autorite_delegation="Ministre chargé du logement" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Thierry SERIN
secrétaire général de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000027805846(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201306/08/2013
De: Denis Vilain
contrôleur général, chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000023125987(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201025/11/2010
De: Daniel Dauvet
administrateur civil hors classe, chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000023125987(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201025/11/2010
De: Isabelle Amouroux
attachée, secrétaire générale de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000023125987(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201025/11/2010
De: Denis Vilain
contrôleur général, chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000020835504(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200912/07/2009
De: Daniel Dauvet
administrateur civil hors classe, chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000020835504(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200912/07/2009
De: Sophie de Castelnau
attachée principale
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000020835504(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200912/07/2009
De: Alain Jacq
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation de la construction
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000017762821(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-Pierre Bardy
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000017762821(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Hélène Dadou
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000017762821(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Denis Vilain
contrôleur général, chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000017756791(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200728/12/2007
De: Ronald Gourlay
attaché d'administration, chargé de la cellule du budget et des moyens généraux de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000017756791(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200728/12/2007
De: Daniel Dauvet
administrateur civil hors classe, chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000017756791(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200728/12/2007
De: Béatrice Alperte
attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale de la mission interministérielle du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000017756791(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200728/12/2007
De: Ronald Gourlay
attaché d'administration, chargé de la cellule du budget et des moyens généraux de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000613364(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: Daniel Dauvet
administrateur civil hors classe, chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000613364(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: Sabine Baïetto-Beysson
inspectrice générale de l'équipement, chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000613364(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: Béatrice Alperte
attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale de la mission interministérielle du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000613364(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: Sylvain Boucher
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion de la direction générale ainsi que ceux relatifs aux relations avec les services déconcentrés
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000270027(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200608/11/2006
De: Frédéric Choblet
attaché principal d'administration centrale, secrétaire général de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000263615(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jacqueline Boutin
administratrice civile hors classe, chef adjointe de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000263615(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Sabine Baïetto-Beysson
inspectrice générale de l'équipement, chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000263615(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jean Orain
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000449384(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200519/11/2005
De: Patrice Lanco
inspecteur général de l'équipement
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en oeuvre de la politique du logement
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000449384(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200519/11/2005
De: Alain Jacq
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation de la construction
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000449384(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200519/11/2005
De: Philippe Grand
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'aménagement et de l'urbanisme
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000449384(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200519/11/2005
De: Daniel Bazin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion du personnel et à la gestion de la direction générale ainsi que ceux relatifs aux relations avec les services déconcentrés
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000449384(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200519/11/2005
De: Jean-Pierre Bardy
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000449384(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200519/11/2005
De: Hélène Dadou
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000449384(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200519/11/2005
De: Jean Orain
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000605912(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Patrice Lanco
inspecteur général de l'équipement
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en oeuvre de la politique du logement
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000605912(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Jacq
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation de la construction
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000605912(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Grand
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'aménagement et de l'urbanisme
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000605912(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Daniel Bazin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion du personnel et à la gestion de la direction générale, ainsi que ceux relatifs aux relations avec les services déconcentrés
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000605912(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Pierre Bardy
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000605912(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hélène Dadou
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000605912(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.