JORFTEXT000000614050

De: Boussaroque (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-07-03"
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réintégration
22 Août 200722/08/2007
De: Boussaroque (Pierre)
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller diplomatique au sein de son cabinet
Groupe:
Conseil diplomatique au sein de son cabinet
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, conseiller diplomatique au sein de son cabinet"
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mise à disposition
22 Août 200722/08/2007