JORFTEXT000000613364

De: Ronald Gourlay
attaché d'administration, chargé de la cellule du budget et des moyens généraux de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000613364(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: Daniel Dauvet
administrateur civil hors classe, chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000613364(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: Sabine Baïetto-Beysson
inspectrice générale de l'équipement, chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000613364(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: Béatrice Alperte
attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale de la mission interministérielle du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000613364(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007