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De: Édouard SOLIER
Objet:
ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
au titre de la mobilité statutaire
directeur du cabinet
maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-09-22"
duree="deux ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale, au titre de la mobilité statutaire, directeur du cabinet, maître des requêtes"
JORFTEXT000050428908(source JORF)
mise à disposition
01 Novembre 202401/11/2024
De: Julien AUTRET
Objet:
ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
au titre de la mobilité
directeur du cabinet
maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-09-26"
duree="deux ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, au titre de la mobilité, directeur du cabinet, maître des requêtes"
JORFTEXT000050416699(source JORF)
mise à disposition
31 Octobre 202431/10/2024
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
chargée des personnes en situation de handicap
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap"
JORFTEXT000050278229(source JORF)
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
auprès du ministre des armées et des anciens combattants
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050278229(source JORF)
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Astrid PANOSYAN-BOUVET
Objet:
ministre du travail et de l'emploi
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Catherine VAUTRIN
Objet:
ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
membre_gouvernement
ministre="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Valérie LÉTARD
Objet:
ministre du logement et de la rénovation urbaine
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement et de la rénovation urbaine"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Gil AVÉROUS
Objet:
ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Paul CHRISTOPHE
Objet:
ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Sébastien LECORNU
Objet:
ministre des armées et des anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Jean-Noël BARROT
Objet:
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Bruno RETAILLEAU
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Patrick HETZEL
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Anne GENETET
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Antoine ARMAND
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Agnès PANNIER-RUNACHER
Objet:
ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:
ministre de la santé et de l'accès aux soins
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Annie GENEVARD
Objet:
ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Guillaume KASBARIAN
Objet:
ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Rachida DATI
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Laurent SAINT-MARTIN
Objet:
ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: François-Noël BUFFET
Objet:
ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Didier MIGAUD
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Maud BREGEON
Objet:
Auprès du Premier ministre
porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Benjamin HADDAD
Objet:
Auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé de l'Europe
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Nathalie DELATTRE
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée des relations avec le Parlement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Marie-Claire CARRÈRE-GÉE
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée de la coordination gouvernementale
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Agnès CANAYER
Objet:
Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
chargée de la famille et de la petite enfance
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Nicolas DARAGON
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur
chargé de la sécurité du quotidien
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Sophie PRIMAS
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Marina FERRARI
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
chargée de l'économie du tourisme
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Marc FERRACCI
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
chargé de l'industrie
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Françoise GATEL
Objet:
Auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: François DUROVRAY
Objet:
Auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
chargé des transports
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Fabrice LOHER
Objet:
Auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
chargé de la mer et de la pêche
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Alexandre PORTIER
Objet:
Auprès de la ministre de l'éducation nationale
chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Olga GIVERNET
Objet:
Auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
chargée de l'énergie
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Michel BARNIER
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000050185112(source JORF)
nomination
06 Septembre 202406/09/2024
De: Simon CHASSARD
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-02-08"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, directeur du cabinet, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049343997(source JORF)
mise à disposition
30 Mars 202430/03/2024
De: Eric THIERS
Objet:
ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
directeur du cabinet
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-02-10"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, directeur du cabinet, conseiller d'Etat"
JORFTEXT000049304482(source JORF)
mise à disposition
21 Mars 202421/03/2024
De: Thomas ODINOT
Objet:
ministre de la culture
directeur adjoint de cabinet chargé des territoires
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture, directeur adjoint de cabinet chargé des territoires, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049285439(source JORF)
mise à disposition
16 Mars 202416/03/2024
De: Amélie OUDÉA-CASTÉRA
Objet:
ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Nicole BELLOUBET
Objet:
ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Stanislas GUERINI
Objet:
ministre de la transformation et de la fonction publiques
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Dominique FAURE
Objet:
auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Marie GUÉVENOUX
Objet:
auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
chargée des outre-mer
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Franck RIESTER
Objet:
auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Jean-Noël BARROT
Objet:
auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé de l'Europe
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Olivia GRÉGOIRE
Objet:
auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Thomas CAZENAVE
Objet:
auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargé des comptes publics
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Roland LESCURE
Objet:
auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargé de l'industrie et de l'énergie
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Guillaume KASBARIAN
Objet:
auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargé du logement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Patrice VERGRIETE
Objet:
auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargé des transports
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Agnès PANNIER-RUNACHER
Objet:
auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Sarah El HAÏRY
Objet:
auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice
chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Fadila KHATTABI
Objet:
auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Frédéric VALLETOUX
Objet:
auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
chargé de la santé et de la prévention
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Joachim BENDAVID
Objet:
Première ministre
afin d'exercer les mêmes fonctions
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Première ministre, afin d'exercer les mêmes fonctions, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049068420(source JORF)
mise à disposition
01 Février 202401/02/2024
De: Catherine VAUTRIN
Objet:
ministre du travail, de la santé et des solidarités
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Sébastien LECORNU
Objet:
ministre des armées
membre_gouvernement
ministre="Ministre des armées"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Stéphane SÉJOURNÉ
Objet:
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Gérald DARMANIN
Objet:
ministre de l'intérieur et des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Sylvie RETAILLEAU
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Amélie OUDÉA-CASTÉRA
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Bruno LE MAIRE
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Christophe BÉCHU
Objet:
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Marc FESNEAU
Objet:
ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Rachida DATI
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Éric DUPOND-MORETTI
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Prisca THEVENOT
Objet:
chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Marie LEBEC
Objet:
chargée des relations avec le Parlement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Chargée des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Aurore BERGÉ
Objet:
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Gabriel ATTAL
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000048898747(source JORF)
nomination
10 Janvier 202410/01/2024
De: Agnès FIRMIN LE BODO
Objet:
ministre de la santé et de la prévention
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000048603804(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Aurélien ROUSSEAU
Objet:
ministre de la santé et de la prévention
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000048603804(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Joachim Bendavid
Objet:
Première ministre
conseiller auprès du directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-07-20"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Première ministre, conseiller auprès du directeur du cabinet, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000047964126(source JORF)
mise à disposition
12 Août 202312/08/2023
De: Aurore BERGÉ
Objet:
ministre des solidarités et des familles
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et des familles"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Gabriel ATTAL
Objet:
ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Aurélien ROUSSEAU
Objet:
ministre de la santé et de la prévention
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Dominique FAURE
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Philippe VIGIER
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
chargé des outre-mer
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Jean-Noël BARROT
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargé du numérique
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Thomas CAZENAVE
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargé des comptes publics
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Patrice VERGRIETE
Objet:
Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargé du logement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Bérangère COUILLARD
Objet:
Auprès de la Première ministre
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Fadila KHATTABI
Objet:
Auprès de la ministre des solidarités et des familles
chargée des personnes handicapées
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Jean-Christophe COMBE
Objet:
ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202321/07/2023
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
Groupe:
Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202321/07/2023
De: Isabelle ROME
Objet:
ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Groupe:
Première ministre
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202321/07/2023
De: Jean-François CARENCO
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Groupe:
Ministre de l'intérieur et des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202321/07/2023
De: Olivier KLEIN
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Groupe:
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202321/07/2023
De: Pap NDIAYE
Objet:
ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202321/07/2023
De: François BRAUN
Objet:
ministre de la santé et de la prévention
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202321/07/2023
De: Simon Chassard
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité
directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-12-03"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, directeur du cabinet, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000046794340(source JORF)
mise à disposition
24 Décembre 202224/12/2022
De: Dominique FAURE
Objet:
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="" sexe="
JORFTEXT000046652140(source JORF)
nomination
29 Novembre 202229/11/2022
De: Caroline CAYEUX
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
Groupe:
Ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales"
JORFTEXT000046652140(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202229/11/2022
De: Thibaut FÉLIX
Objet:
Première ministre
dont la période
au titre de la mobilité
conseiller technique aménagement du territoire
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-06-07"
date_fin="2022-12-31"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Première ministre, dont la période, au titre de la mobilité, conseiller technique aménagement du territoire, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000046040599(source JORF)
mise à disposition
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Christophe COMBE
Objet:
ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Gérald DARMANIN
Objet:
ministre de l'intérieur et des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Christophe BÉCHU
Objet:
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: François BRAUN
Objet:
ministre de la santé et de la prévention
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Olivier VÉRAN
Objet:
chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Franck RIESTER
Objet:
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Carole GRANDJEAN
Objet:
Auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:
Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
chargée des personnes handicapées
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Caroline CAYEUX
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargée des collectivités territoriales
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-François CARENCO
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
chargé des outre-mer
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Olivia GRÉGOIRE
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Roland LESCURE
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargé de l'industrie
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-Noël BARROT
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargé de la transition numérique et des télécommunications
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Clément BEAUNE
Objet:
Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargé des transports
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Olivier KLEIN
Objet:
Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargé de la ville et du logement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Agnès FIRMIN LE BODO
Objet:
Auprès du ministre de la santé et de la prévention
chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Olivier BECHT
Objet:
Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Damien ABAD
Objet:
ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 202205/07/2022
De: Amélie de MONTCHALIN
Objet:
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 202205/07/2022
De: Brigitte BOURGUIGNON
Objet:
ministre de la santé et de la prévention
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 202205/07/2022
De: Yaël BRAUN-PIVET
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000045964157(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 202226/06/2022
De: François Weil
Objet:
Première ministre
à compter 21 mai 2022
conseiller éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports (chef de pôle)
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Première ministre, à compter 21 mai 2022, conseiller éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports (chef de pôle), conseiller d'Etat"
JORFTEXT000045911916(source JORF)
mise à disposition
15 Juin 202215/06/2022
De: Aurélien Rousseau
Objet:
Première ministre
à compter 17 mai 2022
directeur de cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Première ministre, à compter 17 mai 2022, directeur de cabinet, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000045905711(source JORF)
mise à disposition
14 Juin 202214/06/2022
De: Frédéric PACOUD
Objet:
Première ministre
conseiller parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles (chef de pôle)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Première ministre, conseiller parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles (chef de pôle), maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000045897363(source JORF)
mise à disposition
12 Juin 202212/06/2022
De: Olivier DUSSOPT
Objet:
ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Amélie OUDEA-CASTERA
Objet:
ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Damien ABAD
Objet:
ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Yaël BRAUN-PIVET
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Sébastien LECORNU
Objet:
ministre des armées
membre_gouvernement
ministre="Ministre des armées"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Catherine COLONNA
Objet:
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Gérald DARMANIN
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Sylvie RETAILLEAU
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Pap NDIAYE
Objet:
ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Bruno LE MAIRE
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Agnès PANNIER-RUNACHER
Objet:
ministre de la transition énergétique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Amélie de MONTCHALIN
Objet:
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Stanislas GUERINI
Objet:
ministre de la transformation et de la fonction publiques
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Brigitte BOURGUIGNON
Objet:
ministre de la santé et de la prévention
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Marc FESNEAU
Objet:
ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Rima ABDUL-MALAK
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Eric DUPOND-MORETTI
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Olivier VERAN
Objet:
chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Christophe BECHU
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Gabriel ATTAL
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargé des comptes publics
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Isabelle ROME
Objet:
Auprès de la Première ministre
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Franck RIESTER
Objet:
Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Clément BEAUNE
Objet:
Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé de l'Europe
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Elisabeth BORNE
Objet:
Première ministre
membre_gouvernement
ministre="Première ministre"
JORFTEXT000045802692(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Joël GIRAUD
Objet:
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000045299719(source JORF)
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Jacqueline GOURAULT
Objet:
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000045299719(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202206/03/2022
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="" sexe="
JORFTEXT000044454039(source JORF)
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Alain GRISET
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Ministre de l'économie, des finances et de la relance
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000044454039(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202109/12/2021
De: Jean-Baptiste de Froment
Objet:
ministre de la culture
conseiller spécial en charge du patrimoine, de l'architecture et de la prospective
maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-16"
duree="deux ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture, conseiller spécial en charge du patrimoine, de l'architecture et de la prospective, maître des requêtes"
JORFTEXT000042539512(source JORF)
mise à disposition
20 Novembre 202020/11/2020
De: Cécile Raquin
Objet:
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
directrice du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-06"
duree="deux ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, directrice du cabinet, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000042434734(source JORF)
mise à disposition
18 Octobre 202018/10/2020
De: Pauline Pannier
Objet:
ministre de la transformation et de la fonction publiques
directrice adjointe de cabinet
maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-15"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transformation et de la fonction publiques, directrice adjointe de cabinet, maître des requêtes"
JORFTEXT000042241498(source JORF)
mise à disposition
18 Août 202018/08/2020
De: Sophie-Justine LIEBER
Objet:
ministre de la culture
directrice du cabinet
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-08"
duree="deux ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture, directrice du cabinet, conseillère d'Etat"
JORFTEXT000042231543(source JORF)
mise à disposition
13 Août 202013/08/2020
De: Elisabeth BORNE
Objet:
ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Olivier VÉRAN
Objet:
ministre des solidarités et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Sébastien LECORNU
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Florence PARLY
Objet:
ministre des armées
membre_gouvernement
ministre="Ministre des armées"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Jean-Yves LE DRIAN
Objet:
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Gérald DARMANIN
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Frédérique VIDAL
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Jean-Michel BLANQUER
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Bruno LE MAIRE
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de la relance
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Barbara POMPILI
Objet:
ministre de la transition écologique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Amélie de MONTCHALIN
Objet:
ministre de la transformation et de la fonction publiques
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Annick GIRARDIN
Objet:
ministre de la mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la mer"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Julien DENORMANDIE
Objet:
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Roselyne BACHELOT
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Jacqueline GOURAULT
Objet:
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Éric DUPOND-MORETTI
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Marc FESNEAU
Objet:
chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Elisabeth MORENO
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Brigitte BOURGUIGNON
Objet:
Auprès du ministre des solidarités et de la santé
chargée de l'autonomie
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Marlène SCHIAPPA
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur
chargée de la citoyenneté
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Franck RIESTER
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Roxana MARACINEANU
Objet:
Auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
chargée des sports
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Agnès PANNIER-RUNACHER
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance
chargée de l'industrie
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Alain GRISET
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance
chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Olivier DUSSOPT
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance
chargé des comptes publics
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Brigitte KLINKERT
Objet:
Auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
chargée de l'insertion
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:
Auprès de la ministre des armées
chargée de la mémoire et des anciens combattants
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Emmanuelle WARGON
Objet:
Auprès de la ministre de la transition écologique
chargée du logement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Jean-Baptiste DJEBBARI
Objet:
Auprès de la ministre de la transition écologique
chargé des transports
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Nadia HAI
Objet:
Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
chargée de la ville
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Jean Castex
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000042079117(source JORF)
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Guillaume LEFORESTIER
Objet:
ministre de la transition écologique et solidaire
pour continuer à exercer les fonctions de directeur de cabinet de la ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-02-09"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transition écologique et solidaire, pour continuer à exercer les fonctions de directeur de cabinet de la ministre, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000041615981(source JORF)
mise à disposition
22 Février 202022/02/2020
De: Olivier VÉRAN
Objet:
ministre des solidarités et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593820(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Agnès BUZYN
Objet:
ministre des solidarités et de la santé
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593820(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202018/02/2020
De: Cécile RAQUIN
Objet:
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
directrice du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, directrice du cabinet"
JORFTEXT000041439046(source JORF)
mise à disposition
22 Janvier 202022/01/2020
De: Elisabeth BORNE
Objet:
ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038772359(source JORF)
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: François de RUGY
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038772359(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201917/07/2019
De: Pauline PANNIER
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre de la mobilité
directrice adjointe du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-04-29"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au titre de la mobilité, directrice adjointe du cabinet, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000038624549(source JORF)
mise à disposition
15 Juin 201915/06/2019
De: Nathalie LOISEAU
Objet:
ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Groupe:
Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
JORFTEXT000038277050(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: Christophe CASTANER
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Jean-Michel BLANQUER
Objet:
ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Didier GUILLAUME
Objet:
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Franck RIESTER
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Jacqueline GOURAULT
Objet:
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Marc FESNEAU
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Sébastien LECORNU
Objet:
Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Julien DENORMANDIE
Objet:
Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
chargé de la ville et du logement
Groupe:
Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Stéphane TRAVERT
Objet:
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 201817/10/2018
De: Françoise NYSSEN
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 201817/10/2018
De: Jacques MÉZARD
Objet:
ministre de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 201817/10/2018
De: Gérard COLLOMB
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037460427(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 201804/10/2018
De: François de RUGY
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037365283(source JORF)
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Roxana MARACINEANU
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000037365283(source JORF)
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Nicolas HULOT
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037365283(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 201805/09/2018
De: Laura FLESSEL
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000037365283(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 201805/09/2018
De: Christel PERIDON
Objet:
ministre conseillère pour les affaires économiques, chef de service économique régional compétente pour la zone Japon-Corée en résidence à Tokyo (Japon)
conseillère économique hors classe
Groupe:
Conseil pour les affaires économiques, chef de service économique régional compétente pour la zone Japon-Corée en résidence à Tokyo (Japon)
date_debut="2018-08-31"
membre_gouvernement
ministre="Ministre conseillère pour les affaires économiques, chef de service économique régional compétente pour la zone Japon-Corée en résidence à Tokyo (Japon), conseillère économique hors classe"
JORFTEXT000037336499(source JORF)
nomination
26 Août 201826/08/2018
De: Leïla DEROUICH
Objet:
ministre de la culture
conseillère en charge de l'audiovisuel et des médias, des industries culturelles et du numérique
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture, conseillère en charge de l'audiovisuel et des médias, des industries culturelles et du numérique"
JORFTEXT000036709124(source JORF)
mise à disposition
15 Mars 201815/03/2018
De: Angélique Delorme
Objet:
ministre de la culture
dont deux ans
au titre de la mobilité
conseillère en charge des questions européennes et internationales, de la francophonie et du patrimoine
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-02-19"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture, dont deux ans, au titre de la mobilité, conseillère en charge des questions européennes et internationales, de la francophonie et du patrimoine, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000036705137(source JORF)
mise à disposition
14 Mars 201814/03/2018
De: Mathieu Herondart
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
directeur du cabinet
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-06-27"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, directeur du cabinet, conseiller d'Etat"
JORFTEXT000035329767(source JORF)
mise à disposition
01 Août 201701/08/2017
De: Nicolas Labrune
Objet:
ministre des solidarités et de la santé
conseiller. La période
est prise en compte
au titre de la mobilité
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-05-29"
date_fin="2018-10-31"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé, conseiller. La période, est prise en compte, au titre de la mobilité, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000035185994(source JORF)
mise à disposition
14 Juillet 201714/07/2017
De: Lionel Collet
Objet:
ministre des solidarités et de la santé
conseiller spécial
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-05-26"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé, conseiller spécial, conseiller d'Etat"
JORFTEXT000035013717(source JORF)
mise à disposition
27 Juin 201727/06/2017
De: Muriel PÉNICAUD
Objet:
ministre du travail
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Nicolas HULOT
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Laura FLESSEL
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Agnès BUZYN
Objet:
ministre des solidarités et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Annick GIRARDIN
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Florence PARLY
Objet:
ministre des armées
membre_gouvernement
ministre="Ministre des armées"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean-Yves LE DRIAN
Objet:
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Gérard COLLOMB
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Frédérique VIDAL
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean-Michel BLANQUER
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Bruno LE MAIRE
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Stéphane TRAVERT
Objet:
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Françoise NYSSEN
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Gérald DARMANIN
Objet:
ministre de l'action et des comptes publics
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Jacques MÉZARD
Objet:
ministre de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Nicole BELLOUBET
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Jacqueline GOURAULT
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Groupe:
Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Elisabeth BORNE
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
chargée des transports
Groupe:
Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Nathalie LOISEAU
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargée des affaires européennes
Groupe:
Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Edouard Philippe
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000034968396(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Muriel PÉNICAUD
Objet:
ministre du travail
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Nicolas HULOT
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Laura FLESSEL
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Agnès BUZYN
Objet:
ministre des solidarités et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Annick GIRARDIN
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Sylvie GOULARD
Objet:
ministre des armées
membre_gouvernement
ministre="Ministre des armées"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Jean-Yves LE DRIAN
Objet:
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Gérard COLLOMB
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Frédérique VIDAL
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Jean-Michel BLANQUER
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Bruno LE MAIRE
Objet:
ministre de l'économie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Jacques MÉZARD
Objet:
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Françoise NYSSEN
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Gérald DARMANIN
Objet:
ministre de l'action et des comptes publics
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Richard FERRAND
Objet:
ministre de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: François BAYROU
Objet:
ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Elisabeth BORNE
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
chargée des transports
Groupe:
Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Marielle DE SARNEZ
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargée des affaires européennes
Groupe:
Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Edouard Philippe
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000034719850(source JORF)
nomination
16 Mai 201716/05/2017
De: Matthias FEKL
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034251183(source JORF)
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Bruno LE ROUX
Objet:
ministre de l'intérieur
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034251183(source JORF)
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: Frédéric Lenica
Objet:
ministre de la culture et de la communication
directeur de cabinet de la ministre
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-12-06"
duree="un an"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, directeur de cabinet de la ministre, conseiller d'Etat"
JORFTEXT000033893686(source JORF)
mise à disposition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Bethânia Gaschet
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
directrice adjointe de cabinet chargée du travail et du dialogue social
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-12-06"
duree="un an"
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, directrice adjointe de cabinet chargée du travail et du dialogue social, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000033866183(source JORF)
mise à disposition
14 Janvier 201714/01/2017
De: Laurent Cytermann
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
conseiller auprès de la ministre, en charge du compte personnel d'activité, des solidarités et de la modernisation de l'Etat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-12-06"
duree="un an"
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, conseiller auprès de la ministre, en charge du compte personnel d'activité, des solidarités et de la modernisation de l'Etat, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000033866179(source JORF)
mise à disposition
14 Janvier 201714/01/2017
De: Myriam El Khomri
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Emmanuelle Cosse
Objet:
ministre du logement et de l'habitat durable
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Ericka Bareigts
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Marisol Touraine
Objet:
ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Marc Ayrault
Objet:
ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Bruno Le Roux
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Ségolène Royal
Objet:
ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Najat Vallaud-Belkacem
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Michel Sapin
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Patrick Kanner
Objet:
ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la ville"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Michel Baylet
Objet:
ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Stéphane Le Foll
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Annick Girardin
Objet:
ministre de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Laurence Rossignol
Objet:
ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Yves Le Drian
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Audrey Azoulay
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Jacques Urvoas
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Bernard Cazeneuve
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000033545008(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Ericka Bareigts
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033076213(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Michel Sapin
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000033076213(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: George Pau-Langevin
Objet:
ministre des outre-mer
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033076213(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201631/08/2016
De: Emmanuel Macron
Objet:
ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000033076213(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201631/08/2016
De: Frédéric Lenica
Objet:
ministre de la culture et de la communication
directeur du cabinet
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-02-17"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, directeur du cabinet, conseiller d'Etat"
JORFTEXT000032211811(source JORF)
mise à disposition
16 Mars 201616/03/2016
De: Emmanuelle Cosse
Objet:
ministre du logement et de l'habitat durable
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Marisol Touraine
Objet:
ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Marc Ayrault
Objet:
ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Ségolène Royal
Objet:
ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Michel Baylet
Objet:
ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Annick Girardin
Objet:
ministre de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Laurence Rossignol
Objet:
ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Audrey Azoulay
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Sylvia Pinel
Objet:
ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: Laurent Fabius
Objet:
ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: Marylise Lebranchu
Objet:
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: Fleur Pellerin
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Jacques Urvoas
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031921945(source JORF)
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Christiane Taubira
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031921945(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 201628/01/2016
De: Bethânia Gaschet
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
directrice de cabinet adjointe chargée du travail et du dialogue social
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-09-02"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, directrice de cabinet adjointe chargée du travail et du dialogue social, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000031469720(source JORF)
mise à disposition
13 Novembre 201513/11/2015
De: Myriam EL KHOMRI
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000031125353(source JORF)
nomination
03 Septembre 201503/09/2015
De: François REBSAMEN
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000031125353(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 201503/09/2015
De: Sophie-Justine Lieber
Objet:
ministre de la culture et de la communication
dont deux ans
au titre de la mobilité
conseillère en charge du numérique. »
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-11-12"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, dont deux ans, au titre de la mobilité, conseillère en charge du numérique. », maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000030537281(source JORF)
mise à disposition
30 Avril 201530/04/2015
De: Marisol Touraine
Objet:
ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, conseillère d'Etat"
JORFTEXT000029750524(source JORF)
détachement
13 Novembre 201413/11/2014
De: Sophie Bouchet-Petersen
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-08-26"
date_fin="2017-01-18"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000029724920(source JORF)
mise à disposition
09 Novembre 201409/11/2014
De: Gilles Le Chatelier
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
directeur du cabinet
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-08-28"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, directeur du cabinet, conseiller d'Etat"
JORFTEXT000029724916(source JORF)
mise à disposition
09 Novembre 201409/11/2014
De: Philippe Barbat
Objet:
ministre de la culture et de la communication
conseiller chargé du patrimoine et de l'architecture
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-08-26"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, conseiller chargé du patrimoine et de l'architecture, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000029626427(source JORF)
mise à disposition
25 Octobre 201425/10/2014
De: Laurent Cabrera
Objet:
ministre des outre-mer
conseiller
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-08-27"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer, conseiller, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000029626421(source JORF)
mise à disposition
25 Octobre 201425/10/2014
De: François Rebsamen
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Sylvia Pinel
Objet:
ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: George Pau-Langevin
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Michel Sapin
Objet:
ministre des finances et des comptes publics
membre_gouvernement
ministre="Ministre des finances"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Marisol Touraine
Objet:
ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Laurent Fabius
Objet:
ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Bernard Cazeneuve
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Najat Vallaud-Belkacem
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Emmanuel Macron
Objet:
ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Ségolène Royal
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Patrick Kanner
Objet:
ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la ville"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Stéphane Le Foll
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Jean-Yves Le Drian
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Marylise Lebranchu
Objet:
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Fleur Pellerin
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Christiane Taubira
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Manuel VALLS
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000029401544(source JORF)
nomination
26 Août 201426/08/2014
De: Marylise Lebranchu
Objet:
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000029039501(source JORF)
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: David Gaudillère
Objet:
ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
au titre de la mobilité
conseiller juridique, modernisation de l'Etat et simplification
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-04-15"
duree="deux ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, au titre de la mobilité, conseiller juridique, modernisation de l'Etat et simplification, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000028986882(source JORF)
mise à disposition
27 Mai 201427/05/2014
De: Sophie Bouchet-Petersen
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
chargée de mission auprès de la ministre pour les relations avec les chercheurs, le mouvement associatif et la démocratie participative et citoyenne
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargée de mission auprès de la ministre pour les relations avec les chercheurs, le mouvement associatif et la démocratie participative et citoyenne"
JORFTEXT000028964353(source JORF)
mise à disposition
21 Mai 201421/05/2014
De: Philippe Barbat
Objet:
ministre de la culture et de la communication
conseiller en charge du patrimoine
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-04-03"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, conseiller en charge du patrimoine, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000028937460(source JORF)
mise à disposition
16 Mai 201416/05/2014
De: Laurent Cabrera
Objet:
ministre des outre-mer
conseiller
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-04-04"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer, conseiller, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000028931524(source JORF)
mise à disposition
14 Mai 201414/05/2014
De: Gilles Le Chatelier
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
directeur du cabinet
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-04-14"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, directeur du cabinet, conseiller d'Etat"
JORFTEXT000028879766(source JORF)
mise à disposition
27 Avril 201427/04/2014
De: François Rebsamen
Objet:
ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Sylvia Pinel
Objet:
ministre du logement et de l'égalité des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: George Pau-Langevin
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Michel Sapin
Objet:
ministre des finances et des comptes publics
membre_gouvernement
ministre="Ministre des finances"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Najat Vallaud-Belkacem
Objet:
ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des droits des femmes"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Marisol Touraine
Objet:
ministre des affaires sociales
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Laurent Fabius
Objet:
ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bernard Cazeneuve
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Benoît Hamon
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Arnaud Montebourg
Objet:
ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Ségolène Royal
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Stéphane Le Foll
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Yves Le Drian
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Marylise Lebranchu
Objet:
ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Aurélie Filippetti
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Christiane Taubira
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Manuel Valls
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000028811098(source JORF)
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Philippe MARTIN
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000027650341(source JORF)
nomination
03 Juillet 201303/07/2013
De: Delphine BATHO
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000027650341(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201303/07/2013
De: Laurent Olléon
Objet:
ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur adjoint du cabinet de la ministre. »
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-24"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre. »"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, dont deux ans, au titre de la mobilité, directeur adjoint du cabinet de la ministre. », maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000027410681(source JORF)
mise à disposition
16 Mai 201316/05/2013
De: Philippe Ranquet
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur du cabinet de la ministre. »
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-22"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre. »"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, dont deux ans, au titre de la mobilité, directeur du cabinet de la ministre. », maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000027410679(source JORF)
mise à disposition
16 Mai 201316/05/2013
De: Christine Maugüé
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
directrice du cabinet
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-03-27"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, directrice du cabinet, conseillère d'Etat"
JORFTEXT000027343960(source JORF)
mise à disposition
23 Avril 201323/04/2013
De: Thierry Repentin
Objet:
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Groupe:
Ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000027193988(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Bernard Cazeneuve
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
JORFTEXT000027193988(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Thierry Repentin
Objet:
ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Groupe:
Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
JORFTEXT000027193988(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 201320/03/2013
De: Jérôme Cahuzac
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
JORFTEXT000027193988(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 201320/03/2013
De: Laurent Olléon
Objet:
ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
directeur adjoint du cabinet de la ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-24"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, directeur adjoint du cabinet de la ministre, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000026955233(source JORF)
mise à disposition
20 Janvier 201320/01/2013
De: Sophie-Justine Lieber
Objet:
ministre de la culture et de la communication
conseillère en charge du numérique
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-11-12"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, conseillère en charge du numérique, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000026757490(source JORF)
mise à disposition
11 Décembre 201211/12/2012
De: Marisol Touraine
Objet:
ministre des affaires sociales et de la santé
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales et de la santé, conseillère d'Etat"
JORFTEXT000026348587(source JORF)
détachement
06 Septembre 201206/09/2012
De: Philippe Barbat
Objet:
ministre de la culture et de la communication
conseiller en charge du patrimoine
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, conseiller en charge du patrimoine"
JORFTEXT000026305218(source JORF)
mise à disposition
22 Août 201222/08/2012
De: Christian Vigouroux
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
directeur du cabinet
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-23"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, directeur du cabinet, conseiller d'Etat"
JORFTEXT000026221390(source JORF)
mise à disposition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Luc Derepas
Objet:
ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-24"
date_fin="2012-06-21"
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026209481(source JORF)
mise à disposition
22 Juillet 201222/07/2012
De: Paquita Morellet-Steiner
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
conseillère sociale et juridique
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-31"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, conseillère sociale et juridique, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000026166846(source JORF)
mise à disposition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Philippe Ranquet
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
directeur du cabinet de la ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-22"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, directeur du cabinet de la ministre, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000026149324(source JORF)
mise à disposition
06 Juillet 201206/07/2012
De: Frédéric Lenica
Objet:
ministre de l'égalité des territoires et du logement
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'égalité des territoires et du logement, directeur adjoint du cabinet"
JORFTEXT000026140534(source JORF)
mise à disposition
05 Juillet 201205/07/2012
De: Kader Arif
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Michel Sapin
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Arnaud Montebourg
Objet:
ministre du redressement productif
membre_gouvernement
ministre="Ministre du redressement productif"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Nicole Bricq
Objet:
ministre du commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Valérie Fourneyron
Objet:
ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Victorin Lurel
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Najat Vallaud-Belkacem
Objet:
ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Marisol Touraine
Objet:
ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Laurent Fabius
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Manuel Valls
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Geneviève Fioraso
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Fleur Pellerin
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Hélène Conway-Mouret
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Yamina Benguigui
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: George Pau-Langevin
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Marie-Arlette Carlotti
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Michèle Delaunay
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Dominique Bertinotti
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Anne-Marie Escoffier
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Alain Vidalies
Objet:
ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Thierry Repentin
Objet:
ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Pascal Canfin
Objet:
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Bernard Cazeneuve
Objet:
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Jérôme Cahuzac
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Benoît Hamon
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Guillaume Garot
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: François Lamy
Objet:
ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Frédéric Cuvillier
Objet:
ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Cécile Duflot
Objet:
ministre de l'égalité des territoires et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Vincent Peillon
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Pierre Moscovici
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Delphine Batho
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Sylvia Pinel
Objet:
ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Marylise Lebranchu
Objet:
ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Stéphane Le Foll
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Jean-Yves Le Drian
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Aurélie Filippetti
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Christiane Taubira
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Jean-Marc Ayrault
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000026037548(source JORF)
nomination
19 Juin 201219/06/2012
De: Kader Arif
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Michel Sapin
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Arnaud Montebourg
Objet:
ministre du redressement productif
membre_gouvernement
ministre="Ministre du redressement productif"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Valérie Fourneyron
Objet:
ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Victorin Lurel
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Najat Vallaud-Belkacem
Objet:
ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Marisol Touraine
Objet:
ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Laurent Fabius
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Manuel Valls
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Geneviève Fioraso
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Fleur Pellerin
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Sylvia Pinel
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Yamina Benguigui
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: George Pau-Langevin
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Marie-Arlette Carlotti
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Michèle Delaunay
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Dominique Bertinotti
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Alain Vidalies
Objet:
ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Pascal Canfin
Objet:
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Bernard Cazeneuve
Objet:
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Jérôme Cahuzac
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Benoît Hamon
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Delphine Batho
Objet:
ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: François Lamy
Objet:
ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Frédéric Cuvillier
Objet:
ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Cécile Duflot
Objet:
ministre de l'égalité des territoires et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Vincent Peillon
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Pierre Moscovici
Objet:
ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Nicole Bricq
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Marylise Lebranchu
Objet:
ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Stéphane Le Foll
Objet:
ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Jean-Yves Le Drian
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Aurélie Filippetti
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Christiane Taubira
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Jean-Marc Ayrault
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000025885869(source JORF)
nomination
16 Mai 201216/05/2012
De: Benoist Apparu
Objet:
ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Groupe:
Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
JORFTEXT000025394916(source JORF)
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Thierry Mariani
Objet:
ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Groupe:
Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000025394916(source JORF)
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Nathalie Kosciusko-Morizet
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000025394916(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 201223/02/2012
De: David Douillet
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000024597180(source JORF)
nomination
27 Septembre 201127/09/2011
De: Chantal Jouanno
Objet:
ministre des sports
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000024597180(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 201127/09/2011
De: Valérie Pécresse
Objet:
ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000024277023(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Laurent Wauquiez
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000024277023(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: François Baroin
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000024277023(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: François Sauvadet
Objet:
ministre de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000024277023(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Jean Leonetti
Objet:
ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Groupe:
Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
JORFTEXT000024277023(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Thierry Mariani
Objet:
ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Groupe:
Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000024277023(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Christine Lagarde
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000024277023(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 201130/06/2011
De: Alain Juppé
Objet:
ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023645773(source JORF)
nomination
01 Mars 201101/03/2011
De: Claude Guéant
Objet:
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023645773(source JORF)
nomination
01 Mars 201101/03/2011
De: Gérard Longuet
Objet:
ministre de la défense et des anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023645773(source JORF)
nomination
01 Mars 201101/03/2011
De: Xavier Bertrand
Objet:
ministre du travail, de l'emploi et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: François Baroin
Objet:
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Michèle Alliot-Marie
Objet:
ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Alain Juppé
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Chantal Jouanno
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Roselyne Bachelot-Narquin
Objet:
ministre des solidarités et de la cohésion sociale
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Brice Hortefeux
Objet:
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Valérie Pécresse
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Luc Chatel
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Christine Lagarde
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Nathalie Kosciusko-Morizet
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Maurice Leroy
Objet:
ministre de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la ville"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Bruno Le Maire
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Frédéric Mitterrand
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Patrick Ollier
Objet:
ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Nadine Morano
Objet:
ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Philippe Richert
Objet:
ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Marie-Luce Penchard
Objet:
ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Laurent Wauquiez
Objet:
ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Henri de Raincourt
Objet:
ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Eric Besson
Objet:
ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Michel Mercier
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: François Fillon
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000023080955(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Eric Woerth
Objet:
ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000022006850(source JORF)
nomination
23 Mars 201023/03/2010
De: François Baroin
Objet:
ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
JORFTEXT000022006850(source JORF)
nomination
23 Mars 201023/03/2010
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
ministre de la jeunesse et des solidarités actives
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000022006850(source JORF)
nomination
23 Mars 201023/03/2010
De: Xavier Darcos
Objet:
ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de"
JORFTEXT000022006850(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 201023/03/2010
De: Marie-Luce Penchard
Objet:
ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Groupe:
Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000021241324(source JORF)
nomination
07 Novembre 200907/11/2009
De: Xavier Darcos
Objet:
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric Woerth
Objet:
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Louis Borloo
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Brice Hortefeux
Objet:
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel Mercier
Objet:
ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Luc Chatel
Objet:
ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bruno Le Maire
Objet:
ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Frédéric Mitterrand
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Henri de Raincourt
Objet:
ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian Estrosi
Objet:
ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
Groupe:
Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michèle Alliot-Marie
Objet:
ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christine Boutin
Objet:
ministre du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel Barnier
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: Christine Albanel
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: Rachida Dati
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: Brice Hortefeux
Objet:
ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000020099569(source JORF)
nomination
16 Janvier 200916/01/2009
De: Christine Boutin
Objet:
ministre du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
JORFTEXT000020099569(source JORF)
nomination
16 Janvier 200916/01/2009
De: Eric Besson
Objet:
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000020099569(source JORF)
nomination
16 Janvier 200916/01/2009
De: Xavier Bertrand
Objet:
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000020099569(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 200916/01/2009
De: Roselyne Bachelot-Narquin
Objet:
ministre de la santé et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000020080349(source JORF)
nomination
13 Janvier 200913/01/2009
De: François Seners
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
directeur du cabinet
maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-11-27"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, directeur du cabinet, maître des requêtes"
JORFTEXT000019995403(source JORF)
mise à disposition
27 Décembre 200827/12/2008
De: Patrick Devedjian
Objet:
ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
JORFTEXT000019875116(source JORF)
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Xavier Bertrand
Objet:
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Jean-Louis Borloo
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Brice Hortefeux
Objet:
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Christine Lagarde
Objet:
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Roselyne Bachelot-Narquin
Objet:
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Rachida Dati
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
magistrate du premier grade
date_debut="2007-05-18"
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, magistrate du premier grade"
magistrat
JORFTEXT000000426481(source JORF)
détachement
23 Août 200723/08/2007
De: Boussaroque (Pierre)
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller diplomatique au sein de son cabinet
Groupe:
Conseil diplomatique au sein de son cabinet
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, conseiller diplomatique au sein de son cabinet"
JORFTEXT000000614050(source JORF)
mise à disposition
22 Août 200722/08/2007
De: Olivier Henrard
Objet:
ministre de la culture et de la communication
conseiller
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-07-04"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, conseiller, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000648746(source JORF)
mise à disposition
03 Août 200703/08/2007
De: Michel Barnier
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000825921(source JORF)
détachement
29 Juin 200729/06/2007
De: Xavier Bertrand
Objet:
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Christine Boutin
Objet:
ministre du logement et de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Eric Woerth
Objet:
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Jean-Louis Borloo
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Bernard Kouchner
Objet:
ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Michèle Alliot-Marie
Objet:
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Brice Hortefeux
Objet:
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Valérie Pécresse
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Xavier Darcos
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Christine Lagarde
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Roselyne Bachelot-Narquin
Objet:
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Michel Barnier
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Hervé Morin
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Christine Albanel
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Rachida Dati
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: François Fillon
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000825551(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Valérie Pécresse
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000466406(source JORF)
détachement
19 Juin 200719/06/2007
De: Christine Albanel
Objet:
ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000647196(source JORF)
détachement
12 Juin 200712/06/2007
De: Xavier Bertrand
Objet:
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Christine Boutin
Objet:
ministre du logement et de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Eric Woerth
Objet:
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Alain Juppé
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Bernard Kouchner
Objet:
ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Michèle Alliot-Marie
Objet:
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Brice Hortefeux
Objet:
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Valérie Pécresse
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Xavier Darcos
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Jean-Louis Borloo
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Roselyne Bachelot-Narquin
Objet:
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Christine Lagarde
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Hervé Morin
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Christine Albanel
Objet:
ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Rachida Dati
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: François Fillon
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000649193(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Azouz Begag
Objet:
ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
JORFTEXT000000823292(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 200706/04/2007
De: Hervé Mariton
Objet:
ministre de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000000644838(source JORF)
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: François Baroin
Objet:
ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000644838(source JORF)
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: Philippe Bas
Objet:
ministre de la santé et des solidarités
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000644838(source JORF)
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: Nicolas Sarkozy
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000644838(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 200727/03/2007
De: Xavier Bertrand
Objet:
ministre de la santé et des solidarités
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000644838(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 200727/03/2007
De: Jeanblanc Risler (Florence)
Objet:
ministre conseillère pour les affaires économiques à Ottawa (Canada), chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Canada définie par l'arrêté du
26 mai 2005
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
ministre conseillère pour les affaires économiques auprès de la représentation permanente de la France à Bruxelles
Groupe:
Conseil pour les affaires économiques à Ottawa (Canada), chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Canada définie par l'arrêté
membre_gouvernement
ministre="Ministre conseillère pour les affaires économiques à Ottawa (Canada), chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Canada définie par l'arrêté du, 26 mai 2005, fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger, ministre conseillère pour les affaires économiques auprès de la représentation permanente de la France à Bruxelles"
JORFTEXT000000425131(source JORF)
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Philippe Bas
Objet:
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, conseiller d'Etat"
JORFTEXT000000447662(source JORF)
détachement
19 Juillet 200519/07/2005
De: Renaud Dutreil
Objet:
ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Groupe:
Conseil d'État
membre_gouvernement
ministre="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000631052(source JORF)
détachement
10 Juillet 200510/07/2005
De: Dominique Perben
Objet:
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Renaud Dutreil
Objet:
ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
membre_gouvernement
ministre="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: François Baroin
Objet:
ministre de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Catherine Colonna
Objet:
ministre déléguée aux affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Philippe Douste-Blazy
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Nicolas Sarkozy
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: François Loos
Objet:
ministre délégué à l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: François Goulard
Objet:
ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Jean-Louis Borloo
Objet:
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Christine Lagarde
Objet:
ministre déléguée au commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Brigitte Girardin
Objet:
ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Catherine Vautrin
Objet:
ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Henri Cuq
Objet:
ministre délégué aux relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Brice Hortefeux
Objet:
ministre délégué aux collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux collectivités territoriales"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Hamlaoui Mékachéra
Objet:
ministre délégué aux anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux anciens combattants"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Léon Bertrand
Objet:
ministre délégué au tourisme
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Jean-François Copé
Objet:
ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Gérard Larcher
Objet:
ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Philippe Bas
Objet:
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Azouz Begag
Objet:
ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Christian Estrosi
Objet:
ministre délégué à l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Gilles de Robien
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Thierry Breton
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Nelly Olin
Objet:
ministre de l'écologie et du développement durable
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Xavier Bertrand
Objet:
ministre de la santé et des solidarités
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Jean-François Lamour
Objet:
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Dominique Bussereau
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Christian Jacob
Objet:
ministre de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Michèle Alliot-Marie
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Renaud Donnedieu de Vabres
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Pascal Clément
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Dominique de Villepin
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000812734(source JORF)
nomination
02 Juin 200502/06/2005
De: Dominique de Villepin
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000809115(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Thierry Breton
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000809987(source JORF)
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Hervé Gaymard
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000262548(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 200526/02/2005
De: Philippe Douste-Blazy
Objet:
ministre des solidarités, de la santé et de la famille
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000624297(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Christian Jacob
Objet:
ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
membre_gouvernement
ministre="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000624297(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Marie-Josée Roig
Objet:
ministre déléguée à l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à l'intérieur"
JORFTEXT000000624297(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Jean-François Copé
Objet:
ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000624297(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Hervé Gaymard
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000624297(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Dominique Bussereau
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000624297(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Nicolas Sarkozy
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000624297(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 200430/11/2004
De: Nelly Olin
Objet:
ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000627119(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
ministre délégué au logement et à la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au logement et à la ville"
JORFTEXT000000627119(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Hubert Falco
Objet:
ministre délégué aux personnes âgées
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux personnes âgées"
JORFTEXT000000627119(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jeanblanc-Risler (Florence)
Objet:
ministre conseillère pour les affaires économiques et commerciales
Groupe:
Conseil pour les affaires économiques et commerciales
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre conseillère pour les affaires économiques et commerciales"
JORFTEXT000000445739(source JORF)
détachement
23 Septembre 200423/09/2004
De: Renaud Dutreil
Objet:
ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000802546(source JORF)
détachement
13 Mai 200413/05/2004
De: Nicolas Sarkozy
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Brigitte Girardin
Objet:
ministre de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
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nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Claudie Haigneré
Objet:
ministre déléguée aux affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
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nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Michel Barnier
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
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nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Dominique de Villepin
Objet:
ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
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nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Patrick Devedjian
Objet:
ministre délégué à l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'industrie"
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nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Gilles de Robien
Objet:
ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
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nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Jean-Louis Borloo
Objet:
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Nelly Olin
Objet:
ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion"
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nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Gérard Larcher
Objet:
ministre délégué aux relations du travail
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux relations du travail"
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nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Henri Cuq
Objet:
ministre délégué aux relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
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nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Christian Jacob
Objet:
ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
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nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Hubert Falco
Objet:
ministre délégué aux personnes âgées
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux personnes âgées"
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nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Hamlaoui Mékachéra
Objet:
ministre délégué aux anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux anciens combattants"
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nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Léon Bertrand
Objet:
ministre délégué au tourisme
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au tourisme"
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nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: François Loos
Objet:
ministre délégué au commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au commerce extérieur"
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nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Jean-François Copé
Objet:
ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement"
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nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Xavier Darcos
Objet:
ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie
membre_g