21 Septembre 2003

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Christian Rouyer conseiller des affaires étrangères, délégué à l'action humanitaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Hubert Colin de Verdière
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Christian Rouyer
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Christian Bader conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Caroline Grandjean conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Henri Jean administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction des sapeurs-pompiers
Groupe:	Sous-direction des sapeurs-pompiers

habilitation

De:	Régis Guyot haut fonctionnaire de défense adjoint, fonctionnaire de sécurité et de défense, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions et de celles du haut fonctionnaire de défense. »
Groupe:	19 septembre 2003 portant délégation de signature

habilitation

De:	Gilles Ragot colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des services d'incendie et de secours
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	19 septembre 2003 portant délégation de signature

habilitation

De:	Gilles Ragot
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	19 septembre 2003 portant délégation de signature

habilitation

De:	Gilles Ragot
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	19 septembre 2003 portant délégation de signature

habilitation

De:	Marc Porteous attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	19 septembre 2003 portant délégation de signature

habilitation

De:	Marc Porteous
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	19 septembre 2003 portant délégation de signature

habilitation

De:	Philippe Fleury lieutenant-colonel, officier supérieur de l'armée de terre, directement placé sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	19 septembre 2003 portant délégation de signature

habilitation

De:	Philippe Deschamps administrateur civil, chef du bureau des relations industrielles, directement placés sous leur autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	19 septembre 2003 portant délégation de signature

habilitation

De:	Philippe Deschamps
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	19 septembre 2003 portant délégation de signature

habilitation

De:	Philippe Deschamps
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	19 septembre 2003 portant délégation de signature

habilitation

De:	José Bory attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	19 septembre 2003 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Paul Autret colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la formation et des associations de sécurité civile
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	19 septembre 2003 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Paul Autret
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	19 septembre 2003 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Paul Autret
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	19 septembre 2003 portant délégation de signature

habilitation

De:	Marianne Héquet attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	19 septembre 2003 portant délégation de signature

habilitation

De:	Denise Cohen attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	19 septembre 2003 portant délégation de signature

habilitation

De:	Christophe Aumonier administrateur civil, chef du bureau des actions sanitaires et sociales
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale. »
Groupe:	Sous-direction de l'action sociale

habilitation

De:	Vincent Soetemont administrateur civil, chef du bureau des personnels des préfectures
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	19 septembre 2003 portant délégation de signature

habilitation

De:	Yves Husson administrateur civil, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	19 septembre 2003 portant délégation de signature

habilitation

De:	Christian Avazeri administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	19 septembre 2003 portant délégation de signature

habilitation

De:	Marie-Christine Dewailly administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous son autorité
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	19 septembre 2003 portant délégation de signature

habilitation

JORFTEXT000000429882 (source JORF)

De:	Hervé Villebrun
Objet:	président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

duree="un an"
suppleant
president

nomination

JORFTEXT000000429882 (source JORF)

De:	Bernard Brun
Objet:	président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

duree="un an"
president

nomination

De:	Koulal (Mohamed) caporal-chef, infanterie
Objet:	médaille militaire ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire

décoration

De:	Hamchaoui (Haffit) harki, infanterie. Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

décoration

De:	Cherchari (Allaoua) harki, artillerie. Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

décoration

De:	Charef (Hamoud) harki, troupes de marine. Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

décoration

De:	Rabhi (Abdelkader) sergent, infanterie. Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

décoration

De:	Bensalem (Abdelkader) sergent, infanterie. Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

décoration

De:	Cherchari (Omar) soldat, infanterie. Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

décoration

De:	Khourab (Mohammed) caporal-chef, troupes de marine. Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

décoration

De:	Mouassa (Saïd) soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

décoration

JORFTEXT000000429880 (source JORF)

De:	Canneva (Hervé) directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports
Objet:	membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration
Remplace:	M. Forstmann (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

nomination

JORFTEXT000000429726 (source JORF)

De:	Canneva (Hervé) directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration
Remplace:	M. Forstmann (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

nomination

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Jean Bessiere directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	dans la limite des ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000429723 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Sylvain Lemoyne de Forges chef de service, directeur général de l'agence de la dette
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Sylvain Lemoyne de Forges chef de service, directeur général de l'agence de la dette
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Benoît Coeuré sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Olivier Paquier sous-directeur, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Baptiste Massignon administrateur civil hors classe, directement rattaché à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jouyet à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jouyet à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jouyet à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Pierre Jouyet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Louis Girodolle inspecteur des finances, directement rattaché à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Thierry Francq sous-directeur, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Ambroise Fayolle sous-directeur, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Bézard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Bruno Bézard chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Bruno Bézard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Claire Waysand administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directement rattachée à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Renaud-Basso
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Odile Renaud-Basso administratrice civile hors classe, directement rattachée à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Odile Renaud-Basso
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Stéphane Pallez chefs de service, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Stéphane Pallez chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Pallez
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Marie-Anne Barbat-Layani sous-directrice, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature