JORFTEXT000000615413

De: Hugues Tranchant
administrateur civil, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000615413(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Eric Maitrepierre
magistrat chargé de la sous-direction des affaires juridiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000615413(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Claude Kalfon
agent contractuel. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000615413(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: François Cousin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000615413(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007