JORFTEXT000000612540

De: Christian Rouyer
conseiller des affaires étrangères, délégué à l'action humanitaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000612540(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200321/09/2003
De: Hubert Colin de Verdière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000612540(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200321/09/2003
De: Christian Rouyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000612540(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200321/09/2003
De: Christian Bader
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000612540(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200321/09/2003
De: Caroline Grandjean
conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000612540(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200321/09/2003