JORFTEXT000000612930


De: Danabé (Christian)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre du défenseur des enfants
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Moly (Marie)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre suppléante (première suppléante)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Bornier (Gérard)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 200319/11/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.