JORFTEXT000000612601


De: Philibert (Nicolas)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2003-11-12"
duree="deux ans"
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nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Loménède (Jean-Christophe)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2003-11-12"
duree="deux ans"
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nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Freyd (Denis)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2003-11-12"
duree="deux ans"
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nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Douchet (Jean)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2003-11-12"
duree="deux ans"
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nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Delourme (Renaud)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2003-11-12"
duree="deux ans"
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nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Buet (Rodolphe)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2003-11-12"
duree="deux ans"
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nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bonnaud (Frédéric)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2003-11-12"
duree="deux ans"
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nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Belvaux (Lucas)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2003-11-12"
duree="deux ans"
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nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Aslanian (Vivien)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2003-11-12"
duree="deux ans"
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nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Scotta (Carole)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2003-11-12"
duree="deux ans"
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nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Podroznik (Michelle)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2003-11-12"
duree="deux ans"
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nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Dornoy (Claire)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2003-11-12"
duree="deux ans"
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nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Païni (Dominique)
Objet:
président de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
date_debut="2003-11-12"
duree="deux ans"
president
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nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Yan Chateigne
Objet:
Représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-18 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
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désignation
26 Novembre 200326/11/2003
De: Norbert Divoy
Objet:
Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-18 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
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désignation
26 Novembre 200326/11/2003
De: Marie-Claude Amblard
Objet:
Représentant de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
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désignation
26 Novembre 200326/11/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.