JORFTEXT000000614619


De: Jean-Claude Sellon du centre pénitentiaire de Perpignan
Objet:
chefs d'établissements suivants
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Charles Petitpas de la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses
Objet:
chefs d'établissements suivants
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Pierre Oddou du centre de détention de Muret
Objet:
chefs d'établissements suivants
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Yvan Laurens du centre pénitentiaire de Lannemezan
Objet:
chefs d'établissements suivants
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Bernard Giraud de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
chefs d'établissements suivants
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Christine Charbonnier de la maison d'arrêt de Nîmes
Objet:
chefs d'établissements suivants
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Patrice Katz
directeur régional des services pénitentiaires de Toulouse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.