07 Octobre 2007

De: Boucaud (Bernard, Xavier)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Aussel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vidauban (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000796128(source JORF)
nomination
07 Octobre 200707/10/2007
De: d'Esteve de Bosch (Charlotte, Amélie, Claude), épouse Boucaud
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Aussel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vidauban (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000796128(source JORF)
nomination
07 Octobre 200707/10/2007
De: Rouanet (France, Geneviève, Marie), épouse Rigaud
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Aussel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vidauban (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000796128(source JORF)
nomination
07 Octobre 200707/10/2007
De: Aussel (Jean, Gabriel, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Aussel, notaire associé
notaire
notaire_residence="Vidauban (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000796128(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 200707/10/2007
De: Patrick Péronnet
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000796120(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Stéphane Rouvé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000796120(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: David-Anthony Delavoët
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de la secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000796120(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Marie-Claude Dasquet
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000796120(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Marc de Gantes
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000000793410(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Jean-Luc Tondu
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000000793410(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Jean-Pierre Risterucci
commissaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000000793410(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Jean-Philippe Pluquet
commandants de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000000793410(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Thierry Matta
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000000793410(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Thierry Marlier
commandant de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000000793410(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: François Gaillard
commissaire principal, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000000793410(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Jean-François Fauroux
commissaire divisionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000000793410(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Thierry Bayle
attaché d'administration de l'intérieur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000000793410(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Philippe Azimont
commissaire principal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000000793410(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Christelle Petitjean-Wilt
attachée d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000000793410(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Régine Louet
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000000793410(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Florence Lalanne
attachée d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000000793410(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Isabelle Guilloteau
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000000793410(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Nicolas Venoux
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: François Moreau
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Guillaume Le Réveillé
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Bruno Gastal
administrateur territorial hors classe, chargé de la direction de l'institut de formation de l'environnement (IFORE)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'institut de formation de l'environnement
Groupe:
Cour des comptes
Institut de formation de l'environnement (IFORE)
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Jean-Marc Fernandez
attaché d'administration centrale, chef du bureau des associations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des conventions ou contrats d'un montant supérieur à 23 000 euros, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des associations
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Thierry Durieux
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des services déconcentrés et de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des services déconcentrés et de l'action territoriale
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Nicolas Cherrel
attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la gestion des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Denis Casanova
attaché d'administration centrale, chef du bureau du programme soutien et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau du programme soutien et des affaires générales
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Saad Benkhetache
attaché d'administration centrale, chef du pôle déplacements au bureau de la gestion des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Véronique Van Der Heijden
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'action et des relations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de l'action et des relations sociales
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Monique Pirou
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Aurélie Pentel
attachée principale d'administration centrale, responsable du pôle de compétence en développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'institut de formation de l'environnement
Groupe:
Cour des comptes
Institut de formation de l'environnement (IFORE)
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Catherine Naneix-Djiata
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe, adjointe au chargé de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Françoise Lissowski
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Josiane Dupont
SETRA cadre A, chargée d'études financières et comptable au bureau de la gestion financière et comptable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Pascale Bandini
attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et comptable, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Hugues Tranchant
administrateur civil, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000615413(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Eric Maitrepierre
magistrat chargé de la sous-direction des affaires juridiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000615413(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Claude Kalfon
agent contractuel. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000615413(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: François Cousin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000615413(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Esper (Philippe)
président-directeur général d'Eurotradia international
Objet:
au conseil économique de la défense
président
Groupe:
Conseil économique de la défense
JORFTEXT000000614274(source JORF)
nomination
07 Octobre 200707/10/2007
De: de Silguy (Yves-Thibault)
président de Vinci
Objet:
au conseil économique de la défense
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil économique de la défense
JORFTEXT000000614274(source JORF)
nomination
07 Octobre 200707/10/2007
De: de Boissieu (Christian)
professeur d'université, président du conseil d'analyse économique
Objet:
au conseil économique de la défense
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil économique de la défense
JORFTEXT000000614274(source JORF)
nomination
07 Octobre 200707/10/2007
De: Scheller (Michel)
conseiller du président d'INEO-Suez
Objet:
au conseil économique de la défense
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil économique de la défense
JORFTEXT000000614274(source JORF)
nomination
07 Octobre 200707/10/2007
De: Fréville (Yves)
Objet:
au conseil économique de la défense
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil économique de la défense
JORFTEXT000000614274(source JORF)
nomination
07 Octobre 200707/10/2007
De: Cornut-Gentille (François)
Objet:
au conseil économique de la défense
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil économique de la défense
JORFTEXT000000614274(source JORF)
nomination
07 Octobre 200707/10/2007
De: Boucheron (Jean-Michel)
Objet:
au conseil économique de la défense
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil économique de la défense
JORFTEXT000000614274(source JORF)
nomination
07 Octobre 200707/10/2007
De: Bigot (Bernard)
haut commissaire à l'énergie atomique
Objet:
au conseil économique de la défense
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil économique de la défense
JORFTEXT000000614274(source JORF)
nomination
07 Octobre 200707/10/2007
De: Xavier de Fürst
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. de Fürst (Xavier)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000426503(source JORF)
titularisation
07 Octobre 200707/10/2007
De: Jean-Marc Cathelin
magistrat, chef du bureau du droit économique et financier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000426501(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Aude Marland
magistrat, chef du bureau de la police judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000426501(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Françoise Baïssus
magistrat, chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000426501(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Benoît Trévisani
administrateur civil, chef du service du déminage, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000426500(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Eric Plumejeau
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du dialogue social, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000426500(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000426500(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Pascal Mathieu
administrateur civil, chef du bureau des risques majeurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000426500(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Arnaud Lauga
administrateur civil, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000426500(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Charles Giusti
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000426500(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Denis Gaudin
administrateur civil, chef du bureau de la coordination interministérielle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000426500(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Franck Daurenjou
administrateur civil, chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000426500(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Michel Bauchet-Canonne
Général
adjoint militaire du directeur de la défense et de la sécurité civiles, commandant des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des services opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000426500(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Sylvie Roques
colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000426500(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Geneviève Alberti
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du management et des concours, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000426500(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Meslier (Sophie, Suzanne, Denise), épouse Lemaire
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique Pailler et Bernard Barbier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Evron (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000247186(source JORF)
nomination
07 Octobre 200707/10/2007
De: Barbier (Bernard, Georges, Alfred, Germain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Pailler et Bernard Barbier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Evron (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000247186(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 200707/10/2007
De: Briton (Jean-Luc, Gilbert, Joseph, Alexis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Briton, Laurent Loytier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000247185(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 200707/10/2007