Anne-Sophie Grave
Objet:
directrice en charge de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Anne-Marie Granic
directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Annie Gaudry-Lastère
Objet:
directrice du pilotage et de la coordination, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Anne Fontagnères
directrice des gestions mutualisées
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Anne Fontagnères
adjointe au directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Marie-José Chazelles
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions de l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Frédérique Brault
Objet:
les mandats de dépenses et les titres de recettes et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service assistance au pilotage
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Véronique Boissenot
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service offre relation client
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Adrienne Bakoto
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Alexia Bacchi
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service flux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Annick Pebayle
Objet:
responsable de la comptabilité des fonds bordelais
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Marie Chartus
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département recouvrements de la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Chantal Lecoq
Objet:
les pièces et les correspondances relatives à l'unité prestations du département gestion retraite
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Ginette Migout
Objet:
les pièces et les correspondances relatives à l'unité paiements du département gestion retraite
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Séverine Cardot-Moal
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de l'unité contentieux, et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Aude Lodi
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de l'unité réglementation
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Maguy Saulnier
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service contacts et accueil
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Eva Garcia
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service recouvrement des cotisations et sur personnes physiques
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Bernadette Hourdebaigt
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service qualité et risques
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Sophie Pomès
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service gestion des comptes de droit
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Françoise Pelletan
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service centre d'appels
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Laetitia Ribeiro
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Marie-Françoise Dailhé
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés au premier alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Sylviane Saux
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Maguy Saulnier
à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Sophie Pomès
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Aude Lodi
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Séverine Cardot-Moal
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Véronique Boissenot
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Alexia Bacchi
à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Isabelle Vergeat Achaintre
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Hélène Quancard-Miel
à
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Geneviève Guilbert
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Anne Foucault
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Françoise Pelletan
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Danièle Mantani
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Murielle Lupinacci
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Anne-Marie Granic
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Annie Gaudry-Lastère
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Marie-José Chazelles
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Aurore Simon
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Céline Moisant
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Geneviève Meisnerowski
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Patricia Lozac'h
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Isabelle Guigonet
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Marie-Antoinette Denux
pour le site de Paris
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Frédéricke Blandin
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Erica Billmann
pour le site de Cholet, et à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Brigitte Bernés
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Anne Foucault
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du service communication de Paris de la direction de la communication
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Hélène Quancard-Miel
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du service communication de Bordeaux de la direction de la communication
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Isabelle Vergeat Achaintre
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du service communication d'Angers de la direction de la communication
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Marie-Antoinette Denux
Objet:
ainsi que
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Sandrine Triquet
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Francine Thebault
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Sylviane Saux
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Céline Moisant
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Aurélie Guiet
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Geneviève Granger
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Véronique Drouin-Delaby
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Michèle Beduneau
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Véronique Auffret
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Alain Beuzelin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, en charge de la direction des systèmes d'informations de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024447194(source JORF)
renouvellement
06 Août 201106/08/2011
De: Pierre Vioulac
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Gilles Vachez
responsable du département contrôle de gestion et du budget
Objet:
les pièces et correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction des retraites
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Régis Turkowski
responsable du département des affaires générales et juridiques
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats, les mandats de dépenses et les titres de recettes, et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Pascal Roubach
directeur de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Ludovic Mercier
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service "contrôle de gestion” de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Alain Beuzelin
directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion au département financier, et à
Objet:
les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire
Objet:
les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Xavier Bonnissou
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "reconnaissance des droits”
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Bernard Orbillot
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "gestion des pensions”
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Thierry Hamon
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Pierre Glinel
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Luc Gerbore
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Jean-Marc Bartier
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Luc Gerbore
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du l'unité "évènementiel” de la direction de la communication. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Jean-Louis Molas
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Eric Lanau
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Philippe Coudouin
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Eva Garcia
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "recouvrement des cotisations et sur personnes physiques”. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Sophie Pomès
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "gestion des comptes de droit”
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Isabelle Vergeat Achaintre
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Hélène Quancard-Miel
à
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Geneviève Guilbert
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Anne Foucault
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Patricia Lozac'h
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Frédéricke Blandin
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Anne Foucault
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du service communication de Paris de la direction de la communication
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Hélène Quancard-Miel
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du service communication de Bordeaux de la direction de la communication
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Isabelle Vergeat Achaintre
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du service communication d'Angers de la direction de la communication
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Hervé Brière
Objet:
responsable des ressources humaines de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024043153(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024043153(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024043153(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Anne-Sophie Grave
Objet:
directrice des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024043153(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Elisabeth Moutard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites à Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024043153(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Laurent Meillaud
Objet:
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites à Paris
au nom du directeur général , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion statutaire, à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail des salariés sous statut , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation, dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels de la direction des fonds de la direction des retraites à Paris , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels de la direction des fonds de la direction des retraites à Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000024043153(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Lilian Espugna
l'ensemble des documents mentionnés aux deux alinéas ci-dessus
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels de l'établissement de Bordeaux et ceux des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000024043153(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Laurent Meillaud
au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et à la gestion statutaire des salariés sous statut
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000024043153(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Gaudry-Lastère (Annie)
attachée principale d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations afin d'exercer les fonctions, à la direction des retraites, de responsable de la direction du pilotage et de la coordination à l'établissement d'Angers
détachée dans ledit emploi
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023855418(source JORF)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Régis Turkowski
Objet:
secrétaire général de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023797627(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201101/04/2011
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023797627(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201101/04/2011
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023797627(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201101/04/2011
De: Anne-Sophie Grave
Objet:
directrice en charge de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023797627(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201101/04/2011
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023797627(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201101/04/2011
De: Hervé Brière
Objet:
responsable des ressources humaines de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Laurent Meillaud
Objet:
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites à Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites à Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Daniel Daguin
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Laurent Meillaud
au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et à la gestion statutaire des salariés sous statut
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jacques Taffin
directeur de la relation clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion des réserves au département financier
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements des fonds et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Erwan Guinement
Objet:
les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Bruno Doucet
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Philippe Boutet
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service "prestations et achats”
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Jean-Louis Barsottini
directeur des gestions et des prestations clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux atrributions de sa direction ainsi que les actes administratifs, les correspondances, les contrats de prêt individuels et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements des fonds relevant des attribuations de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Zili Fu
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements des fonds relevant des attribuations de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Daniel Freyermuth
responsable de la comptabilité des fonds angevins et parisiens
Objet:
les documents comptables relevant du périmètre dont ils ont la charge. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Jean-Louis Molas
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "reconnaissance des droits”
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Jean-Jacques Haladjian
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "pilotage de la relation clients”
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Bernard Orbillot
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "gestion des pensions”
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Cyril Parodi
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "gestion des flux”. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Henri Tovenatti
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service "logistique et sécurité”
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Jean-Marie Reynier
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Jean-Louis Molas
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Eric Lanau
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Lionel Couaillet
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Xavier Baron
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Patrick Badilian
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Cyril Parodi
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Jean-Jacques Haladjian
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Alain Mahé
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Jean-Louis Barsottini
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Philippe Palluau
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Eric Lanau
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Lilian Espugna
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Philippe Coudouin
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Edith Jousseaume
directrice des investissements et de la comptabilité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Anne Fontagnères
direcrice des gestions mutualisées
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Annick Pebayle
responsable de la comptabilité des fonds bordelais, et à
Objet:
les documents comptables relevant du périmètre dont ils ont la charge. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Eva Garcia
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "recouvrement des cotisations et sur personnes physiques”. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Bernadette Hourdebaigt
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "qualité et risques”. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Sophie Pomès
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "gestion des comptes de droit”
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Françoise Pelletan
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "centre d'appels”
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Laetitia Ribeiro
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Sophie Pomès
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Marie-Françoise Dailhé
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Françoise Pelletan
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Danièle Mantani
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Anne-Marie Granic
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Annie Gaudry-Lastère
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Céline Moisant
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Hélène Quancard-Miel
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Geneviève Guilbert
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Aurélie Guiet
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Hervé Brière
Objet:
responsable des ressources humaines de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000022935055(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000022935055(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000022935055(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000022935055(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000022935055(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Laurent Meillaud
au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et à la gestion statutaire des salariés sous statut
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000022935055(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Pierre Vioulac
responsable du département du contrôle des risques de la direction des retraites
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Gilles Vachez
responsable du pilotage
Objet:
les pièces et correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Nicolas Umbach-Bascone
responsable du budget et contrôle de gestion du fonds de réserves pour les retraites (FRR)
Objet:
les contrats ainsi que les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction des retraites
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Philippe Treilhou
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « pilotage des fonds »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jacques Taffin
directeur de la relation clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Emmanuel Serrié
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « vie sociale et affaires juridiques »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: David Sanchez
Objet:
à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Pascal Roubach
directeur de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Daniel Rau
directeur de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Xavier Pillot
directeur en charge des relations institutionnelles et de la gouvernance de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Régis Pélissier
responsable de la mission recherche et développement de la direction des retraites
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de cette mission
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Ludovic Mercier
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « contrôle de gestion » de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Laurent Meillaud
directeur des moyens et ressources opérationnelles
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Laurent Meillaud
directeur des moyens et ressources opérationnelles
Objet:
les mandats de recettes et de dépenses de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
directeur de la gouvernance et responsable de la mission « droit à l'information », à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Alain Mahé
directeur des retraites supplémentaires
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean Laour
directeur des gestions et des prestations clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction, ainsi que les actes administratifs, les correspondances, les contrats de prêt individuels et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Pascal Lafon
directeur de la gouvernance des fonds
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les mandats de recettes ou de dépenses et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Sylvain Jayat
directeur des moyens et ressources opérationnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Michel Houivet
directeur d'investissement au département « gestion financière »
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds de l'établissement d'Angers
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Thierry Hamon
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Bruno Gouesclou
Objet:
les actes de gestion concernant la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Emmanuel Fortin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Lilian Espugna
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Arnaud de la Morinerie
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Daniel Daguin
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « ressources humaines »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Michel Coubard
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « contrôle interne et certification »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Lionel Couaillet
responsable des activités transversales au département « comptabilité » de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Objet:
les frais de fonctionnement de ce département
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Hervé Brière
responsable des ressources humaines de la direction des retraites
Objet:
les correspondances, les pièces, les contrats et les frais relatifs à sa fonction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Philippe Boutet
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service « prestations et achats »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Alain Beuzelin
directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Xavier Baron
responsable du département « comptabilité » de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Objet:
les frais de fonctionnement et tout document administratif relevant de son département
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Patrick Badilian
responsable du département financier
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Régis Turkowski
Objet:
secrétaire général de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Bernard Perraut
Objet:
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Laurent Sanchez
Objet:
responsable du site de Cholet
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Thierry Hamon
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Patrick Halopé
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Pierre Glinel
ainsi qu'à Jean-Marc Bartier
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Zili Fu
responsable de la gestion financière, et à
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Laurent Sanchez
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Guy Boutinaud
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Louis Molas
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « reconnaissance des droits »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Jacques Haladjian
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « pilotage de la relation clients »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Bernard Orbillot
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des pensions »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Cyril Parodi
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des flux »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Henri Tovenatti
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service « logistique et sécurité »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Marie Reynier
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Emmanuel Serrié
à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Michel Sargeac
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Louis Molas
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Marie Malary
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Eric Lanau
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Daniel Daguin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Philippe Boutet
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Lionel Couaillet
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Xavier Baron
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Cyril Parodi
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Jacques Haladjian
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Philippe Treilhou
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: David Sanchez
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Alain Mahé
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean Laour
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Xavier Pillot
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Bernard Perraut
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Philippe Palluau
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Ludovic Mercier
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Laurent Meillaud
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Thierry Freyermuth
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Michel Coubard
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Pascal Chevillon
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Michel Sargeac
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Philippe Palluau
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Eric Lanau
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Lilian Espugna
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Philippe Coudouin
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Isabelle Vergeat Achaintre
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Florence Sillion
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux paiements-recouvrements concernant le fonds de la retraite des mines
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Geneviève Meisnerowski
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs au service « pilotage de la performance »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jacqueline Masson
Objet:
responsable du département des affaires générales et juridiques, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jacqueline Masson
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Danièle Mantani
directrice de la relation clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Edith Jousseaume
directrice des investissements et de la comptabilité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Geneviève Guilbert
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Anne-Marie Granic
directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Annie Gaudry-Lastère
directrice du pilotage et de la coordination
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Anne Fontagnères
directrice des gestions mutualisées
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Anne Fontagnères
adjointe au directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Florence Cirot
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Séverine Cardot-Moal
Objet:
à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Frédérique Brault
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « assistance au pilotage »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Frédéricke Blandin
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Brigitte Bernès
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Adrienne Bakoto
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites du régime minier
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Alexia Bacchi
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « flux »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Véronique Boissenot
Objet:
responsable du service « offre relation client »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Maguy Saulnier
Objet:
responsable du service « contacts et accueil »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Céline Moisant
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Sylviane Le Saux
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Eva Garcia
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « recouvrement des cotisations et sur personnes physiques »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Sophie Pomès
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « qualité et risques »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Françoise Pelletan
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des comptes de droit »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Bernadette Hourdebaigt-Hermel
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « centre d'appels »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Laetitia Ribeiro
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Maguy Saulnier
à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Françoise Pelletan
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Sylviane Le Saux
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Frédérique Brault
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Véronique Boissenot
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Alexia Bacchi
à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-Françoise Dailhé
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Bernadette Hourdebaigt-Hermel
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Danièle Mantani
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Anne-Marie Granic
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Annie Gaudry-Lastère
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Céline Moisant
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Geneviève Meisnerowski
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-Antoinette Denux
pour le site de Paris
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Erica Billmann
pour le site de Cholet, et à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Anne Foucault
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Paris de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Hélène Quancard-Miel
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Geneviève Guibert
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Aurélie Guiet
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Perfettini (Gérard)
administrateur territorial hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2010-05-04"
JORFTEXT000022075545(source JORF)
renouvellement
08 Avril 201008/04/2010
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022050273(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Daniel Daguin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022050273(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Philippe Boutet
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022050273(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Anne-Marie Granic
directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022050273(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Anne Fontagnères
adjointe au directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022050273(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Séverine Cardot-Moal
Objet:
à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022050273(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Alexia Bacchi
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service "flux”. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022050273(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Alexia Bacchi
à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022050273(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Jacques Taffin
directeur de la relation clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021696048(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201016/01/2010
De: Jean Laour
directeur des gestions et des prestations clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction, ainsi que les actes administratifs, les correspondances, les contrats de prêt individuels et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021696048(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201016/01/2010
De: Laurent Sanchez
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC
Objet:
«
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021696048(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201016/01/2010
De: Philippe Palluau
Objet:
«
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021696048(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201016/01/2010
De: Jean-Jacques Haladjian
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "relation clients”. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021696048(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201016/01/2010
De: Jean-Jacques Haladjian
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021696048(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201016/01/2010
De: Xavier Pillot
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021696048(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201016/01/2010
De: Philippe Palluau
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021696048(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201016/01/2010
De: Laurent Meillaud
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021696048(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201016/01/2010
De: Philippe Dibling
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021696048(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201016/01/2010
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021696048(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201016/01/2010
De: Céline Moisant
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC. »
Objet:
«
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021696048(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201016/01/2010
De: Bernadette Hourdebaigt-Hermel
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "centre d'appels”
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021696048(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201016/01/2010
De: Bernadette Hourdebaigt-Hermel
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021696048(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201016/01/2010
De: Céline Moisant
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021696048(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201016/01/2010
De: Hervé Brière
Objet:
responsable des ressources humaines de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021296371(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 200921/11/2009
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021296371(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 200921/11/2009
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021296371(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 200921/11/2009
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021296371(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 200921/11/2009
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021296371(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 200921/11/2009
De: Laurent Meillaud
au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et à la gestion statutaire des salariés sous statut
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000021296371(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 200921/11/2009
De: Laurent Meillaud
directeur des moyens et ressources opérationnelles de la direction des fonds de retraites de l'établissement de Paris-Ségur
Objet:
les mandats de recettes et de dépenses de l'établissement de Paris-Ségur. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Laurent Meillaud
directeur des moyens et ressources opérationnelles de la direction des fonds de retraite de l'établisssement de Paris-Ségur
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Pascal Lafon
directeur de la gouvernance des fonds
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les mandats de recettes ou de dépenses et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Hervé Brière
responsable des ressources humaines de la direction des retraites
Objet:
les correspondances, les pièces les contrats et les frais relatifs à sa fonction. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Régis Turkowski
Objet:
secrétaire général de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Jean-Louis Molas
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service reconnaissance des droits
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Bernard Orbillot
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service gestion des pensions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Henri Tovenatti
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service logistique et sécurité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Jean-Marie Reynier
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Emmanuel Serrié
à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Xavier Pillot
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Philippe Dibling
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Eric Lanau
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Lilian Espugna
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Philippe Coudoin
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Frédérique Brault
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service assistance au pilotage. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De:
Adrienne Bakoto ou M. Eric Tripotin
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Eva Garcia
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service recouvrement des cotisations et sur personnes physiques. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Sophie Pomès
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service qualité et risques. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Françoise Pelletan
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service gestion des comptes de droit
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Laetitia Ribeiro
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Frédérique Brault
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Aurélie Guiet
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000021099864(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Bacquer (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
directeur adjoint
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021006202(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000020910313(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000020910313(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000020910313(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des ressources humaines de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000020910313(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000020910313(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Pierre Vioulac
responsable du département du contrôle des risques de la direction des retraites
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Nicolas Umbach-Bascone
responsable du budget et contrôle de gestion du fonds de réserves pour les retraites (FRR)
Objet:
les contrats ainsi que les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction des retraites
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Philippe Treilhou
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « pilotage des fonds »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Jacques Taffin
directeur de la relation clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Emmanuel Serrié
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « vie sociale et affaires juridiques »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Pascal Roubach
directeur de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Daniel Rau
directeur de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Xavier Pillot
directeur en charge des relations institutionnelles et de la gouvernance de l'établissement Paris-Ségur
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Xavier Pillot
directeur en charge des relations institutionnelles et de la gouvernance de l'établissement Paris-Ségur
Objet:
les mandats de recettes et de dépenses de l'établissement Paris-Ségur
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Régis Pélissier
responsable de la mission « recherche et développement » de la direction des retraites
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de cette mission
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Jacques Meunier
Objet:
à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Laurent Meillaud
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service des ressources humaines des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
directeur de la gouvernance et responsable de la mission « droit à l'information », à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Alain Mahé
directeur des retraites supplémentaires
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Jean Laour
directeur des gestions et des prestations clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction, ainsi que les actes administratifs, les correspondances, les contrats de prêt individuels et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Pascal Lafon
directeur de la gouvernance des fonds
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Sylvain Jayat
directeur des moyens et ressources opérationnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Jean-Michel Iozzoli
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Michel Houivet
directeur d'investissement au département « gestion financière »
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds de l'établissement d'Angers
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Thierry Hamon
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Erwan Guinement
Objet:
les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Thierry Freyermuth
Objet:
les actes de gestion concernant la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Cyrille Fougeron
responsable du pilotage
Objet:
les pièces et correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Lilian Espugna
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Philippe Dibling
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « contrôle de gestion » des fonds gérés par la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Arnaud de la Morinerie
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Daniel Daguin
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « ressources humaines »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Michel Coubard
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « contrôle interne et certification »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Lionel Couaillet
responsable des activités transversales au département « comptabilité » de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Objet:
les frais de fonctionnement de ce département
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Hervé Brière
directeur des ressources humaines et des moyens de l'établissement Paris-Ségur
Objet:
les mandats de recettes et de dépenses de l'établissement Paris-Ségur
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Hervé Brière
directeur des ressources humaines et des moyens à la direction des fonds de retraite de l'établissement Paris-Ségur
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Philippe Boutet
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service « prestations et achats »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Alain Beuzelin
directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Xavier Baron
responsable du département « comptabilité » de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Objet:
les frais de fonctionnement et tout document administratif relevant de son département
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Patrick Badilian
responsable financier
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: René Allart
adjoint au directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Régis Turkowski
Objet:
secrétaire général de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Bernard Perraut
Objet:
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Laurent Sanchez
Objet:
responsable du site de Cholet
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Emmanuel Fortin
Objet:
responsable du service « relations écrites »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Jean-Marie Malary
Objet:
responsable du service « flux »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Thierry Hamon
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Patrick Halopé
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Pierre Glinel
ainsi qu'à
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Jean-Marc Bartier
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Zili Fu
responsable de la gestion financière, et à
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Laurent Sanchez
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Guy Boutinaud
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Patrick Delvoye
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « relation clients »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Jean-Louis Molas
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « reconnaissance des droits »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Bernard Orbillot
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des pensions »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Henri Tovenatti
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service « logistique et sécurité »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Jean-Marie Reynier
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Emmanuel Serrié
à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Michel Sargeac
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Jean-Louis Molas
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Jean-Marie Malary
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Eric Lanau
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Emmanuel Fortin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Daniel Daguin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Philippe Boutet
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Lionel Couaillet
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Xavier Baron
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Patrick Delvoye
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Philippe Treilhou
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Jacques Meunier
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Alain Mahé
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Jean Laour
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Xavier Pillot
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Bernard Perraut
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Philippe Dibling
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Michel Coubard
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Hervé Brière
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Michel Sargeac
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Eric Lanau
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Lilian Espugna
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De:
Séverine Cardot-Moal à l'effet de représenter la Caisse
Objet:
des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Isabelle Vergeat Achaintre
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Florence Sillion
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux paiements-recouvrements et à la comptabilité de la retraite des mines
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
directrice des ressources humaines de la direction des retraites
Objet:
les correspondances, les pièces, les contrats et les frais nécessaires au fonctionnement de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Céline Moisant
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement Paris-Ségur, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Geneviève Meisnerowski
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs au service « maîtrise d'ouvrage informatique »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Jacqueline Masson
Objet:
responsable du département des affaires générales et juridiques, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Jacqueline Masson
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Danièle Mantani
directrice de la relation clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Patricia Lozac'h
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Edith Jousseaume
directrice des investissements et de la comptabilité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Geneviève Guilbert
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Geneviève Guilbert
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Anne-Marie Granic
directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Annie Gaudry-Lastère
directrice du pilotage et de la coordination
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Anne Fontagnères
directrice des gestions mutualisées
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Frédérique Brault
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions du service « assistance au pilotage »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Brigitte Bernès
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites du régime minier
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De:
Adrienne Bakoto ou M. Eric Tripotin
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De:
Adrienne Bakoto ou à M. Eric Tripotin
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Maguy Saulnier
Objet:
responsable du service « contacts et accueil client »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Céline Moisant
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Sylviane Le Saux
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Eva Garcia
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « recouvrement des cotisations et sur personnes physiques »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Sophie Pomès
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service qualité et risques
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Françoise Pelletan
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des comptes de droit »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Bernadette Hourdebaigt-Hermel
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « centre d'appels »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Aurélie Guiet
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Maguy Saulnier
à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Françoise Pelletan
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Sylviane Le Saux
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Frédérique Brault
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Claudine Métayé
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Florence Cirot
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Marie-Françoise Dailhé
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Bernadette Hourdebaigt-Hermel
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Danièle Mantani
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Anne-Marie Granic
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Annie Gaudry-Lastère
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Geneviève Meisnerowski
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Marie-Antoinette Denux
pour le site de Paris
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Frédéricke Blandin
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Erica Billmann
pour le site de Cholet, et à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Adrienne Bakoto
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement Paris-Ségur
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Julie-Agathe Bakalowicz
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: René Allart
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de responsable de la direction des gestions mutualisées, adjoint au directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020816128(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Guy Decourteix
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000020797061(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 200927/06/2009
De: Jacques Taffin
directeur de la relation clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Pascal Roubach
directeur de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Daniel Rau
directeur de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Pascal Lafon
directeur de la gouvernance des fonds
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les mandats de recettes ou de dépenses et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Cyrille Fougeron
responsable du pilotage
Objet:
les pièces et correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Guy Boutinaud
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "solidarité”. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Patrick Delvoye
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "relation clients”. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Jean-Louis Molas
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "reconnaissance des droits”
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Bernard Orbillot
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "gestion des pensions”
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Henri Tovenatti
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service logistique et sécurité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Jean-Marie Reynier
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Emmanuel Serrié
à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Michel Sargeac
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Jean-Louis Molas
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Eric Lanau
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Patrick Delvoye
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Michel Sargeac
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Eric Lanau
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Lilian Espugna
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Patricia Lozac'h
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Geneviève Guilbert
Objet:
les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Anne Fontagnères
directrice des gestions mutualisées
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Frédérique Brault
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "assistance au pilotage.” »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Sylviane Le Saux
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "risques professionnels”
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Eva Garcia
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "recouvrement des cotisations et sur personnes physiques”. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Sophie Pomès
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service qualité et risques. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Bernadette Hourdebaigt-Hermel
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "centre d'appels”
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Françoise Pelletan
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions des services "gestion des comptes de droit”
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Aurélie Guiet
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Françoise Pelletan
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Sylviane Le Saux
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Frédérique Brault
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Bernadette Hourdebaigt-Hermel
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Julie-Agathe Bakalowicz
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Rau (Daniel)
attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur de la solidarité et des risques professionnels à l'établissement de Bordeaux, à la direction des retraites
détaché dans ledit emploi
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
date_debut="2008-10-01"
JORFTEXT000019986755(source JORF)
nomination
24 Décembre 200824/12/2008
De: Pierre Vioulac
responsable du département du contrôle des risques de la direction des retraites
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Nicolas Umbach-Bascone
responsable du budget et contrôle de gestion du fonds de réserves pour les retraites (FRR)
Objet:
les contrats ainsi que les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction des retraites
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Philippe Trésarrieu
adjoint à la directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement Paris-Ségur
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de l'établissement Paris-Ségur, ainsi que les actes de gestion concernant la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Philippe Treilhou
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « pilotage des fonds »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Emmanuel Serrié
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « vie sociale et affaires juridiques »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Michel Sargeac
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Pascal Roubach
directeur de la relation clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Daniel Rau
directeur de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Xavier Pillot
directeur en charge des relations institutionnelles et de la gouvernance de l'établissement Paris-Ségur
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Xavier Pillot
directeur en charge des relations institutionnelles et de la gouvernance de l'établissement Paris-Ségur
Objet:
les mandats de recettes et de dépenses de l'établissement Paris-Ségur
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Régis Pélissier
responsable de la mission recherche et développement de la direction des retraites
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de cette mission
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jacques Meunier
Objet:
à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Laurent Meillaud
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service des ressources humaines des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
directeur de la gouvernance et responsable de la mission droit à l'information, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Alain Mahé
directeur des retraites supplémentaires
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean Laour
directeur des gestions et des prestations clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction, ainsi que les actes administratifs, les correspondances, les contrats de prêt individuels et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Pascal Lafon
directeur de la gouvernance des fonds
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Sylvain Jayat
responsable du département « comptabilité »
Objet:
les frais de fonctionnement relatifs à ce département
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Michel Houivet
directeur d'investissement au département « gestion financière »
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds de l'établissement d'Angers
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Thierry Hamon
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Erwan Guinement
Objet:
les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Zili Fu
responsable de la gestion de trésorerie au département « middle-office financier »
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Arnaud de la Morinerie
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Daniel Daguin
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « ressources humaines »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Michel Coubard
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « contrôle interne et certification »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Hervé Brière
directeur des ressources humaines et des moyens de l'établissement Paris-Ségur
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Hervé Brière
directeur des ressources humaines et des moyens de l'établissement Paris-Ségur
Objet:
les mandats de recettes et de dépenses de l'établissement Paris-Ségur
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Philippe Boutet
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service « prestations et achats »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Alain Beuzelin
directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Patrick Badilian
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: René Allart
adjoint au directeur, directeur des gestions mutualisées
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: René Allart
adjoint au directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Régis Turkowski
Objet:
secrétaire général de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Bernard Perraut
Objet:
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Laurent Sanchez
Objet:
responsable du site de Cholet
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Emmanuel Fortin
Objet:
responsable du service « relations écrites »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Marie Malary
Objet:
responsable du service « flux »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Thierry Freyermuth
Objet:
pour les actes de gestion concernant la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Thierry Hamon
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Patrick Halopé
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Pierre Glinel
ainsi qu'à
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Marc Bartier
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Laurent Sanchez
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Xavier Baron
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Guy Boutinaud
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Patrick Delvoye
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « relation clients »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Bernard Orbillot
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des pensions »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Christian Reymund
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des flux »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Lilian Espugna
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Henri Tovenatti
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service logistique et sécurité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Marie Reynier
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jacques Taffin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Emmanuel Serrié
à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Marie Malary
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Eric Lanau
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Emmanuel Fortin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Daniel Daguin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Philippe Boutet
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Sylvain Jayat
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Christian Reymund
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Patrick Delvoye
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Philippe Treilhou
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jacques Meunier
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Alain Mahé
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean Laour
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Philippe Trésarrieu
adjoint à la directrice, ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Xavier Pillot
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Bernard Perraut
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Michel Coubard
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Hervé Brière
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Xavier Baron
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jacques Taffin
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Michel Sargeac
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Eric Lanau
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De:
Séverine Cardot-Moal à l'effet de représenter la Caisse
Objet:
des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Isabelle Vergeat Achaintre
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Florence Sillion
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux paiements-recouvrements et à la comptabilité de la retraite des mines
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
directrice des ressources humaines de la direction des retraites
Objet:
les correspondances, les pièces, les contrats et les frais nécessaires au fonctionnement de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement Paris-Ségur, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Geneviève Meisnerowski
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs au service « maîtrise d'ouvrage informatique »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jacqueline Masson
Objet:
responsable du département des affaires générales et juridiques, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jacqueline Masson
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Danièle Mantani
directrice de la relation clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Edith Jousseaume
directrice des investissements et de la comptabilité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Geneviève Guilbert
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Anne-Marie Granic
directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Annie Gaudry-Lastère
directrice du pilotage et de la coordination
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Anne Fontagnères
directrice des moyens et ressources opérationnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Anne Fontagnères
directrice de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Frédérique Brault
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions du service « assistance au pilotage »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De:
Adrienne Bakoto ou M. Eric Tripotin
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De:
Adrienne Bakoto ou M. Eric Tripotin
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Maguy Saulnier
Objet:
responsable du service « contacts et accueil client »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Sylviane Le Saux
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Eva Garcia
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « recouvrement des cotisations et sur personnes physiques »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Françoise Pelletan
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « reconnaissance des droits »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Sophie Pomès
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service qualité et risques
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Françoise Pelletan
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des comptes de droit »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Bernadette Hourdebaigt-Hermel
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « centre d'appels »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Maguy Saulnier
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Françoise Pelletan
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Catherine Ollivier
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Sylviane Le Saux
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Frédérique Brault
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Claudine Métayé
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Florence Cirot
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Marie-Françoise Dailhé
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Bernadette Hourdebaigt-Hermel
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Danièle Mantani
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Anne-Marie Granic
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Annie Gaudry-Lastère
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Céline Moisant
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Geneviève Meisnerowski
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Marie-Antoinette Denux
pour le site de Paris
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Erica Billmann
pour le site de Cholet, à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement Paris-Ségur
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Catherine Ollivier
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Céline Moisant
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Marina Mauclaire
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Aurélie Guiet
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000019728730(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000019728730(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites, à
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019559907(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, et
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019559907(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Alain Beuzelin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la direction des systèmes d'informations de la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000019328110(source JORF)
nomination
15 Août 200815/08/2008
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000019144217(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000019144217(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Guy Decourteix
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000019144217(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des ressources humaines de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000019144217(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000019144217(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Laurent Meillaud
pour les fonctions mutualisées de la direction des retraites
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou du travail de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et à la gestion statutaire des salariés sous statut
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000019144217(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Thierry Hamon
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000018872883(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Alain Beuzelin
directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000018872883(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Serrié (Emmanuel)
attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable des affaires générales et juridiques de l'établissement de Bordeaux à la direction des retraites
détaché dans ledit emploi
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
date_debut="2008-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000018071490(source JORF)
nomination
05 Février 200805/02/2008
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction des retraites
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Eric Tripotin
responsable du budget et contrôle de gestion du fonds de réserves pour les retraites (FRR)
Objet:
les contrats ainsi que les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Philippe Trésarrieu
adjoint à la directrice
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de l'établissement de Paris-Ségur ainsi que les actes de gestion concernant la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Philippe Trésarrieu
adjoint à la directrice
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Philippe Treilhou
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « pilotage des fonds »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Emmanuel Serrié
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « vie sociale et affaires juridiques »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Emmanuel Serrié
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michel Sargeac
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Pascal Roubach
directeur de la relation clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Daniel Rau
directeur de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Stéphane Rabuel
responsable du département du contrôle des risques de la direction des retraites
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Xavier Pillot
directeur en charge des relations institutionnelles et de la gouvernance de l'établissement de Paris-Ségur
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Hubert Pannetier
responsable du pilotage
Objet:
les pièces et correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jacques Meunier
Objet:
à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Laurent Meillaud
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service des ressources humaines des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
directeur de la gouvernance et responsable de la mission droit à l'information, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Alain Mahé
directeur des retraites supplémentaires
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean Laour
directeur des gestions et des prestations clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction ainsi que les actes administratifs, les correspondances, les contrats de prêt individuels et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Pascal Lafon
directeur de la gouvernance des fonds
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sylvain Jayat
responsable du département « comptabilité »
Objet:
les frais de fonctionnement relatifs à ce département
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michel Houivet
directeur d'investissement au département « gestion financière »
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds de l'établissement d'Angers
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Thierry Hamon
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Zili Fu
responsable de la gestion de trésorerie au département « middle-office financier »
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Thierry Freyermuth
responsable, sur le site d'Arcueil, des « activités nouvelles » au sein de la direction des gestions de l'établissement de Paris-Ségur
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Frédéric de la Thibauderie
directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Guy Decourteix
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Daniel Daguin
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « ressources humaines »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michel Coubard
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « contrôle interne et certification »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Hervé Brière
directeur des ressources humaines et des moyens de l'établissement de Paris-Ségur
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Philippe Boutet
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service « prestations et achats »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patrick Badilian
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: René Allart
adjoint au directeur, directeur des gestions mutualisées
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: René Allart
adjoint au directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Régis Turkowski
Objet:
secrétaire général de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bernard Perraut
Objet:
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Laurent Sanchez
Objet:
responsable du site de Cholet
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Emmanuel Fortin
Objet:
responsable du service « relations écrites »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Marie Malary
Objet:
responsable du service « flux »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Thierry Hamon
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patrick Halopé
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Pierre Glinel
ainsi qu'à
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Marc Bartier
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Laurent Sanchez
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Xavier Baron
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Guy Boutinaud
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patrick Delvoye
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « relation clients »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bernard Orbillot
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des pensions »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Christian Reymund
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des flux »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Lilian Espugna
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Henri Tovenatti
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service logistique et sécurité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Marie Reynier
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jacques Taffin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Marie Malary
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Eric Lanau
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Emmanuel Fortin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Daniel Daguin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Philippe Boutet
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sylvain Jayat
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Christian Reymund
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patrick Delvoye
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Philippe Treilhou
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jacques Meunier
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Alain Mahé
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean Laour
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bernard Perraut
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michel Coubard
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Xavier Baron
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Guy Decourteix
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jacques Taffin
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michel Sargeac
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Eric Lanau
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De:
Séverine Cardot-Moal à l'effet de représenter la Caisse
Objet:
des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Isabelle Vergeat Achaintre
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
directrice des ressources humaines de la direction des retraites
Objet:
les correspondances, les pièces, les contrats et les frais nécessaires au fonctionnement de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Geneviève Meisnerowski
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs au service « maîtrise d'ouvrage informatique »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marina Mauclaire
responsable de la gestion clients au sein de la direction des gestions de l'établissement de Paris-Ségur
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jacqueline Masson
Objet:
responsable du département des affaires générales et juridiques, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jacqueline Masson
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Danièle Mantani
directrice de la relation clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patricia Lozac'h
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Delphine Lemaire
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux paiements-recouvrements et à la comptabilité de la retraite des mines
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Edith Jousseaume
directrice des investissements et de la comptabilité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Anne-Marie Granic
directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Annie Gaudry-Lastère
directrice du pilotage et de la coordination
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Anne Fontagnères
directrice des moyens et ressources opérationnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Anne Fontagnères
directrice de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Frédérique Brault
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de l'unité « budget et contrôle de gestion de Bordeaux »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Maguy Saulnier
Objet:
responsable du service « contacts et accueil client »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sylviane Le Saux
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Eva Faget
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « recouvrement des cotisations et sur personnes physiques »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Françoise Digonnet
Objet:
les actes administratifs, les décisions, et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « reconnaissance des droits »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sophie Pomès
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service qualité et risques
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Françoise Digonnet
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des comptes de droit »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bernadette Hourdebaigt-Hermel
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « centre d'appel »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Maguy Saulnier
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Catherine Ollivier
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sylviane Le Saux
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Françoise Digonnet
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Claudine Métayé
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Florence Cirot
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marie-Françoise Dailhé
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bernadette Hourdebaigt-Hermel
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Danièle Mantani
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Anne-Marie Granic
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Annie Gaudry-Lastère
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Céline Moisant
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Geneviève Meisnerowski
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marie-Antoinette Denux
pour le site de Paris
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Erica Billmann
pour le site de Cholet, à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Catherine Ollivier
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Céline Moisant
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Aurélie Guiet
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Régis Pelissier
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
directeur de projets recherche et développement à la direction des retraites
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
date_debut="2007-06-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000278619(source JORF)
détachement
03 Août 200703/08/2007
De: Decourteix (Guy)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
date_debut="2007-05-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000825584(source JORF)
détachement
01 Août 200701/08/2007
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000644765(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000644765(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Laurent Meillaud
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service des ressources humaines des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000644765(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Zili Fu
responsable de la gestion de trésorerie au département « middle-office financier »
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000644765(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Frédéric de la Thibauderie
directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000644765(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Guy Decourteix
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000644765(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Patrick Badilian
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000644765(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Philippe Caila
Objet:
sous-directeur, adjoint au directeur des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000644765(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Thierry Hamon
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000644765(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Patrick Halopé
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000644765(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Pierre Glinel
ainsi qu'à
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000644765(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Marc Bartier
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000644765(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de « Paris-Ségur », à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000644765(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Edith Jousseaume
directrice des investissements et de la comptabilité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000644765(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Geneviève Guilbert
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000644765(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Anne Fontagnères
directrice de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000644765(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Florence Cirot
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000644765(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000464653(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des ressources humaines de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000464653(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Gérard Perfettini
administrateur territorial hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000647525(source JORF)
nomination
11 Mai 200711/05/2007
De: Jean-Pierre Cremer
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000647525(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 200711/05/2007
De: Guy Decourteix
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000645555(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Jean-Philippe Trésarrieu
adjoint audit directeur
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000461616(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Gilles Seigle
directeur des retraites, ainsi qu'à
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000461616(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Pascal Roubach
directeur de la direction clients
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000461616(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Daniel Rau
directeur de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000461616(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Gérard Perfettini
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, ainsi qu'à
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000461616(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Jean-Luc Maubé
chargé de la direction de la gouvernance et des ressources opérationnelles, et à
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000461616(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Jean Laour
chargé de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000461616(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Pascal Lafon
directeur de la gouvernance des fonds
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000461616(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Sylvain Jayat
responsable du département « comptabilité »
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000461616(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Frédéric de la Thibauderie
directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000461616(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Guy Decourteix
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, ainsi qu'à
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000461616(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Philippe Caïla
adjoint au directeur des retraites
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000461616(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: René Allart
directeur des gestions mutualisées
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000461616(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Hélène Milliotte
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de « Paris-Ségur », ainsi qu'à
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000461616(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Jacqueline Masson
responsable des affaires juridiques et fiscales
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000461616(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Edith Jousseaume
directeur des investissements et de la comptabilité
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000461616(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Annie Gaudry-Lastere
chargée de la coordination et du pilotage auprès du directeur
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000461616(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Anne Fontagnères
directrice des moyens et ressources opérationnels
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000461616(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Delphine Burg
responsable du département « pilotage de la performance et du budget »
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000461616(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Frédérique Brault
responsable du contrôle de gestion
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000461616(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Gilles Seigle
inspecteur des finances, directeur des retraites, responsable de la gestion administrative du fonds de réserves pour les retraites (FRR)
Objet:
les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion administrative du fonds de réserves pour les retraites (FRR)
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000462142(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200607/12/2006
De: Eric Tripotin
attaché d'administration, responsable du budget et contrôle de gestion
Objet:
les contrats ainsi que les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion administrative du fonds de réserves pour les retraites (FRR)
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000462142(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200607/12/2006
De: Maria Rucli
directrice d'études, directrice administrative et juridique, et à
Objet:
les contrats ainsi que les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion administrative du fonds de réserves pour les retraites (FRR)
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000462142(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200607/12/2006
De: Jean-Philippe Trésarrieu
directeur d'études, adjoint à la directrice
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de la direction des retraites de l'établissement de « Paris-Ségur » ainsi que les actes de gestion concernant le traitement des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jean-Philippe Trésarrieu
directeur d'études, adjoint à la directrice
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jacques Taffin
Objet:
attaché principal d'administration centrale, responsable des organismes et fonds suivants
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Emmanuel Serrié
attaché principal d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Gilles Seigle
Objet:
inspecteur des finances, directeur des retraites, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Michel Sargeac
attaché d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Pascal Roubach
directeur d'études, directeur de la direction clients
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Pascal Roubach
Objet:
directeur d'études, responsable des organismes et fonds suivants
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Christian Risselin
directeur d'études
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service de la formation
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Xavier Pillot
sous-directeur, directeur en charge des relations institutionnelles et de la gouvernance de la direction des retraites de l'établissement de « Paris-Ségur »
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Bernard Perraut
directeur d'études
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'unité « site de Paris »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Gérard Perfettini
Objet:
sous-directeur, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Philippe Nicolle
directeur d'études, directeur de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Philippe Nicolle
Objet:
directeur d'études, responsable des organismes et fonds suivants
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jacques Meunier
directeur d'études
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces, les contrats, y compris les contrats de prêt action sociale ainsi que les frais de fonctionnement relatifs à l'activité du service juridique et gouvernance de l'IRCANTEC
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jacques Meunier
directeur d'études
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Laurent Meillaud
directeur d'études
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines et relations sociales des fonctions siège de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chargé de la direction de la gouvernance et des ressources opérationnelles et responsable de la direction du projet droit à l'information, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jean-Marie Malary
attaché principal d'administration centrale
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « flux »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Alain Mahé
attaché principal d'administration centrale, responsable de la direction des retraites supplémentaires et délégations de gestion
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par la direction des retraites supplémentaires et délégation de gestion
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Pierre Leygue
directeur d'études, responsable du département « études financières »
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à ce département
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jean Laour
directeur territorial, chef des services administratifs et financiers, chargé de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction mentionnée ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Pascal Lafon
directeur d'études, directeur de la gouvernance des fonds
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Pascal Lafon
Objet:
directeur d'études, responsable du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE), à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Sylvain Jayat
directeur d'études
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Sylvain Jayat
directeur d'études, responsable du département « comptabilité »
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à ce département
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Patrick Hermel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de l'unité « appui et performance » de la direction de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Thierry Hamon
directeur d'études, contrôleur des risques de la direction des retraites
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Patrick Halopé
directeur d'études
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Erwan Guinement
attaché d'administration centrale
Objet:
les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Alain Gagnet
assistant technique
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de l'unité « communication écrite »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Alain Gagnet
assistant technique
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Bruno Doucet
attaché d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Frédéric de la Thibauderie
directeur d'études, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Guy Decourteix
Objet:
directeur adjoint, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Daniel Daguin
attaché principal d'administration centrale, responsable du contrôle interne et du secrétariat du comité mixte local hygiène et sécurité
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au contrôle interne et au secrétariat du comité mixte local hygiène et sécurité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Philippe Caila
Objet:
sous-directeur, directeur de la stratégie de la direction des retraites, directeur de la gestion administrative du régime additionnel de la fonction publique (du RAFP), à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Hervé Brière
directeur d'études, responsable de la gestion des ressources humaines et des moyens de la direction des retraites de l'établissement de « Paris-Ségur »
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais nécessaires au fonctionnement de son service
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Philippe Boutet
directeur d'études
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « prestations et achats »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Olivier Bourhis
assistant technique
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux partenariats techniques et développement des systèmes d'information
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Olivier Bourhis
assistant technique
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Mohammed Boukhaled
directeur d'études, directeur de la gouvernance et du pilotage
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction de la gouvernance et du pilotage, ainsi qu'à la gestion administrative du régime additionnel de la fonction publique (du RAFP)
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Romain Berthier
attaché d'administration centrale
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de l'unité « flux entrant et gestion sans délai »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Romain Berthier
attaché d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Patrick Badilian
directeur d'études
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Patrick Badilian
directeur d'études, responsable du département « middle-office » financier
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: René Allart
sous-directeur, adjoint au directeur, directeur des gestions mutualisées
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées ainsi que les contrats et conventions, à l'exception de ceux qui sont conclus entre la Caisse des dépôts et consignations et le fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Gérard Perfettini
Objet:
sous-directeur
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Philippe Caila
Objet:
sous-directeur, adjoint au directeur des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Patrick Halopé
Objet:
les documents liés aux déplacements et aux frais de mission relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Pierre Glinel
directeurs d'études, ainsi qu'à
Objet:
les documents liés aux déplacements et aux frais de mission relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jean-Marc Bartier
assistant technique
Objet:
les documents liés aux déplacements et aux frais de mission relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Christophe Arnaud
Objet:
les documents liés aux déplacements et aux frais de mission relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jacques Taffin
attaché principal d'administration
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Gérard Etcheverry
attachés d'administration
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Alain Chazelle
assistants techniques
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Guy Boutinaud
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: José Llatas
attaché principal d'administration centrale
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Olivier Girard
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Nicolas Melnikoff
attachés d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents relatifs à la direction des gestions mutualisées
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Eric Lanau
assistant technique principal
Objet:
l'ensemble des documents relatifs à la direction des gestions mutualisées
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jacques Taffin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: David Sanchez
attachés d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jean-Yves Morel
directeurs d'études
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jean-Marie Malary
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Sylvain Jayat
directeurs d'études
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Michel Sargeac
attaché d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Laurent Meillaud
directeur d'études, et à
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Christian Reymund
attachés d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Patrick Delvoye
attaché principal d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Alain Mahé
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jean Laour
directeur territorial
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Xavier Baron
directeurs d'études
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Vincent Blanc
Objet:
directeur d'études
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la maîtrise d'ouvrage informatique de la direction des prestations aux clients de I'IRCANTEC
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Christian Vigier
Objet:
directeur d'études
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des carrières »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Mohammed Boukhaled
Objet:
directeur d'études
l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus et dans les mêmes conditions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Xavier Baron
Objet:
directeur d'études
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Guy Decourteix
Objet:
directeur adjoint
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Christian Devoir
Objet:
contractuel de droit public
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Stéphane Rabuel
Objet:
attachés principaux d'administration centrale
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Philippe Dubos
Objet:
attachés d'administration centrale
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « vie sociale et affaires juridiques »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Frédéric Bergero
Objet:
attachés d'administration centrale
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « recouvrement des cotisations »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Lilian Espugna
Objet:
attachés d'administration centrale
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des ressources humaines
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Bernard Orbillot
Objet:
attachés d'administration centrale
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des pensions »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Laurent Sanchez
Objet:
attachés d'administration centrale
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jean Luc Duloué
Objet:
attachés d'administration centrale
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jean Marie Reynier
Objet:
attaché principal d'administration centrale
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service du dialogue social
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Emmanuel Serrié
Objet:
attaché principal d'administration centrale
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Patrick Delvoye
Objet:
attaché principal d'administration centrale
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jacques Bricout
Objet:
attaché d'administration centrale
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « relation clients »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Marc Simon
Objet:
attaché d'administration centrale
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de l'unité « documentation »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: David Sanchez
Objet:
attaché d'administration centrale
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité réglementation
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Michel Houivet
Objet:
assistant technique
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion financière et à la comptabilité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Dominique Saint-Clémente
Objet:
assistant technique
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des flux »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Olivier Huyn Quan Minh
Objet:
assistant technique
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « centre d'appels »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Philippe Verbois
Objet:
assistant technique
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de l'unité « appui et performance » de la direction des gestions mutualisées
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Eric Lanau
Objet:
assistant technique principal
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Philippe Micallef
Objet:
assistants techniques
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Marc Abribat
Objet:
assistants techniques
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Bruno Gouesclou
Objet:
administrateur civil, chargé des études portant sur la dématérialisation de la relation client de l'établissement d'Angers ainsi que de la stratégie de défense et de promotion du périmètre de l'IRCANTEC
les documents administratifs, les correspondances, les frais de fonctionnement et les pièces relatifs aux missions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Luc-Olivier Sehier
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Michel Sargeac
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Christian Reymund
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Bruno Kieffer
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Cyrille Guillot
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Christian Dubourg
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Bruno Chaptal de Chanteloup
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Pascal Chancel
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Bernard Callède
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Meddi Benchikh
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Isabelle Vergeat-Achaintre
attachée d'administration centrale
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de l'unité « gestion des retraites supplémentaires et délégations de gestion »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Nathalie Sidzina
directrice d'études, responsable du département « gestion financière »
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Céline Senmartin
attachée d'administration centrale, responsable du département « animation du réseau et de la gouvernance des fonds »
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Maguy Saulnier
attachée principale d'administration centrale
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « contacts et accueil clients »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
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délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.