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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Simon CHASSARD
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-02-08"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, directeur du cabinet, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049343997(source JORF)
mise à disposition
30 Mars 202430/03/2024
De: Eric THIERS
Objet:
ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
directeur du cabinet
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-02-10"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, directeur du cabinet, conseiller d'Etat"
JORFTEXT000049304482(source JORF)
mise à disposition
21 Mars 202421/03/2024
De: Thomas ODINOT
Objet:
ministre de la culture
directeur adjoint de cabinet chargé des territoires
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture, directeur adjoint de cabinet chargé des territoires, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049285439(source JORF)
mise à disposition
16 Mars 202416/03/2024
De: Patricia MIRALLÈS
Objet:
auprès du ministre des armées
chargée des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:
Ministre des armées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Sabrina AGRESTI-ROUBACHE
Objet:
auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargée de la ville
Groupe:
Ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Sabrina AGRESTI-ROUBACHE
Objet:
auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
chargée de la citoyenneté
Groupe:
Ministre de l'intérieur et des outre-mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Chrysoula ZACHAROPOULOU
Objet:
auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargée du développement et des partenariats internationaux
Groupe:
Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Marina FERRARI
Objet:
auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargée du numérique
Groupe:
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Hervé BERVILLE
Objet:
auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargé de la mer et de la biodiversité
Groupe:
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Amélie OUDÉA-CASTÉRA
Objet:
ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Nicole BELLOUBET
Objet:
ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Stanislas GUERINI
Objet:
ministre de la transformation et de la fonction publiques
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Dominique FAURE
Objet:
auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Marie GUÉVENOUX
Objet:
auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
chargée des outre-mer
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Franck RIESTER
Objet:
auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Jean-Noël BARROT
Objet:
auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé de l'Europe
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Olivia GRÉGOIRE
Objet:
auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Thomas CAZENAVE
Objet:
auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargé des comptes publics
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Roland LESCURE
Objet:
auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargé de l'industrie et de l'énergie
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Guillaume KASBARIAN
Objet:
auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargé du logement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Patrice VERGRIETE
Objet:
auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargé des transports
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Agnès PANNIER-RUNACHER
Objet:
auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Sarah El HAÏRY
Objet:
auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice
chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Fadila KHATTABI
Objet:
auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Frédéric VALLETOUX
Objet:
auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
chargé de la santé et de la prévention
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Joachim BENDAVID
Objet:
Première ministre
afin d'exercer les mêmes fonctions
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Première ministre, afin d'exercer les mêmes fonctions, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049068420(source JORF)
mise à disposition
01 Février 202401/02/2024
De: Catherine VAUTRIN
Objet:
ministre du travail, de la santé et des solidarités
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Sébastien LECORNU
Objet:
ministre des armées
membre_gouvernement
ministre="Ministre des armées"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Stéphane SÉJOURNÉ
Objet:
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Gérald DARMANIN
Objet:
ministre de l'intérieur et des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Sylvie RETAILLEAU
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Amélie OUDÉA-CASTÉRA
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Bruno LE MAIRE
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Christophe BÉCHU
Objet:
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Marc FESNEAU
Objet:
ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Rachida DATI
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Éric DUPOND-MORETTI
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Prisca THEVENOT
Objet:
chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Marie LEBEC
Objet:
chargée des relations avec le Parlement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Chargée des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Aurore BERGÉ
Objet:
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Gabriel ATTAL
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000048898747(source JORF)
nomination
10 Janvier 202410/01/2024
De: Agnès FIRMIN LE BODO
Objet:
ministre de la santé et de la prévention
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000048603804(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Aurélien ROUSSEAU
Objet:
ministre de la santé et de la prévention
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000048603804(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Sabrina AGRESTI-ROUBACHE
Objet:
secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville
Groupe:
Ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
JORFTEXT000048186260(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Joachim Bendavid
Objet:
Première ministre
conseiller auprès du directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-07-20"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Première ministre, conseiller auprès du directeur du cabinet, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000047964126(source JORF)
mise à disposition
12 Août 202312/08/2023
De: Prisca THEVENOT
Objet:
Auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
chargée de la jeunesse et du service national universel
Groupe:
Ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Sabrina AGRESTI-ROUBACHE
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargée de la ville
Groupe:
Ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Sarah EL HAÏRY
Objet:
Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargée de la biodiversité
Groupe:
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Aurore BERGÉ
Objet:
ministre des solidarités et des familles
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et des familles"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Gabriel ATTAL
Objet:
ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Aurélien ROUSSEAU
Objet:
ministre de la santé et de la prévention
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Dominique FAURE
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Philippe VIGIER
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
chargé des outre-mer
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Jean-Noël BARROT
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargé du numérique
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Thomas CAZENAVE
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargé des comptes publics
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Patrice VERGRIETE
Objet:
Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargé du logement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Bérangère COUILLARD
Objet:
Auprès de la Première ministre
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Fadila KHATTABI
Objet:
Auprès de la ministre des solidarités et des familles
chargée des personnes handicapées
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Marlène SCHIAPPA
Objet:
secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
Groupe:
Première ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202321/07/2023
De: Jean-Christophe COMBE
Objet:
ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202321/07/2023
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
Groupe:
Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202321/07/2023
De: Isabelle ROME
Objet:
ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Groupe:
Première ministre
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202321/07/2023
De: Jean-François CARENCO
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Groupe:
Ministre de l'intérieur et des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202321/07/2023
De: Olivier KLEIN
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Groupe:
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202321/07/2023
De: Pap NDIAYE
Objet:
ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202321/07/2023
De: François BRAUN
Objet:
ministre de la santé et de la prévention
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202321/07/2023
De: Simon Chassard
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité
directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-12-03"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, directeur du cabinet, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000046794340(source JORF)
mise à disposition
24 Décembre 202224/12/2022
De: Dominique FAURE
Objet:
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="" sexe="
JORFTEXT000046652140(source JORF)
nomination
29 Novembre 202229/11/2022
De: Caroline CAYEUX
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
Groupe:
Ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales"
JORFTEXT000046652140(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202229/11/2022
De: Thibaut FÉLIX
Objet:
Première ministre
dont la période
au titre de la mobilité
conseiller technique aménagement du territoire
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-06-07"
date_fin="2022-12-31"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Première ministre, dont la période, au titre de la mobilité, conseiller technique aménagement du territoire, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000046040599(source JORF)
mise à disposition
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sarah EL HAÏRY
Objet:
Auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
chargée de la jeunesse et du service national universel
Groupe:
Ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Patricia MIRALLÈS
Objet:
Auprès du ministre des armées
chargée des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:
Ministre des armées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Sonia BACKÈS
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
chargée de la citoyenneté
Groupe:
Ministre de l'intérieur et des outre-mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Bérangère COUILLARD
Objet:
Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargée de l'écologie
Groupe:
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Dominique FAURE
Objet:
Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargée de la ruralité
Groupe:
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Marlène SCHIAPPA
Objet:
Auprès de la Première ministre
chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
Groupe:
Première ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Hervé BERVILLE
Objet:
Auprès de la Première ministre
chargé de la mer
Groupe:
Première ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la Première ministre, chargé de la mer"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Laurence BOONE
Objet:
Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargée de l'Europe
Groupe:
Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-Christophe COMBE
Objet:
ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Gérald DARMANIN
Objet:
ministre de l'intérieur et des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Christophe BÉCHU
Objet:
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: François BRAUN
Objet:
ministre de la santé et de la prévention
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Olivier VÉRAN
Objet:
chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Franck RIESTER
Objet:
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Carole GRANDJEAN
Objet:
Auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:
Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
chargée des personnes handicapées
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Caroline CAYEUX
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargée des collectivités territoriales
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-François CARENCO
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
chargé des outre-mer
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Olivia GRÉGOIRE
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Roland LESCURE
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargé de l'industrie
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-Noël BARROT
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargé de la transition numérique et des télécommunications
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Clément BEAUNE
Objet:
Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargé des transports
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Olivier KLEIN
Objet:
Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargé de la ville et du logement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Agnès FIRMIN LE BODO
Objet:
Auprès du ministre de la santé et de la prévention
chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Olivier BECHT
Objet:
Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Justine BENIN
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargée de la mer
Groupe:
Première ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargée de la mer"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 202205/07/2022
De: Damien ABAD
Objet:
ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 202205/07/2022
De: Amélie de MONTCHALIN
Objet:
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 202205/07/2022
De: Brigitte BOURGUIGNON
Objet:
ministre de la santé et de la prévention
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 202205/07/2022
De: Yaël BRAUN-PIVET
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000045964157(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 202226/06/2022
De: François Weil
Objet:
Première ministre
à compter 21 mai 2022
conseiller éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports (chef de pôle)
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Première ministre, à compter 21 mai 2022, conseiller éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports (chef de pôle), conseiller d'Etat"
JORFTEXT000045911916(source JORF)
mise à disposition
15 Juin 202215/06/2022
De: Aurélien Rousseau
Objet:
Première ministre
à compter 17 mai 2022
directeur de cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Première ministre, à compter 17 mai 2022, directeur de cabinet, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000045905711(source JORF)
mise à disposition
14 Juin 202214/06/2022
De: Frédéric PACOUD
Objet:
Première ministre
conseiller parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles (chef de pôle)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Première ministre, conseiller parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles (chef de pôle), maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000045897363(source JORF)
mise à disposition
12 Juin 202212/06/2022
De: Olivia GREGOIRE
Objet:
secrétaire d'État auprès de la Première ministre et participe au conseil des ministres
porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre et participe au conseil des ministres, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Charlotte CAUBEL
Objet:
Auprès de la Première ministre
chargée de l'enfance
Groupe:
Première ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Justine BENIN
Objet:
Auprès de la Première ministre
chargée de la mer
Groupe:
Première ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la Première ministre, chargée de la mer"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Chrysoula ZACHAROPOULOU
Objet:
Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Groupe:
Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Olivier DUSSOPT
Objet:
ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Amélie OUDEA-CASTERA
Objet:
ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Damien ABAD
Objet:
ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Yaël BRAUN-PIVET
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Sébastien LECORNU
Objet:
ministre des armées
membre_gouvernement
ministre="Ministre des armées"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Catherine COLONNA
Objet:
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Gérald DARMANIN
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Sylvie RETAILLEAU
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Pap NDIAYE
Objet:
ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Bruno LE MAIRE
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Agnès PANNIER-RUNACHER
Objet:
ministre de la transition énergétique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Amélie de MONTCHALIN
Objet:
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Stanislas GUERINI
Objet:
ministre de la transformation et de la fonction publiques
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Brigitte BOURGUIGNON
Objet:
ministre de la santé et de la prévention
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Marc FESNEAU
Objet:
ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Rima ABDUL-MALAK
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Eric DUPOND-MORETTI
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Olivier VERAN
Objet:
chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Christophe BECHU
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Gabriel ATTAL
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargé des comptes publics
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Isabelle ROME
Objet:
Auprès de la Première ministre
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Franck RIESTER
Objet:
Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Clément BEAUNE
Objet:
Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé de l'Europe
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Elisabeth BORNE
Objet:
Première ministre
membre_gouvernement
ministre="Première ministre"
JORFTEXT000045802692(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Joël GIRAUD
Objet:
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000045299719(source JORF)
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Nathalie ELIMAS
Objet:
secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire
Groupe:
Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
JORFTEXT000045299719(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202206/03/2022
De: Jacqueline GOURAULT
Objet:
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000045299719(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202206/03/2022
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="" sexe="
JORFTEXT000044454039(source JORF)
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Alain GRISET
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Ministre de l'économie, des finances et de la relance
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000044454039(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202109/12/2021
De: Jean-Baptiste de Froment
Objet:
ministre de la culture
conseiller spécial en charge du patrimoine, de l'architecture et de la prospective
maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-16"
duree="deux ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture, conseiller spécial en charge du patrimoine, de l'architecture et de la prospective, maître des requêtes"
JORFTEXT000042539512(source JORF)
mise à disposition
20 Novembre 202020/11/2020
De: Cécile Raquin
Objet:
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
directrice du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-06"
duree="deux ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, directrice du cabinet, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000042434734(source JORF)
mise à disposition
18 Octobre 202018/10/2020
De: Pauline Pannier
Objet:
ministre de la transformation et de la fonction publiques
directrice adjointe de cabinet
maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-15"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transformation et de la fonction publiques, directrice adjointe de cabinet, maître des requêtes"
JORFTEXT000042241498(source JORF)
mise à disposition
18 Août 202018/08/2020
De: Sophie-Justine LIEBER
Objet:
ministre de la culture
directrice du cabinet
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-08"
duree="deux ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture, directrice du cabinet, conseillère d'Etat"
JORFTEXT000042231543(source JORF)
mise à disposition
13 Août 202013/08/2020
De: Sophie CLUZEL
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée des personnes handicapées
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000042153467(source JORF)
nomination
27 Juillet 202027/07/2020
De: Adrien TAQUET
Objet:
Auprès du ministre des solidarités et de la santé
chargé de l'enfance et des familles
Groupe:
Ministre des solidarités et de la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles"
JORFTEXT000042153467(source JORF)
nomination
27 Juillet 202027/07/2020
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Groupe:
Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie"
JORFTEXT000042153467(source JORF)
nomination
27 Juillet 202027/07/2020
De: Clément BEAUNE
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé des affaires européennes
Groupe:
Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000042153467(source JORF)
nomination
27 Juillet 202027/07/2020
De: Nathalie ELIMAS
Objet:
Auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
chargée de l'éducation prioritaire
Groupe:
Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
JORFTEXT000042153467(source JORF)
nomination
27 Juillet 202027/07/2020
De: Sarah EL HAIRY
Objet:
Auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
chargée de la jeunesse et de l'engagement
Groupe:
Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement"
JORFTEXT000042153467(source JORF)
nomination
27 Juillet 202027/07/2020
De: Cédric O
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Groupe:
Ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques"
JORFTEXT000042153467(source JORF)
nomination
27 Juillet 202027/07/2020
De: Olivia GREGOIRE
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance
chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
Groupe:
Ministre de l'économie, des finances et de la relance
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
JORFTEXT000042153467(source JORF)
nomination
27 Juillet 202027/07/2020
De: Laurent PIETRASZEWSKI
Objet:
Auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
chargé des retraites et de la santé au travail
Groupe:
Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail"
JORFTEXT000042153467(source JORF)
nomination
27 Juillet 202027/07/2020
De: Bérangère ABBA
Objet:
Auprès de la ministre de la transition écologique
chargée de la biodiversité
Groupe:
Ministre de la transition écologique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
JORFTEXT000042153467(source JORF)
nomination
27 Juillet 202027/07/2020
De: Joël GIRAUD
Objet:
Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
chargé de la ruralité
Groupe:
Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité"
JORFTEXT000042153467(source JORF)
nomination
27 Juillet 202027/07/2020
De: Gabriel ATTAL
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre et participe au conseil des ministres
porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre et participe au conseil des ministres, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Elisabeth BORNE
Objet:
ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Olivier VÉRAN
Objet:
ministre des solidarités et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Sébastien LECORNU
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Florence PARLY
Objet:
ministre des armées
membre_gouvernement
ministre="Ministre des armées"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Jean-Yves LE DRIAN
Objet:
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Gérald DARMANIN
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Frédérique VIDAL
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Jean-Michel BLANQUER
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Bruno LE MAIRE
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de la relance
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Barbara POMPILI
Objet:
ministre de la transition écologique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Amélie de MONTCHALIN
Objet:
ministre de la transformation et de la fonction publiques
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Annick GIRARDIN
Objet:
ministre de la mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la mer"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Julien DENORMANDIE
Objet:
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Roselyne BACHELOT
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Jacqueline GOURAULT
Objet:
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Éric DUPOND-MORETTI
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Marc FESNEAU
Objet:
chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Elisabeth MORENO
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Brigitte BOURGUIGNON
Objet:
Auprès du ministre des solidarités et de la santé
chargée de l'autonomie
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Marlène SCHIAPPA
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur
chargée de la citoyenneté
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Franck RIESTER
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Roxana MARACINEANU
Objet:
Auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
chargée des sports
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Agnès PANNIER-RUNACHER
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance
chargée de l'industrie
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Alain GRISET
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance
chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Olivier DUSSOPT
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance
chargé des comptes publics
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Brigitte KLINKERT
Objet:
Auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
chargée de l'insertion
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:
Auprès de la ministre des armées
chargée de la mémoire et des anciens combattants
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Emmanuelle WARGON
Objet:
Auprès de la ministre de la transition écologique
chargée du logement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Jean-Baptiste DJEBBARI
Objet:
Auprès de la ministre de la transition écologique
chargé des transports
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Nadia HAI
Objet:
Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
chargée de la ville
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Jean Castex
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000042079117(source JORF)
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Laurent PIETRASZEWSKI
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions"
JORFTEXT000041893804(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Guillaume LEFORESTIER
Objet:
ministre de la transition écologique et solidaire
pour continuer à exercer les fonctions de directeur de cabinet de la ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-02-09"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transition écologique et solidaire, pour continuer à exercer les fonctions de directeur de cabinet de la ministre, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000041615981(source JORF)
mise à disposition
22 Février 202022/02/2020
De: Adrien TAQUET
Objet:
membre_gouvernement
secretaire_etat="" sexe="
JORFTEXT000041593820(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Christelle DUBOS
Objet:
membre_gouvernement
secretaire_etat="" sexe="
JORFTEXT000041593820(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Laurent PIETRASZEWSKI
Objet:
chargé des retraites
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargé des retraites"
JORFTEXT000041593820(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Olivier VÉRAN
Objet:
ministre des solidarités et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593820(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Agnès BUZYN
Objet:
ministre des solidarités et de la santé
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593820(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202018/02/2020
De: Cécile RAQUIN
Objet:
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
directrice du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, directrice du cabinet"
JORFTEXT000041439046(source JORF)
mise à disposition
22 Janvier 202022/01/2020
De: Laurent PIETRASZEWSKI
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions"
JORFTEXT000039630493(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Emmanuelle WARGON
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038772359(source JORF)
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Brune POIRSON
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038772359(source JORF)
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Elisabeth BORNE
Objet:
ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038772359(source JORF)
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: François de RUGY
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038772359(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201917/07/2019
De: Pauline PANNIER
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre de la mobilité
directrice adjointe du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-04-29"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au titre de la mobilité, directrice adjointe du cabinet, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000038624549(source JORF)
mise à disposition
15 Juin 201915/06/2019
De: Sibeth NDIAYE
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000038325540(source JORF)
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Amélie de MONTCHALIN
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargée des affaires européennes
Groupe:
Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
JORFTEXT000038325540(source JORF)
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Cédric O
Objet:
Auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
chargé du numérique
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
JORFTEXT000038325540(source JORF)
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Benjamin GRIVEAUX
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000038277050(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: Mounir MAHJOUBI
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
JORFTEXT000038277050(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: Nathalie LOISEAU
Objet:
ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Groupe:
Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
JORFTEXT000038277050(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: Adrien TAQUET
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions"
JORFTEXT000038056842(source JORF)
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: Marlène SCHIAPPA
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Emmanuelle WARGON
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Laurent NUNEZ
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
Ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Gabriel ATTAL
Objet:
Auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Agnès PANNIER-RUNACHER
Objet:
Auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Mounir MAHJOUBI
Objet:
Auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
chargé du numérique
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Christelle DUBOS
Objet:
Auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
Ministre des solidarités et de la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Christophe CASTANER
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Jean-Michel BLANQUER
Objet:
ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Didier GUILLAUME
Objet:
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Franck RIESTER
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Jacqueline GOURAULT
Objet:
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Marc FESNEAU
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Sébastien LECORNU
Objet:
Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Julien DENORMANDIE
Objet:
Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
chargé de la ville et du logement
Groupe:
Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Delphine GÉNY-STEPHANN
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 201817/10/2018
De: Stéphane TRAVERT
Objet:
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 201817/10/2018
De: Françoise NYSSEN
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 201817/10/2018
De: Jacques MÉZARD
Objet:
ministre de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 201817/10/2018
De: Gérard COLLOMB
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037460427(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 201804/10/2018
De: François de RUGY
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037365283(source JORF)
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Roxana MARACINEANU
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000037365283(source JORF)
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Nicolas HULOT
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037365283(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 201805/09/2018
De: Laura FLESSEL
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000037365283(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 201805/09/2018
De: Christel PERIDON
Objet:
ministre conseillère pour les affaires économiques, chef de service économique régional compétente pour la zone Japon-Corée en résidence à Tokyo (Japon)
conseillère économique hors classe
Groupe:
Conseil pour les affaires économiques, chef de service économique régional compétente pour la zone Japon-Corée en résidence à Tokyo (Japon)
date_debut="2018-08-31"
membre_gouvernement
ministre="Ministre conseillère pour les affaires économiques, chef de service économique régional compétente pour la zone Japon-Corée en résidence à Tokyo (Japon), conseillère économique hors classe"
JORFTEXT000037336499(source JORF)
nomination
26 Août 201826/08/2018
De: Leïla DEROUICH
Objet:
ministre de la culture
conseillère en charge de l'audiovisuel et des médias, des industries culturelles et du numérique
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture, conseillère en charge de l'audiovisuel et des médias, des industries culturelles et du numérique"
JORFTEXT000036709124(source JORF)
mise à disposition
15 Mars 201815/03/2018
De: Angélique Delorme
Objet:
ministre de la culture
dont deux ans
au titre de la mobilité
conseillère en charge des questions européennes et internationales, de la francophonie et du patrimoine
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-02-19"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture, dont deux ans, au titre de la mobilité, conseillère en charge des questions européennes et internationales, de la francophonie et du patrimoine, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000036705137(source JORF)
mise à disposition
14 Mars 201814/03/2018
De: Benjamin GRIVEAUX
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000036085512(source JORF)
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Delphine GÉNY-STEPHANN
Objet:
Auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036085512(source JORF)
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Olivier DUSSOPT
Objet:
Auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
Ministre de l'action et des comptes publics
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000036085512(source JORF)
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Benjamin GRIVEAUX
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036085512(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 201725/11/2017
De: Mathieu Herondart
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
directeur du cabinet
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-06-27"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, directeur du cabinet, conseiller d'Etat"
JORFTEXT000035329767(source JORF)
mise à disposition
01 Août 201701/08/2017
De: Nicolas Labrune
Objet:
ministre des solidarités et de la santé
conseiller. La période
est prise en compte
au titre de la mobilité
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-05-29"
date_fin="2018-10-31"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé, conseiller. La période, est prise en compte, au titre de la mobilité, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000035185994(source JORF)
mise à disposition
14 Juillet 201714/07/2017
De: Lionel Collet
Objet:
ministre des solidarités et de la santé
conseiller spécial
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-05-26"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé, conseiller spécial, conseiller d'Etat"
JORFTEXT000035013717(source JORF)
mise à disposition
27 Juin 201727/06/2017
De: Christophe CASTANER
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Sophie CLUZEL
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée des personnes handicapées
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Marlène SCHIAPPA
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Mounir MAHJOUBI
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargé du numérique
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargé du numérique"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Sébastien LECORNU
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Brune POIRSON
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Benjamin GRIVEAUX
Objet:
Auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Julien DENORMANDIE
Objet:
Auprès du ministre de la cohésion des territoires
Groupe:
Ministre de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:
Auprès de la ministre des armées
Groupe:
Ministre des armées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des armées"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Muriel PÉNICAUD
Objet:
ministre du travail
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Nicolas HULOT
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Laura FLESSEL
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Agnès BUZYN
Objet:
ministre des solidarités et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Annick GIRARDIN
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Florence PARLY
Objet:
ministre des armées
membre_gouvernement
ministre="Ministre des armées"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean-Yves LE DRIAN
Objet:
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Gérard COLLOMB
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Frédérique VIDAL
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean-Michel BLANQUER
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Bruno LE MAIRE
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Stéphane TRAVERT
Objet:
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Françoise NYSSEN
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Gérald DARMANIN
Objet:
ministre de l'action et des comptes publics
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Jacques MÉZARD
Objet:
ministre de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Nicole BELLOUBET
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Jacqueline GOURAULT
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Groupe:
Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Elisabeth BORNE
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
chargée des transports
Groupe:
Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Nathalie LOISEAU
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargée des affaires européennes
Groupe:
Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Edouard Philippe
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000034968396(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Christophe CASTANER
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Sophie CLUZEL
Objet:
chargée des personnes handicapées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Marlène SCHIAPPA
Objet:
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Mounir MAHJOUBI
Objet:
chargé du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargé du numérique"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Muriel PÉNICAUD
Objet:
ministre du travail
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Nicolas HULOT
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Laura FLESSEL
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Agnès BUZYN
Objet:
ministre des solidarités et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Annick GIRARDIN
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Sylvie GOULARD
Objet:
ministre des armées
membre_gouvernement
ministre="Ministre des armées"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Jean-Yves LE DRIAN
Objet:
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Gérard COLLOMB
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Frédérique VIDAL
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Jean-Michel BLANQUER
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Bruno LE MAIRE
Objet:
ministre de l'économie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Jacques MÉZARD
Objet:
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Françoise NYSSEN
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Gérald DARMANIN
Objet:
ministre de l'action et des comptes publics
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Richard FERRAND
Objet:
ministre de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: François BAYROU
Objet:
ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Elisabeth BORNE
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
chargée des transports
Groupe:
Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Marielle DE SARNEZ
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargée des affaires européennes
Groupe:
Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Edouard Philippe
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000034719850(source JORF)
nomination
16 Mai 201716/05/2017
De: Matthias FEKL
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034251183(source JORF)
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Bruno LE ROUX
Objet:
ministre de l'intérieur
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034251183(source JORF)
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: Christophe SIRUGUE
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation"
JORFTEXT000034096716(source JORF)
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: Axelle LEMAIRE
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation"
JORFTEXT000034096716(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 201728/02/2017
De: Frédéric Lenica
Objet:
ministre de la culture et de la communication
directeur de cabinet de la ministre
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-12-06"
duree="un an"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, directeur de cabinet de la ministre, conseiller d'Etat"
JORFTEXT000033893686(source JORF)
mise à disposition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Bethânia Gaschet
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
directrice adjointe de cabinet chargée du travail et du dialogue social
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-12-06"
duree="un an"
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, directrice adjointe de cabinet chargée du travail et du dialogue social, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000033866183(source JORF)
mise à disposition
14 Janvier 201714/01/2017
De: Laurent Cytermann
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
conseiller auprès de la ministre, en charge du compte personnel d'activité, des solidarités et de la modernisation de l'Etat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-12-06"
duree="un an"
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, conseiller auprès de la ministre, en charge du compte personnel d'activité, des solidarités et de la modernisation de l'Etat, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000033866179(source JORF)
mise à disposition
14 Janvier 201714/01/2017
De: Juliette Méadel
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: André Vallini
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Vincent Placé
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Marie Le Guen
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Matthias Fekl
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Harlem Désir
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Axelle Lemaire
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Martine Pinville
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Christian Eckert
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Christophe Sirugue
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Hélène Geoffroy
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville
Groupe:
Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Thierry Braillard
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Groupe:
Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Estelle Grelier
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales
Groupe:
Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Marc Todeschini
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:
Ministre de la défense
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Clotilde Valter
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Groupe:
Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Ségolène Neuville
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
Ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Pascale Boistard
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Groupe:
Ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Barbara Pompili
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité
Groupe:
Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Alain Vidalies
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:
Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Thierry Mandon
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Myriam El Khomri
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Emmanuelle Cosse
Objet:
ministre du logement et de l'habitat durable
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Ericka Bareigts
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Marisol Touraine
Objet:
ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Marc Ayrault
Objet:
ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Bruno Le Roux
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Ségolène Royal
Objet:
ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Najat Vallaud-Belkacem
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Michel Sapin
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Patrick Kanner
Objet:
ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la ville"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Michel Baylet
Objet:
ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Stéphane Le Foll
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Annick Girardin
Objet:
ministre de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Laurence Rossignol
Objet:
ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Yves Le Drian
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Audrey Azoulay
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Jacques Urvoas
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Bernard Cazeneuve
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000033545008(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Christophe SIRUGUE
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
JORFTEXT000033084473(source JORF)
nomination
02 Septembre 201602/09/2016
De: Axelle Lemaire
Objet:
chargée du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargée du numérique"
JORFTEXT000033076213(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Martine Pinville
Objet:
chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000033076213(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Christian Eckert
Objet:
chargé du budget
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargé du budget"
JORFTEXT000033076213(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Ericka Bareigts
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033076213(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Michel Sapin
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000033076213(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: George Pau-Langevin
Objet:
ministre des outre-mer
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033076213(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201631/08/2016
De: Emmanuel Macron
Objet:
ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000033076213(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201631/08/2016
De: Frédéric Lenica
Objet:
ministre de la culture et de la communication
directeur du cabinet
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-02-17"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, directeur du cabinet, conseiller d'Etat"
JORFTEXT000032211811(source JORF)
mise à disposition
16 Mars 201616/03/2016
De: Ericka Bareigts
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Juliette Méadel
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Vincent Placé
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: André Vallini
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Hélène Geoffroy
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville
Groupe:
Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Estelle Grelier
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales
Groupe:
Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Clotilde Valter
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Groupe:
Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Ségolène Neuville
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
Ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Pascale Boistard
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Groupe:
Ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Barbara Pompili
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité
Groupe:
Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Alain Vidalies
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:
Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Emmanuelle Cosse
Objet:
ministre du logement et de l'habitat durable
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Marisol Touraine
Objet:
ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Marc Ayrault
Objet:
ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Ségolène Royal
Objet:
ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Michel Baylet
Objet:
ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Annick Girardin
Objet:
ministre de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Laurence Rossignol
Objet:
ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Audrey Azoulay
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Sylvia Pinel
Objet:
ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: Laurent Fabius
Objet:
ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: Marylise Lebranchu
Objet:
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: Fleur Pellerin
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Jacques Urvoas
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031921945(source JORF)
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Christiane Taubira
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031921945(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 201628/01/2016
De: Bethânia Gaschet
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
directrice de cabinet adjointe chargée du travail et du dialogue social
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-09-02"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, directrice de cabinet adjointe chargée du travail et du dialogue social, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000031469720(source JORF)
mise à disposition
13 Novembre 201513/11/2015
De: Myriam EL KHOMRI
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000031125353(source JORF)
nomination
03 Septembre 201503/09/2015
De: François REBSAMEN
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000031125353(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 201503/09/2015
De: Clotilde VALTER
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification"
JORFTEXT000030743980(source JORF)
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Martine PINVILLE
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000030743980(source JORF)
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Laurence ROSSIGNOL
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Groupe:
Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie"
JORFTEXT000030743980(source JORF)
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Thierry MANDON
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000030743980(source JORF)
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Carole DELGA
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000030743980(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 201518/06/2015
De: Sophie-Justine Lieber
Objet:
ministre de la culture et de la communication
dont deux ans
au titre de la mobilité
conseillère en charge du numérique. »
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-11-12"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, dont deux ans, au titre de la mobilité, conseillère en charge du numérique. », maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000030537281(source JORF)
mise à disposition
30 Avril 201530/04/2015
De: Geneviève Fioraso
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000030316621(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean-Marc Todeschini
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:
Ministre de la défense
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000029785541(source JORF)
nomination
22 Novembre 201422/11/2014
De: Kader Arif
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:
Ministre de la défense
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000029785541(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 201422/11/2014
De: Marisol Touraine
Objet:
ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, conseillère d'Etat"
JORFTEXT000029750524(source JORF)
détachement
13 Novembre 201413/11/2014
De: Sophie Bouchet-Petersen
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-08-26"
date_fin="2017-01-18"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000029724920(source JORF)
mise à disposition
09 Novembre 201409/11/2014
De: Gilles Le Chatelier
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
directeur du cabinet
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-08-28"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, directeur du cabinet, conseiller d'Etat"
JORFTEXT000029724916(source JORF)
mise à disposition
09 Novembre 201409/11/2014
De: Philippe Barbat
Objet:
ministre de la culture et de la communication
conseiller chargé du patrimoine et de l'architecture
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-08-26"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, conseiller chargé du patrimoine et de l'architecture, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000029626427(source JORF)
mise à disposition
25 Octobre 201425/10/2014
De: Laurent Cabrera
Objet:
ministre des outre-mer
conseiller
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-08-27"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer, conseiller, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000029626421(source JORF)
mise à disposition
25 Octobre 201425/10/2014
De: Matthias FEKL
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000029422001(source JORF)
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Thomas THÉVENOUD
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et du développement international
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000029422001(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Marie Le Guen
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Thierry Mandon
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Christian Eckert
Objet:
Auprès du ministre des finances et des comptes publics
chargé du budget
Groupe:
Ministre des finances et des comptes publics
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Annick Girardin
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargée du développement et de la francophonie
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Thomas Thévenoud
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Harlem Désir
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargé des affaires européennes
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Axelle Lemaire
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
chargée du numérique
Groupe:
Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Carole Delga
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Myriam El Khomri
Objet:
Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
chargée de la politique de la ville
Groupe:
Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Thierry Braillard
Objet:
Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
chargé des sports
Groupe:
Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Kader Arif
Objet:
Auprès du ministre de la défense
chargé des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:
Ministre de la défense
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Ségolène Neuville
Objet:
Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Pascale Boistard
Objet:
Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
chargée des droits des femmes
Groupe:
Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Laurence Rossignol
Objet:
Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Groupe:
Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Geneviève Fioraso
Objet:
Auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Alain Vidalies
Objet:
Auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: André Vallini
Objet:
Auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
chargé de la réforme territoriale
Groupe:
Ministre de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: François Rebsamen
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Sylvia Pinel
Objet:
ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: George Pau-Langevin
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Michel Sapin
Objet:
ministre des finances et des comptes publics
membre_gouvernement
ministre="Ministre des finances"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Marisol Touraine
Objet:
ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Laurent Fabius
Objet:
ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Bernard Cazeneuve
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Najat Vallaud-Belkacem
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Emmanuel Macron
Objet:
ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Ségolène Royal
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Patrick Kanner
Objet:
ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la ville"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Stéphane Le Foll
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Jean-Yves Le Drian
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Marylise Lebranchu
Objet:
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Fleur Pellerin
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Christiane Taubira
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Manuel VALLS
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000029401544(source JORF)
nomination
26 Août 201426/08/2014
De: Thierry Mandon
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
JORFTEXT000029039501(source JORF)
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Carole Delga
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000029039501(source JORF)
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Marylise Lebranchu
Objet:
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000029039501(source JORF)
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Valérie Fourneyron
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000029039501(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 201404/06/2014
De: David Gaudillère
Objet:
ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
au titre de la mobilité
conseiller juridique, modernisation de l'Etat et simplification
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-04-15"
duree="deux ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, au titre de la mobilité, conseiller juridique, modernisation de l'Etat et simplification, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000028986882(source JORF)
mise à disposition
27 Mai 201427/05/2014
De: Sophie Bouchet-Petersen
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
chargée de mission auprès de la ministre pour les relations avec les chercheurs, le mouvement associatif et la démocratie participative et citoyenne
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargée de mission auprès de la ministre pour les relations avec les chercheurs, le mouvement associatif et la démocratie participative et citoyenne"
JORFTEXT000028964353(source JORF)
mise à disposition
21 Mai 201421/05/2014
De: Philippe Barbat
Objet:
ministre de la culture et de la communication
conseiller en charge du patrimoine
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-04-03"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, conseiller en charge du patrimoine, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000028937460(source JORF)
mise à disposition
16 Mai 201416/05/2014
De: Laurent Cabrera
Objet:
ministre des outre-mer
conseiller
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-04-04"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer, conseiller, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000028931524(source JORF)
mise à disposition
14 Mai 201414/05/2014
De: Gilles Le Chatelier
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
directeur du cabinet
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-04-14"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, directeur du cabinet, conseiller d'Etat"
JORFTEXT000028879766(source JORF)
mise à disposition
27 Avril 201427/04/2014
De: Jean-Marie Le Guen
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Christian Eckert
Objet:
Auprès du ministre des finances et des comptes publics
chargé du budget
Groupe:
Ministre des finances et des comptes publics
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Annick Girardin
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargée du développement et de la francophonie
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Fleur Pellerin
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Harlem Désir
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargé des affaires européennes
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Geneviève Fioraso
Objet:
Auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Axelle Lemaire
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
chargée du numérique
Groupe:
Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Valérie Fourneyron
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Kader Arif
Objet:
Auprès du ministre de la défense
chargé des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:
Ministre de la défense
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Thierry Braillard
Objet:
Auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
chargé des sports
Groupe:
Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Ségolène Neuville
Objet:
Auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé
chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
Ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Laurence Rossignol
Objet:
Auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé
chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Groupe:
Ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Frédéric Cuvillier
Objet:
Auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: André Vallini
Objet:
Auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
chargé de la réforme territoriale
Groupe:
Ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: François Rebsamen
Objet:
ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Sylvia Pinel
Objet:
ministre du logement et de l'égalité des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: George Pau-Langevin
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Michel Sapin
Objet:
ministre des finances et des comptes publics
membre_gouvernement
ministre="Ministre des finances"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Najat Vallaud-Belkacem
Objet:
ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des droits des femmes"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Marisol Touraine
Objet:
ministre des affaires sociales
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Laurent Fabius
Objet:
ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bernard Cazeneuve
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Benoît Hamon
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Arnaud Montebourg
Objet:
ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Ségolène Royal
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Stéphane Le Foll
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Yves Le Drian
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Marylise Lebranchu
Objet:
ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Aurélie Filippetti
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Christiane Taubira
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Manuel Valls
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000028811098(source JORF)
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Philippe MARTIN
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000027650341(source JORF)
nomination
03 Juillet 201303/07/2013
De: Delphine BATHO
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000027650341(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201303/07/2013
De: Laurent Olléon
Objet:
ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur adjoint du cabinet de la ministre. »
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-24"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre. »"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, dont deux ans, au titre de la mobilité, directeur adjoint du cabinet de la ministre. », maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000027410681(source JORF)
mise à disposition
16 Mai 201316/05/2013
De: Philippe Ranquet
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur du cabinet de la ministre. »
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-22"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre. »"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, dont deux ans, au titre de la mobilité, directeur du cabinet de la ministre. », maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000027410679(source JORF)
mise à disposition
16 Mai 201316/05/2013
De: Christine Maugüé
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
directrice du cabinet
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-03-27"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, directrice du cabinet, conseillère d'Etat"
JORFTEXT000027343960(source JORF)
mise à disposition
23 Avril 201323/04/2013
De: Thierry Repentin
Objet:
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Groupe:
Ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000027193988(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Bernard Cazeneuve
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
JORFTEXT000027193988(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Thierry Repentin
Objet:
ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Groupe:
Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
JORFTEXT000027193988(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 201320/03/2013
De: Jérôme Cahuzac
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
JORFTEXT000027193988(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 201320/03/2013
De: Laurent Olléon
Objet:
ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
directeur adjoint du cabinet de la ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-24"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, directeur adjoint du cabinet de la ministre, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000026955233(source JORF)
mise à disposition
20 Janvier 201320/01/2013
De: Sophie-Justine Lieber
Objet:
ministre de la culture et de la communication
conseillère en charge du numérique
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-11-12"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, conseillère en charge du numérique, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000026757490(source JORF)
mise à disposition
11 Décembre 201211/12/2012
De: Marisol Touraine
Objet:
ministre des affaires sociales et de la santé
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales et de la santé, conseillère d'Etat"
JORFTEXT000026348587(source JORF)
détachement
06 Septembre 201206/09/2012
De: Philippe Barbat
Objet:
ministre de la culture et de la communication
conseiller en charge du patrimoine
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, conseiller en charge du patrimoine"
JORFTEXT000026305218(source JORF)
mise à disposition
22 Août 201222/08/2012
De: Christian Vigouroux
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
directeur du cabinet
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-23"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, directeur du cabinet, conseiller d'Etat"
JORFTEXT000026221390(source JORF)
mise à disposition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Luc Derepas
Objet:
ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-24"
date_fin="2012-06-21"
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026209481(source JORF)
mise à disposition
22 Juillet 201222/07/2012
De: Paquita Morellet-Steiner
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
conseillère sociale et juridique
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-31"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, conseillère sociale et juridique, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000026166846(source JORF)
mise à disposition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Philippe Ranquet
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
directeur du cabinet de la ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-22"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, directeur du cabinet de la ministre, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000026149324(source JORF)
mise à disposition
06 Juillet 201206/07/2012
De: Frédéric Lenica
Objet:
ministre de l'égalité des territoires et du logement
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'égalité des territoires et du logement, directeur adjoint du cabinet"
JORFTEXT000026140534(source JORF)
mise à disposition
05 Juillet 201205/07/2012
De: Kader Arif
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Michel Sapin
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Arnaud Montebourg
Objet:
ministre du redressement productif
membre_gouvernement
ministre="Ministre du redressement productif"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Nicole Bricq
Objet:
ministre du commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Valérie Fourneyron
Objet:
ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Victorin Lurel
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Najat Vallaud-Belkacem
Objet:
ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Marisol Touraine
Objet:
ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Laurent Fabius
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Manuel Valls
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Geneviève Fioraso
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Fleur Pellerin
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Hélène Conway-Mouret
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Yamina Benguigui
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: George Pau-Langevin
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Marie-Arlette Carlotti
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Michèle Delaunay
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Dominique Bertinotti
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Anne-Marie Escoffier
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Alain Vidalies
Objet:
ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Thierry Repentin
Objet:
ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Pascal Canfin
Objet:
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Bernard Cazeneuve
Objet:
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Jérôme Cahuzac
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Benoît Hamon
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Guillaume Garot
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: François Lamy
Objet:
ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Frédéric Cuvillier
Objet:
ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Cécile Duflot
Objet:
ministre de l'égalité des territoires et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Vincent Peillon
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Pierre Moscovici
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Delphine Batho
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Sylvia Pinel
Objet:
ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Marylise Lebranchu
Objet:
ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Stéphane Le Foll
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Jean-Yves Le Drian
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Aurélie Filippetti
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Christiane Taubira
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Jean-Marc Ayrault
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000026037548(source JORF)
nomination
19 Juin 201219/06/2012
De: Kader Arif
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Michel Sapin
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Arnaud Montebourg
Objet:
ministre du redressement productif
membre_gouvernement
ministre="Ministre du redressement productif"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Valérie Fourneyron
Objet:
ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Victorin Lurel
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Najat Vallaud-Belkacem
Objet:
ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Marisol Touraine
Objet:
ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Laurent Fabius
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Manuel Valls
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Geneviève Fioraso
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Fleur Pellerin
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Sylvia Pinel
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Yamina Benguigui
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: George Pau-Langevin
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Marie-Arlette Carlotti
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Michèle Delaunay
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Dominique Bertinotti
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Alain Vidalies
Objet:
ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Pascal Canfin
Objet:
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Bernard Cazeneuve
Objet:
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Jérôme Cahuzac
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Benoît Hamon
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Delphine Batho
Objet:
ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: François Lamy
Objet:
ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Frédéric Cuvillier
Objet:
ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Cécile Duflot
Objet:
ministre de l'égalité des territoires et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Vincent Peillon
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Pierre Moscovici
Objet:
ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Nicole Bricq
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Marylise Lebranchu
Objet:
ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Stéphane Le Foll
Objet:
ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Jean-Yves Le Drian
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Aurélie Filippetti
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Christiane Taubira
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Jean-Marc Ayrault
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000025885869(source JORF)
nomination
16 Mai 201216/05/2012
De: Benoist Apparu
Objet:
ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Groupe:
Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
JORFTEXT000025394916(source JORF)
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Thierry Mariani
Objet:
ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Groupe:
Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000025394916(source JORF)
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Nathalie Kosciusko-Morizet
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000025394916(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 201223/02/2012
De: Edouard COURTIAL
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
Groupe:
Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
JORFTEXT000024602180(source JORF)
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: David Douillet
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000024597180(source JORF)
nomination
27 Septembre 201127/09/2011
De: Chantal Jouanno
Objet:
ministre des sports
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000024597180(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 201127/09/2011
De: David Douillet
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
Groupe:
Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
JORFTEXT000024277023(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Marc Laffineur
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Groupe:
Ministre de la défense et des anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024277023(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Claude Greff
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille
Groupe:
Ministre des solidarités et de la cohésion sociale
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille"
JORFTEXT000024277023(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Valérie Pécresse
Objet:
ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000024277023(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Laurent Wauquiez
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000024277023(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: François Baroin
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000024277023(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: François Sauvadet
Objet:
ministre de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000024277023(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Jean Leonetti
Objet:
ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Groupe:
Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
JORFTEXT000024277023(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Thierry Mariani
Objet:
ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Groupe:
Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000024277023(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Christine Lagarde
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000024277023(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 201130/06/2011
De: Georges Tron
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
Groupe:
Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000024095338(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 201131/05/2011
De: Alain Juppé
Objet:
ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023645773(source JORF)
nomination
01 Mars 201101/03/2011
De: Claude Guéant
Objet:
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023645773(source JORF)
nomination
01 Mars 201101/03/2011
De: Gérard Longuet
Objet:
ministre de la défense et des anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023645773(source JORF)
nomination
01 Mars 201101/03/2011
De: Jeannette Bougrab
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-11-14"
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000023233822(source JORF)
détachement
15 Décembre 201015/12/2010
De: Nora Berra
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé
Groupe:
Ministre du travail, de l'emploi et de la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Georges Tron
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
Groupe:
Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Jeannette Bougrab
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Marie-Anne Montchamp
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
Ministre des solidarités et de la cohésion sociale
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Pierre Lellouche
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
Groupe:
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Frédéric Lefèbvre
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Groupe:
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Benoist Apparu
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Groupe:
Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Thierry Mariani
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Groupe:
Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Xavier Bertrand
Objet:
ministre du travail, de l'emploi et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: François Baroin
Objet:
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Michèle Alliot-Marie
Objet:
ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Alain Juppé
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Chantal Jouanno
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Roselyne Bachelot-Narquin
Objet:
ministre des solidarités et de la cohésion sociale
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Brice Hortefeux
Objet:
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Valérie Pécresse
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Luc Chatel
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Christine Lagarde
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Nathalie Kosciusko-Morizet
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Maurice Leroy
Objet:
ministre de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la ville"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Bruno Le Maire
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Frédéric Mitterrand
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Patrick Ollier
Objet:
ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Nadine Morano
Objet:
ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Philippe Richert
Objet:
ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Marie-Luce Penchard
Objet:
ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Laurent Wauquiez
Objet:
ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Henri de Raincourt
Objet:
ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Eric Besson
Objet:
ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Michel Mercier
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: François Fillon
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000023080955(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Christian Blanc
Objet:
secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
JORFTEXT000022436524(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201006/07/2010
De: Alain Joyandet
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
JORFTEXT000022436524(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201006/07/2010
De: Georges Tron
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000022006850(source JORF)
nomination
23 Mars 201023/03/2010
De: Eric Woerth
Objet:
ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000022006850(source JORF)
nomination
23 Mars 201023/03/2010
De: François Baroin
Objet:
ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
JORFTEXT000022006850(source JORF)
nomination
23 Mars 201023/03/2010
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
ministre de la jeunesse et des solidarités actives
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000022006850(source JORF)
nomination
23 Mars 201023/03/2010
De: Xavier Darcos
Objet:
ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de"
JORFTEXT000022006850(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 201023/03/2010
De: Marie-Luce Penchard
Objet:
ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Groupe:
Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000021241324(source JORF)
nomination
07 Novembre 200907/11/2009
De: Rama Yade
Objet:
secrétaire d'Etat chargée des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée des sports"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nora Berra
Objet:
secrétaire d'Etat chargée des aînés
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Luce Penchard
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nadine Morano
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Benoît Apparu
Objet:
secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hervé Novelli
Objet:
secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre Lellouche
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie Létard
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
secrétaire d'Etat à la justice
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la justice"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hubert Falco
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Xavier Darcos
Objet:
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric Woerth
Objet:
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Louis Borloo
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Brice Hortefeux
Objet:
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel Mercier
Objet:
ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Luc Chatel
Objet:
ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bruno Le Maire
Objet:
ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Frédéric Mitterrand
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Henri de Raincourt
Objet:
ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian Estrosi
Objet:
ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
Groupe:
Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michèle Alliot-Marie
Objet:
ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard Laporte
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: Roger Karoutchi
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: Yves Jégo
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: André Santini
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: Christine Boutin
Objet:
ministre du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel Barnier
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: Christine Albanel
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: Rachida Dati
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: Chantal Jouanno
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
JORFTEXT000020132615(source JORF)
nomination
22 Janvier 200922/01/2009
De: Nathalie Kosciusko-Morizet
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique"
JORFTEXT000020099569(source JORF)
nomination
16 Janvier 200916/01/2009
De: Brice Hortefeux
Objet:
ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000020099569(source JORF)
nomination
16 Janvier 200916/01/2009
De: Christine Boutin
Objet:
ministre du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
JORFTEXT000020099569(source JORF)
nomination
16 Janvier 200916/01/2009
De: Eric Besson
Objet:
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000020099569(source JORF)
nomination
16 Janvier 200916/01/2009
De: Xavier Bertrand
Objet:
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000020099569(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 200916/01/2009
De: Bernard Laporte
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
JORFTEXT000020080349(source JORF)
nomination
13 Janvier 200913/01/2009
De: Roselyne Bachelot-Narquin
Objet:
ministre de la santé et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000020080349(source JORF)
nomination
13 Janvier 200913/01/2009
De: François Seners
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
directeur du cabinet
maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-11-27"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, directeur du cabinet, maître des requêtes"
JORFTEXT000019995403(source JORF)
mise à disposition
27 Décembre 200827/12/2008
De: Bruno Le Maire
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000019917106(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000019917106(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 200813/12/2008
De: Patrick Devedjian
Objet:
ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
JORFTEXT000019875116(source JORF)
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Nadine Morano
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de la famille, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Groupe:
Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de la famille, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Christian Blanc
Objet:
secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Hervé Novelli
Objet:
secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Bernard Laporte
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Yves Jégo
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:
Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Luc Chatel
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Il exerce en outre les fonctions de porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Il exerce en outre les fonctions de porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Il exerce en outre les fonctions de porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Laurent Wauquiez
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Eric Besson
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, auprès du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, auprès du Premier ministre"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Hubert Falco
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Alain Joyandet
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Alain Marleix
Objet:
secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense
Groupe:
Ministre de la défense
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Xavier Bertrand
Objet:
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Jean-Louis Borloo
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Brice Hortefeux
Objet:
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Christine Lagarde
Objet:
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Roselyne Bachelot-Narquin
Objet:
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Bernard Laporte
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
JORFTEXT000000249779(source JORF)
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Rachida Dati
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
magistrate du premier grade
date_debut="2007-05-18"
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, magistrate du premier grade"
magistrat
JORFTEXT000000426481(source JORF)
détachement
23 Août 200723/08/2007
De: Boussaroque (Pierre)
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller diplomatique au sein de son cabinet
Groupe:
Conseil diplomatique au sein de son cabinet
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, conseiller diplomatique au sein de son cabinet"
JORFTEXT000000614050(source JORF)
mise à disposition
22 Août 200722/08/2007
De: Olivier Henrard
Objet:
ministre de la culture et de la communication
conseiller
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-07-04"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, conseiller, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000648746(source JORF)
mise à disposition
03 Août 200703/08/2007
De: Alain Marleix
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants
secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants"
JORFTEXT000000274584(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Laurent Wauquiez-Motte
Objet:
secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000274565(source JORF)
détachement
08 Juillet 200708/07/2007
De: Michel Barnier
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000825921(source JORF)
détachement
29 Juin 200729/06/2007
De: Laurent Wauquiez
Objet:
secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Rama Yade
Objet:
secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Nathalie Kosciusko-Morizet
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Valérie Létard
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de la solidarité
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Fadela Amara
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Dominique Bussereau
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des transports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Roger Karoutchi
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Hervé Novelli
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Alain Marleix
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Christian Estrosi
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Eric Besson
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: André Santini
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Luc Chatel
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Xavier Bertrand
Objet:
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Christine Boutin
Objet:
ministre du logement et de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Eric Woerth
Objet:
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Jean-Louis Borloo
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Bernard Kouchner
Objet:
ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Michèle Alliot-Marie
Objet:
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Brice Hortefeux
Objet:
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Valérie Pécresse
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Xavier Darcos
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Christine Lagarde
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Roselyne Bachelot-Narquin
Objet:
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Michel Barnier
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Hervé Morin
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Christine Albanel
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Rachida Dati
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: François Fillon
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000825551(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Valérie Pécresse
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000466406(source JORF)
détachement
19 Juin 200719/06/2007
De: Christine Albanel
Objet:
ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000647196(source JORF)
détachement
12 Juin 200712/06/2007
De: Dominique Bussereau
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des transports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Roger Karoutchi
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Eric Besson
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Xavier Bertrand
Objet:
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Christine Boutin
Objet:
ministre du logement et de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Eric Woerth
Objet:
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Alain Juppé
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Bernard Kouchner
Objet:
ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Michèle Alliot-Marie
Objet:
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Brice Hortefeux
Objet:
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Valérie Pécresse
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Xavier Darcos
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Jean-Louis Borloo
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Roselyne Bachelot-Narquin
Objet:
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Christine Lagarde
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Hervé Morin
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Christine Albanel
Objet:
ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Rachida Dati
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: François Fillon
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000649193(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Azouz Begag
Objet:
ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
JORFTEXT000000823292(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 200706/04/2007
De: Hervé Mariton
Objet:
ministre de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000000644838(source JORF)
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: François Baroin
Objet:
ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000644838(source JORF)
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: Philippe Bas
Objet:
ministre de la santé et des solidarités
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000644838(source JORF)
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: Nicolas Sarkozy
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000644838(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 200727/03/2007
De: Xavier Bertrand
Objet:
ministre de la santé et des solidarités
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000644838(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 200727/03/2007
De: Jeanblanc Risler (Florence)
Objet:
ministre conseillère pour les affaires économiques à Ottawa (Canada), chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Canada définie par l'arrêté du
26 mai 2005
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
ministre conseillère pour les affaires économiques auprès de la représentation permanente de la France à Bruxelles
Groupe:
Conseil pour les affaires économiques à Ottawa (Canada), chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Canada définie par l'arrêté
membre_gouvernement
ministre="Ministre conseillère pour les affaires économiques à Ottawa (Canada), chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Canada définie par l'arrêté du, 26 mai 2005, fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger, ministre conseillère pour les affaires économiques auprès de la représentation permanente de la France à Bruxelles"
JORFTEXT000000425131(source JORF)
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Philippe Bas
Objet:
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, conseiller d'Etat"
JORFTEXT000000447662(source JORF)
détachement
19 Juillet 200519/07/2005
De: Renaud Dutreil
Objet:
ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Groupe:
Conseil d'État
membre_gouvernement
ministre="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000631052(source JORF)
détachement
10 Juillet 200510/07/2005
De: Dominique Perben
Objet:
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Renaud Dutreil
Objet:
ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
membre_gouvernement
ministre="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: François Baroin
Objet:
ministre de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Catherine Colonna
Objet:
ministre déléguée aux affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Philippe Douste-Blazy
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Nicolas Sarkozy
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: François Loos
Objet:
ministre délégué à l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: François Goulard
Objet:
ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Jean-Louis Borloo
Objet:
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Christine Lagarde
Objet:
ministre déléguée au commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Brigitte Girardin
Objet:
ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Catherine Vautrin
Objet:
ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Henri Cuq
Objet:
ministre délégué aux relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Brice Hortefeux
Objet:
ministre délégué aux collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux collectivités territoriales"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Hamlaoui Mékachéra
Objet:
ministre délégué aux anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux anciens combattants"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Léon Bertrand
Objet:
ministre délégué au tourisme
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Jean-François Copé
Objet:
ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Gérard Larcher
Objet:
ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Philippe Bas
Objet:
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Azouz Begag
Objet:
ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Christian Estrosi
Objet:
ministre délégué à l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Gilles de Robien
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Thierry Breton
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Nelly Olin
Objet:
ministre de l'écologie et du développement durable
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Xavier Bertrand
Objet:
ministre de la santé et des solidarités
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Jean-François Lamour
Objet:
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Dominique Bussereau
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Christian Jacob
Objet:
ministre de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Michèle Alliot-Marie
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Renaud Donnedieu de Vabres
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Pascal Clément
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Dominique de Villepin
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000812734(source JORF)
nomination
02 Juin 200502/06/2005
De: Dominique de Villepin
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000809115(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Thierry Breton
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000809987(source JORF)
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Hervé Gaymard
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000262548(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 200526/02/2005
De: Philippe Douste-Blazy
Objet:
ministre des solidarités, de la santé et de la famille
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000624297(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Christian Jacob
Objet:
ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
membre_gouvernement
ministre="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000624297(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Marie-Josée Roig
Objet:
ministre déléguée à l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à l'intérieur"
JORFTEXT000000624297(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Jean-François Copé
Objet:
ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000624297(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Hervé Gaymard
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000624297(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Dominique Bussereau
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000624297(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Nicolas Sarkozy
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000624297(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 200430/11/2004
De: Catherine Vautrin
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes âgées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
JORFTEXT000000627119(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Nelly Olin
Objet:
ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000627119(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
ministre délégué au logement et à la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au logement et à la ville"
JORFTEXT000000627119(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Hubert Falco
Objet:
ministre délégué aux personnes âgées
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux personnes âgées"
JORFTEXT000000627119(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jeanblanc-Risler (Florence)
Objet:
ministre conseillère pour les affaires économiques et commerciales
Groupe:
Conseil pour les affaires économiques et commerciales
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre conseillère pour les affaires économiques et commerciales"
JORFTEXT000000445739(source JORF)
détachement
23 Septembre 200423/09/2004
De: Tokia Saïfi
Objet:
secrétaire d'Etat au développement durable
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au développement durable"
JORFTEXT000000801162(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 200422/06/2004
De: Renaud Dutreil
Objet:
ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000802546(source JORF)
détachement
13 Mai 200413/05/2004
De: Frédéric de Saint-Sernin
Objet:
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000437899(source JORF)
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Philippe Briand
Objet:
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000437899(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 200415/04/2004
De: François Goulard
Objet:
secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Marie-Anne Montchamp
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Nicole Guedj
Objet:
secrétaire d'Etat aux droits des victimes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Renaud Muselier
Objet:
secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
secrétaire d'Etat au logement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Tokia Saïfi
Objet:
secrétaire d'Etat au développement durable
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au développement durable"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Dominique Bussereau
Objet:
secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Catherine Vautrin
Objet:
secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Laurent Hénart
Objet:
secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Xavier Bertrand
Objet:
secrétaire d'Etat à l'assurance maladie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'assurance maladie"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Eric Woerth
Objet:
secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Philippe Briand
Objet:
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Nicolas Forissier
Objet:
secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Nicolas Sarkozy
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Brigitte Girardin
Objet:
ministre de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Claudie Haigneré
Objet:
ministre déléguée aux affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Michel Barnier
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Dominique de Villepin
Objet:
ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Patrick Devedjian
Objet:
ministre délégué à l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Gilles de Robien
Objet:
ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Jean-Louis Borloo
Objet:
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Nelly Olin
Objet:
ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Gérard Larcher
Objet:
ministre délégué aux relations du travail
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux relations du travail"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Henri Cuq
Objet:
ministre délégué aux relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Christian Jacob
Objet:
ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Hubert Falco
Objet:
ministre délégué aux personnes âgées
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux personnes âgées"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Hamlaoui Mékachéra
Objet:
ministre délégué aux anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux anciens combattants"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Léon Bertrand
Objet:
ministre délégué au tourisme
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: François Loos
Objet:
ministre délégué au commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Jean-François Copé
Objet:
ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Xavier Darcos
Objet:
ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: François Fillon
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Serge Lepeltier
Objet:
ministre de l'écologie et du développement durable
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Philippe Douste-Blazy
Objet:
ministre de la santé et de la protection sociale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: François d'Aubert
Objet:
ministre délégué à la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Nicole Ameline
Objet:
ministre de la parité et de l'égalité professionnelle
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Jean-François Lamour
Objet:
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Hervé Gaymard
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Renaud Dutreil
Objet:
ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Marie-Josée Roig
Objet:
ministre de la famille et de l'enfance
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Michèle Alliot-Marie
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Renaud Donnedieu de Vabres
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Dominique Perben
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Jean-Pierre Raffarin
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000800043(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Nicole Guedj
Objet:
secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
JORFTEXT000000797918(source JORF)
nomination
23 Janvier 200423/01/2004
De: Pierre Bédier
Objet:
secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
JORFTEXT000000797918(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 200423/01/2004
De: Renaud Dutreil
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Groupe:
Conseil d'État
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000413752(source JORF)
détachement
01 Août 200201/08/2002
De: Dominique Bussereau
Objet:
secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Jean-François Copé
Objet:
secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Pierre Bédier
Objet:
secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Renaud Dutreil
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Marie-Thérèse Boisseau
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Hubert Falco
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes âgées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Hamlaoui Mékachéra
Objet:
secrétaire d'Etat aux anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Renaud Muselier
Objet:
secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Léon Bertrand
Objet:
secrétaire d'Etat au tourisme
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au tourisme"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Tokia Saïfi
Objet:
secrétaire d'Etat au développement durable
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au développement durable"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Henri Plagnol
Objet:
secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Dominique Versini
Objet:
secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Alain Lambert
Objet:
ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Jean-François Lamour
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Brigitte Girardin
Objet:
ministre de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: François Fillon
Objet:
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Noëlle Lenoir
Objet:
ministre déléguée aux affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Dominique de Villepin
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Nicolas Sarkozy
Objet:
ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Gilles de Robien
Objet:
ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Nicole Fontaine
Objet:
ministre déléguée à l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Nicole Ameline
Objet:
ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Patrick Devedjian
Objet:
ministre délégué aux libertés locales
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux libertés locales"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: François Loos
Objet:
ministre délégué au commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Xavier Darcos
Objet:
ministre délégué à l'enseignement scolaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'enseignement scolaire"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Jean-Louis Borloo
Objet:
ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la ville"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Christian Jacob
Objet:
ministre délégué à la famille
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la famille"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Pierre-André Wiltzer
Objet:
ministre délégué à la coopération et à la francophonie
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la coopération"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Francis Mer
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Roselyne Bachelot-Narquin
Objet:
ministre de l'écologie et du développement durable
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Jean-François Mattei
Objet:
ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Claudie Haigneré
Objet:
ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Luc Ferry
Objet:
ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Hervé Gaymard
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Jean-Paul Delevoye
Objet:
ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Michèle Alliot-Marie
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Jean-Jacques Aillagon
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Dominique Perben
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Jean-Pierre Raffarin
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000779643(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Copé (Jean-François)
Objet:
secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2002-05-08"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000413918(source JORF)
détachement
12 Juin 200212/06/2002
De: Renaud Dutreil
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales
Groupe:
Conseil d'État
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales"
JORFTEXT000000596068(source JORF)
détachement
05 Juin 200205/06/2002
De: Dominique Bussereau
Objet:
secrétaire d'Etat aux transports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-François Copé
Objet:
secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Renaud Dutreil
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Tokia Saïfi
Objet:
secrétaire d'Etat au développement durable
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au développement durable"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Nicole Ameline
Objet:
secrétaire d'Etat à la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Dominique Versini
Objet:
secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Alain Lambert
Objet:
ministre délégué au budget
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-François Lamour
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Brigitte Girardin
Objet:
ministre de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: François Fillon
Objet:
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Renaud Donnedieu de Vabres
Objet:
ministre délégué aux affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Dominique Galouzeau de Villepin
Objet:
ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Nicolas Sarkozy
Objet:
ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Gilles de Robien
Objet:
ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: François Loos
Objet:
ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Patrick Devedjian
Objet:
ministre délégué aux libertés locales
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux libertés locales"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Xavier Darcos
Objet:
ministre délégué à l'enseignement scolaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'enseignement scolaire"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-Louis Borloo
Objet:
ministre délégué à la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la ville"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Francis Mer
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Roselyne Bachelot-Narquin
Objet:
ministre de l'écologie et du développement durable
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-François Mattei
Objet:
ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Luc Ferry
Objet:
ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Hervé Gaymard
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-Paul Delevoye
Objet:
ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Michèle Alliot-Marie
Objet:
ministre de la défense et des anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-Jacques Aillagon
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Dominique Perben
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-Pierre Raffarin
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000412383(source JORF)
nomination
07 Mai 200207/05/2002
De: Christian Pierret
Objet:
ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000226316(source JORF)
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: François Patriat
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000226316(source JORF)
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Jean Glavany
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000226316(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 200226/02/2002
De: Jacques Brunhes
Objet:
secrétaire d'Etat au tourisme
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au tourisme"
JORFTEXT000000224840(source JORF)
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Michelle Demessine
Objet:
secrétaire d'Etat au tourisme
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au tourisme"
JORFTEXT000000224840(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200124/10/2001
De: Jacques Floch
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
JORFTEXT000000224989(source JORF)
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: Jean-Pierre Masseret
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
JORFTEXT000000224989(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 200104/09/2001
De: Yves Cochet
Objet:
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000223690(source JORF)
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Dominique Voynet
Objet:
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000223690(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 200111/07/2001
De: Paulette Guinchard-Kunstler
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes âgées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
JORFTEXT000000588207(source JORF)
nomination
28 Mars 200128/03/2001
De: Marie-Noëlle Lienemann
Objet:
secrétaire d'Etat au logement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000588207(source JORF)
nomination
28 Mars 200128/03/2001
De: Ségolène Royal
Objet:
ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
JORFTEXT000000588207(source JORF)
nomination
28 Mars 200128/03/2001
De: Dominique Gillot
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées"
JORFTEXT000000588207(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 200128/03/2001
De: Louis Besson
Objet:
secrétaire d'Etat au logement
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000588207(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 200128/03/2001
De: Dominique Gillot
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées"
JORFTEXT000000587347(source JORF)
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Bernard Kouchner
Objet:
ministre délégué à la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000587347(source JORF)
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: François Patriat
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000766934(source JORF)
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Elisabeth Guigou
Objet:
ministre de l'emploi et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766934(source JORF)
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Marylise Lebranchu
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000766934(source JORF)
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Martine Aubry
Objet:
ministre de l'emploi et de la solidarité
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766934(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 200019/10/2000
De: Christian Paul
Objet:
secrétaire d'Etat à l'outre-mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
JORFTEXT000000584641(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Jean-Jack Queyranne
Objet:
ministre des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000584641(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Daniel Vaillant
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000584641(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Jean-Pierre Chevènement
Objet:
ministre de l'intérieur
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000584641(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 200030/08/2000
De: Marylise Lebranchu
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000764184(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Michel Duffour
Objet:
secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle"
JORFTEXT000000764184(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Guy Hascoët
Objet:
secrétaire d'Etat à l'économie solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'économie solidaire"
JORFTEXT000000764184(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Dominique Gillot
Objet:
secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000764184(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Ségolène Royal
Objet:
ministre déléguée à la famille et à l'enfance
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000764184(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
ministre délégué à l'enseignement professionnel
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'enseignement professionnel"
JORFTEXT000000764184(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jack Lang
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764184(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Laurent Fabius
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000764184(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Roger-Gérard Schwartzenberg
Objet:
ministre de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000764184(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Michel Sapin
Objet:
ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000764184(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Catherine Tasca
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000764184(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Parly (Florence)
Objet:
secrétaire d'Etat au budget auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-01-04"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au budget auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000215516(source JORF)
détachement
19 Février 200019/02/2000
De: Florence Parly
Objet:
secrétaire d'Etat au budget
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000214798(source JORF)
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Christian Sautter
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
secrétaire d'Etat au budget
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000213311(source JORF)
nomination
03 Novembre 199903/11/1999
De: Dominique Strauss-Kahn
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000213311(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 199903/11/1999
De: François Huwart
Objet:
secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Remplace:M. Jacques Dondoux
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000744140(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Dominique Gillot
Objet:
secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000744140(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Bernard Kouchner
Objet:
secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000576723(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 199908/07/1999
De: Jean-Pierre Masseret
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
secrétaire d'Etat aux anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000575423(source JORF)
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Nicole Péry
Objet:
secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle
secrétaire d'Etat à la formation professionnelle
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle"
JORFTEXT000000208918(source JORF)
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Bernard Kouchner
Objet:
secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
secrétaire d'Etat à la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000208918(source JORF)
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean Glavany
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000195716(source JORF)
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Louis Le Pensec
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000195716(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 199821/10/1998
De: Charles Josselin
Objet:
secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie"
JORFTEXT000000569244(source JORF)
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Charles Josselin
Objet:
secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie
secrétaire d'Etat à la coopération
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000202992(source JORF)
nomination
25 Novembre 199725/11/1997
De: Hubert Védrine
Objet:
ministre des affaires étrangères
Groupe:
Conseil d'État
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000566129(source JORF)
détachement
24 Juin 199724/06/1997
De: Martine Aubry
Objet:
ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Conseil d'État
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000384170(source JORF)
détachement
24 Juin 199724/06/1997
De: Alain Richard
Objet:
ministre de la défense
Groupe:
Conseil d'État
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000749191(source JORF)
détachement
20 Juin 199720/06/1997
De: Marylise Lebranchu
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Jean-Pierre Masseret
Objet:
secrétaire d'Etat aux anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Michelle Demessine
Objet:
secrétaire d'Etat au tourisme
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au tourisme"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Louis Besson
Objet:
secrétaire d'Etat au logement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Jacques Dondoux
Objet:
secrétaire d'Etat au commerce extérieur
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Christian Sautter
Objet:
secrétaire d'Etat au budget
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Jean-Jack Queyranne
Objet:
secrétaire d'Etat à l'outre-mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Christian Pierret
Objet:
secrétaire d'Etat à l'industrie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Bernard Kouchner
Objet:
secrétaire d'Etat à la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Charles Josselin
Objet:
secrétaire d'Etat à la coopération
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Daniel Vaillant
Objet:
ministre des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Pierre Moscovici
Objet:
ministre délégué chargé des affaires européennes
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Hubert Védrine
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Jean-Pierre Chevènement
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Jean-Claude Gayssot
Objet:
ministre de l'équipement, des transports et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Martine Aubry
Objet:
ministre de l'emploi et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Ségolène Royal
Objet:
ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Claude Allègre
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Dominique Strauss-Kahn
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Dominique Voynet
Objet:
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Marie-George Buffet
Objet:
ministre de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Louis Le Pensec
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Emile Zuccarelli
Objet:
ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Alain Richard
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Catherine Trautmann
Objet:
ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Elisabeth Guigou
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Lionel Jospin
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000749367(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Alain Juppé
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000372638(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Margie Sudre
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la francophonie"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
secrétaire d'Etat aux transports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Hervé Gaymard
Objet:
secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: François d'Aubert
Objet:
secrétaire d'Etat à la recherche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la recherche"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Xavier Emmanuelli
Objet:
secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Jacques Barrot
Objet:
ministre du travail et des affaires sociales
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Roger Romani
Objet:
ministre des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: François Fillon
Objet:
ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre des postes et télécommunications"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Jean-Pierre Raffarin
Objet:
ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
membre_gouvernement
ministre="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Jean-Jacques de Peretti
Objet:
ministre délégué à l'outre-mer
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Yves Galland
Objet:
ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre des finances"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Michel Barnier
Objet:
ministre délégué aux affaires européennes
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Hervé de Charette
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Jean-Louis Debré
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Franck Borotra
Objet:
ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Bernard Pons
Objet:
ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Corinne Lepage
Objet:
ministre de l'environnement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Anne-Marie Couderc
Objet:
ministre délégué pour l'emploi
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué pour l'emploi"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Pierre Pasquini
Objet:
ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux anciens combattants"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Pierre-André Périssol
Objet:
ministre délégué au logement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au logement"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Alain Lamassoure
Objet:
ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Eric Raoult
Objet:
ministre délégué à la ville et à l'intégration
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la ville"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Jacques Godfrain
Objet:
ministre délégué à la coopération
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la coopération"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: François Bayrou
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Jean Arthuis
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Jean-Claude Gaudin
Objet:
ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Guy Drut
Objet:
ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Philippe Vasseur
Objet:
ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Dominique Perben
Objet:
ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Charles Millon
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Philippe Douste-Blazy
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Jacques Toubon
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Jean Arthuis
Objet:
ministre de l'économie, des finances et du Plan
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000372949(source JORF)
nomination
27 Août 199527/08/1995
De: Jean Arthuis
Objet:
ministre du développement économique et du Plan
membre_gouvernement
ministre="Ministre du développement économique et du Plan"
JORFTEXT000000372949(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 199527/08/1995
De: Alain Madelin
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000372949(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 199527/08/1995
De: Philippe Vasseur
Objet:
ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000000536272(source JORF)
nomination
21 Mai 199521/05/1995
De: Anne-Marie Couderc
Objet:
secrétaire d'Etat pour l'emploi
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat pour l'emploi"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: François Baroin
Objet:
secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Margie Sudre
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la francophonie"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
secrétaire d'Etat aux transports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Françoise de Veyrinas
Objet:
secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Hervé Gaymard
Objet:
secrétaire d'Etat aux finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux finances"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Raymond-Max Aubert
Objet:
secrétaire d'Etat au développement rural
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au développement rural"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Christine Chauvet
Objet:
secrétaire d'Etat au commerce extérieur
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: François d'Aubert
Objet:
secrétaire d'Etat au budget
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Jean de Boishue
Objet:
secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Françoise Hostalier
Objet:
secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Elisabeth Dufourcq
Objet:
secrétaire d'Etat à la recherche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la recherche"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Nicole Ameline
Objet:
secrétaire d'Etat à la décentralisation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la décentralisation"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Xavier Emmanuelli
Objet:
secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Jacques Barrot
Objet:
ministre du travail, du dialogue social et de la participation
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Françoise de Panafieu
Objet:
ministre du tourisme
membre_gouvernement
ministre="Ministre du tourisme"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Pierre-André Périssol
Objet:
ministre du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Jean Arthuis
Objet:
ministre du développement économique et du Plan
membre_gouvernement
ministre="Ministre du développement économique et du Plan"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: François Fillon
Objet:
ministre des technologies de l'information et de La Poste
membre_gouvernement
ministre="Ministre des technologies de l'information et de la poste"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Roger Romani
Objet:
ministre des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Jean-Pierre Raffarin
Objet:
ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
membre_gouvernement
ministre="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Jean-Jacques de Peretti
Objet:
ministre de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Pierre Pasquini
Objet:
ministre des anciens combattants et victimes de guerre
membre_gouvernement
ministre="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Michel Barnier
Objet:
ministre délégué aux affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Hervé de Charette
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Jean-Louis Debré
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Yves Galland
Objet:
ministre de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Corinne Lepage
Objet:
ministre de l'environnement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Jacques Godfrain
Objet:
ministre délégué à la coopération
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la coopération"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: François Bayrou
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Alain Madelin
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Colette Codaccioni
Objet:
ministre de la solidarité entre les générations
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Elisabeth Hubert
Objet:
ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Claude Goasguen
Objet:
ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Bernard Pons
Objet:
ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Guy Drut
Objet:
ministre de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Philippe Vasseur
Objet:
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Jean Puech
Objet:
ministre de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Charles Millon
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Philippe Douste-Blazy
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Eric Raoult
Objet:
ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
membre_gouvernement
ministre="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Jacques Toubon
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Alain Juppé
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000718399(source JORF)
nomination
18 Mai 199518/05/1995
De: Nicolas Sarkozy
Objet:
ministre du budget. Il demeure chargé d'exercer les fonctions du ministre de la communication
ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget. Il demeure chargé d'exercer les fonctions du ministre de la communication, ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000185470(source JORF)
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Philippe Douste-Blazy
Objet:
ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement
ministre délégué à la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000185470(source JORF)
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Dijoud (Paul)
Objet:
ministre d'Etat de la Principauté de Monaco
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1994-12-02"
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ministre plénipotentiaire hors classe"
JORFTEXT000000732893(source JORF)
détachement
28 Décembre 199428/12/1994
De: Bernard Debré
Objet:
ministre de la coopération
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la coopération"
JORFTEXT000000366744(source JORF)
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Michel Roussin
Objet:
ministre de la coopération
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la coopération"
JORFTEXT000000366744(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 199413/11/1994
De: José Rossi
Objet:
ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000185540(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Gérard Longuet
Objet:
ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000185350(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 199415/10/1994
De: Alain Carignon
Objet:
ministre de la communication
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la communication"
JORFTEXT000000165604(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 199420/07/1994
De: Michel Giraud
Objet:
ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Hervé de Charette
Objet:
ministre du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Nicolas Sarkozy
Objet:
ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Dominique Perben
Objet:
ministre des départements et territoires d'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Alain Madelin
Objet:
ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
membre_gouvernement
ministre="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Philippe Mestre
Objet:
ministre des anciens combattants et victimes de guerre
membre_gouvernement
ministre="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Simone Veil
Objet:
ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Alain Lamassoure
Objet:
ministre délégué aux affaires européennes
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Alain Juppé
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Charles Pasqua
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Gérard Longuet
Objet:
ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Bernard Bosson
Objet:
ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Michel Barnier
Objet:
ministre de l'environnement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: François Fillon
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Roger Romani
Objet:
ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Pascal Clément
Objet:
ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Daniel Hoeffel
Objet:
ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Lucette Michaux-Chevry
Objet:
ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: François Bayrou
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Edmond Alphandéry
Objet:
ministre de l'économie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Philippe Douste-Blazy
Objet:
ministre délégué à la santé
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Michèle Alliot-Marie
Objet:
ministre de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Jean Puech
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: André Rossinot
Objet:
ministre de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: François Léotard
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Jacques Toubon
Objet:
ministre de la culture et de la francophonie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Michel Roussin
Objet:
ministre de la coopération
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la coopération"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Alain Carignon
Objet:
ministre de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la communication"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Pierre Méhaignerie
Objet:
ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Edouard Balladur
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000726609(source JORF)
nomination
30 Mars 199330/03/1993
De: Pierre Bérégovoy
Objet:
ministre de la défense
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense, Premier ministre"
JORFTEXT000000543093(source JORF)
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Pierre Joxe
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000543093(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 199310/03/1993
De: François Loncle
Objet:
secrétaire d'Etat au Plan
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au Plan"
JORFTEXT000000361780(source JORF)
nomination
27 Décembre 199227/12/1992
De: Bernard Tapie
Objet:
ministre de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la ville"
JORFTEXT000000361780(source JORF)
nomination
27 Décembre 199227/12/1992
De: François Loncle
Objet:
secrétaire d'Etat à la ville
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la ville"
JORFTEXT000000361780(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 199227/12/1992
De: Martin Malvy
Objet:
ministre du budget
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
JORFTEXT000000359204(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Louis Mermaz
Objet:
ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000359204(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Gilbert Baumet
Objet:
ministre délégué au commerce et à l'artisanat
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000359204(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: André Billardon
Objet:
ministre délégué à l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'énergie"
JORFTEXT000000359204(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Jean-Pierre Soisson
Objet:
ministre de l'agriculture et du développement rural
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000359204(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Martin Malvy
Objet:
secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000359204(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 199203/10/1992
De: Louis Mermaz
Objet:
ministre de l'agriculture et de la forêt, et à celles de
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture et de la forêt, et à celles de"
JORFTEXT000000359204(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 199203/10/1992
De: François Loncle
Objet:
secrétaire d'Etat à la ville
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la ville"
JORFTEXT000000540391(source JORF)
nomination
04 Juin 199204/06/1992
De: Bruno Durieux
Objet:
ministre délégué au commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000540391(source JORF)
nomination
04 Juin 199204/06/1992
De: Bernard Tapie
Objet:
ministre de la ville
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la ville"
JORFTEXT000000176409(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 199224/05/1992
De: Georges SARRE
Objet:
secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Martin MALVY
Objet:
secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Michel GILLIBERT
Objet:
secrétaire d'Etat aux handicapés
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux handicapés"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Emile BIASINI
Objet:
secrétaire d'Etat aux grands travaux
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux grands travaux"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Véronique NEIERTZ
Objet:
secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Jean-Pierre SUEUR
Objet:
secrétaire d'Etat aux collectivités locales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux collectivités locales"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Louis MEXANDEAU
Objet:
secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Kofi YAMGNANE
Objet:
secrétaire d'Etat à l'intégration
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'intégration"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Jean GLAVANY
Objet:
secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'enseignement technique"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Charles JOSSELIN
Objet:
secrétaire d'Etat à la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: André LAIGNEL
Objet:
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Catherine TASCA
Objet:
secrétaire d'Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Laurent CATHALA
Objet:
secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Jacques MELLICK
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Jean-Noël JEANNENEY
Objet:
secrétaire d'Etat à la communication
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la communication"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Pierre Bérégovoy
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000175021(source JORF)
nomination
03 Avril 199203/04/1992
De: Jean-Pierre Soisson
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000345344(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 199229/03/1992
De: Laurent Cathala
Objet:
secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés, secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées"
JORFTEXT000000172674(source JORF)
nomination
23 Juillet 199123/07/1991
De: Dupont (Jacques)
Objet:
ministre d'Etat de la Principauté de Monaco
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1991-02-18"
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ministre plénipotentiaire hors classe"
JORFTEXT000000355849(source JORF)
détachement
13 Juin 199113/06/1991
De: Véronique Neiertz
Objet:
secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne
secrétaire d'Etat aux droits des femmes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne, secrétaire d'Etat aux droits des femmes"
JORFTEXT000000721005(source JORF)
nomination
26 Mai 199126/05/1991
De: François Doubin
Objet:
ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
ministre délégué au commerce et à l'artisanat
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000721005(source JORF)
nomination
26 Mai 199126/05/1991
De: Georges SARRE
Objet:
secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Michel GILLIBERT
Objet:
secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Emile BIASINI
Objet:
secrétaire d'Etat aux grands travaux
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux grands travaux"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Véronique NEIERTZ
Objet:
secrétaire d'Etat aux droits des femmes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Jean-Pierre SUEUR
Objet:
secrétaire d'Etat aux collectivités locales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux collectivités locales"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Louis MEXANDEAU
Objet:
secrétaire d'Etat aux anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Kofi YAMGNANE
Objet:
secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'intégration
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'intégration"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Alain VIVIEN
Objet:
secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Marcel DEBARGE
Objet:
secrétaire d'Etat au logement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Jean-Noël JEANNENEY
Objet:
secrétaire d'Etat au commerce extérieur
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Jacques GUYARD
Objet:
secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'enseignement technique"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: André LAIGNEL
Objet:
secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Jean-Yves LE DRIANT
Objet:
secrétaire d'Etat à la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Laurent CATHALA
Objet:
secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Jacques MELLICK
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Bernard KOUCHNER
Objet:
secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Martine AUBRY
Objet:
ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Michel CHARASSE
Objet:
ministre délégué au budget
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Michel DELEBARRE
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Jean POPEREN
Objet:
ministre des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Louis LE PENSEC
Objet:
ministre des départements et territoires d'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Jean-Louis BIANCO
Objet:
ministre des affaires sociales et de l'intégration
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Elisabeth GUIGOU
Objet:
ministre délégué aux affaires européennes
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Roland DUMAS
Objet:
ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Philippe MARCHAND
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Dominique STRAUSS-KAHN
Objet:
ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Paul QUILES
Objet:
ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Brice LALONDE
Objet:
ministre de l'environnement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Jean-Marie RAUSCH
Objet:
ministre délégué aux postes et télécommunications
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux postes et télécommunications"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Jean-Michel BAYLET
Objet:
ministre délégué au tourisme
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: François DOUBIN
Objet:
ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Catherine TASCA
Objet:
ministre délégué à la francophonie
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la francophonie"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Lionel JOSPIN
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Pierre BEREGOVOY
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Bruno DURIEUX
Objet:
ministre délégué à la santé
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Hubert CURIEN
Objet:
ministre de la recherche et de la technologie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Frédérique BREDIN
Objet:
ministre de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Louis MERMAZ
Objet:
ministre de l'agriculture et de la forêt
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Jean-Pierre SOISSON
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Pierre JOXE
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Jack LANG
Objet:
ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Edwige AVICE
Objet:
ministre de la coopération et du développement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la coopération et du développement"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Georges KIEJMAN
Objet:
ministre délégué à la communication
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la communication"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Henri NALLET
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Michel SAPIN
Objet:
ministre délégué à la justice
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Philippe Marchand
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000526499(source JORF)
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Pierre Joxe
Objet:
ministre de la défense
Remplace:M. Jean-Pierre Chevènement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000526499(source JORF)
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Michel Delebarre
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
JORFTEXT000000534222(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Louis Besson
Objet:
ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
JORFTEXT000000534222(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Michel Gillibert
Objet:
chargé de la famille et des personnes âgées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargé de la famille et des personnes âgées"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Hélène Dorlhac de Borne
Objet:
chargé de la famille et des personnes âgées
chargé des handicapés et des accidentés de la vie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargé de la famille et des personnes âgées, chargé des handicapés et des accidentés de la vie"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Claude Evin
Objet:
Ministre des affaires sociales et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Brice Lalonde
Objet:
Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Elisabeth Guigou
Objet:
Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Groupe:
Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Bruno Durieux
Objet:
Ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité, chargé de la santé
Groupe:
Ministre des affaires sociales et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité, chargé de la santé"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Georges Kiejman
Objet:
Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Louis Mermaz
Objet:
Ministre de l'agriculture et de la forêt
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Henri Nallet
Objet:
Garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Edith Cresson
Objet:
ministre des affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 199003/10/1990
De: Théo Braun
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées
Groupe:
Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 199003/10/1990
De: Pierre Arpaillange
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jean-Marie Rausch
Objet:
ministre du commerce extérieur
ministre du commerce extérieur et du tourisme
membre_gouvernement
ministre="Ministre du commerce extérieur, ministre du commerce extérieur et du tourisme"
JORFTEXT000000166935(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Philippe Marchand
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
Ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000166935(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Jean-Michel Baylet
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000000166935(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.