JORFTEXT000000614161


De: Dominique de Legge
délégué interministériel à la famille
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000614161(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Antoine Grézaud
agent contractuel, secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000614161(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Jean-Pierre Fontaine
agent contractuel, chef de cabinet du délégué interministériel à la famille, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000614161(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.